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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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CNAPS audience 22.09.201a

LE CNAPS A (ENFIN) SON REGIME DE TRAVAIL !

Des négo­ci­a­tions au sein d’un groupe de tra­vail réclamé par la CFDT ont per­mis l’adoption d’un régime de tra­vail avec 4 avancées majeures :

1 Sur Octime des plages horaires iden­tiques (dès 7h30) pour tous les ser­vices (y com­pris donc pour la DT IDF)

2 La pos­si­bil­ité le ven­dredi de quit­ter dès 16h con­tre 16h30 aujourd’hui

3 Les secré­taires per­ma­nents et les rap­por­teurs peu­vent désor­mais opter pour l’article 10 (pas de badges) en con­trepar­tie d’une for­faiti­sa­tion de jours RTT supplémentaires

4 Désor­mais, le solde crédi­teur est géré sur une péri­ode de 1 mois au lieu de 15 jours. De plus, il sera pos­si­ble de récupérer non plus ½ journée mais 1 journée com­plète (jusqu’à 6/​an). En effet, le comp­teur per­me­t­tra de générer un temps de récupéra­tion de 12h con­tre 6h actuellement.

5 Report au mois suiv­ant des heures qui fig­urent au comp­teur dès lors que ce dernier com­porte moins de 12 heures.


LE RENOU­VELLE­MENT DES CONTRATS

La CFDT plaide pour que tous les con­trats soient renouvelés.

Ce sont 145 agents, soit 68% du per­son­nel du CNAPS, qui seront con­cernés en 2015 par la fin de leur con­trat de tra­vail. La direc­tion a com­mu­niqué le dis­posi­tif et le cal­en­drier qu’elle envis­ageait de met­tre en œuvre :

- Entre­tiens avec le supérieur hiérar­chique direct et le chef de DT/​service

- Délai de préve­nance de 3 mois (au lieu de 2 légale­ment) avant le terme du contrat.

La CFDT avait demandé depuis longtemps un délai de préve­nance supérieur au délai légal, ce qui est pris en compte, nous mili­tons égale­ment depuis plusieurs mois pour la mise en œuvre d’une cel­lule de recon­ver­sion, con­fiée à une société spé­cial­isée, pour les agents non renou­velés. L’administration a pris note de notre propo­si­tion et va l’étudier très rapidement.

La CFDT vous com­mu­ni­quera très prochaine­ment un memento sur vos droits et les règles juridiques qui enca­drent ce proces­sus de renouvellement.


C’EST PARTI POUR LES 2 DERNIERS GROUPES DE TRAVAIL

  • Les métiers : Définir les fiches de chaque poste, le niveau de respon­s­abil­ité, de grade…etc
  • Les car­rières : Quid de la pro­mo­tion interne, de la mobil­ité fonc­tion­nelle et géographique…etc

A l’initiative de la CFDT, le comité tech­nique a offi­cielle­ment lancé, comme prévu, ces 2 groupes de tra­vail dont les travaux débuteront dans les prochains jours !

Télécharger –» COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE