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Le point d’indice reval­orisé de (seule­ment) 1,5% pour les agents publics (+ autres mesures)

Le Min­istre Stanis­las Guérini a présidé ce lundi 12 juin 2023 une réu­nion mul­ti­latérale au cours de laque­lle il a fait des annonces atten­dues par plus de cinq mil­lions d’agents publics, après plusieurs mois d’un con­flit social aussi pro­fond qu’inédit. Point d’indice reval­orisé de 1,5%, points sup­plé­men­taires, mesures spé­ci­fiques pour les bas salaires, prime de pou­voir d’achat, … des mesures pas à la hau­teur de ce qui était attendu par les organ­i­sa­tions syn­di­cales … et les agents !

Les dif­férentes mesures annoncées :

  • Le 1er juil­let 2023, le point d’indice sera donc aug­menté de 1,5 % (pour mémoire, il avait été aug­menté de 3,5% en juil­let 2022), loin de com­penser l’inflation actuelle de +5,1 % en mai (+14% sur l’alimentation). Les con­tractuels devraient être égale­ment aug­men­tés de 1,5 %.
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  • Attri­bu­tion jusqu’à 9 points sup­plé­men­taires pour les agents les moins bien payés à compter du 1er juil­let 2023. Cette mesure ciblée sur les agents avec les plus faibles rémunéra­tions, con­sis­tera plus exacte­ment à attribuer un à neuf points d’indice supplémentaire(s) aux agents de caté­gorie C, situés entre les éch­e­lons 2 à 9 de la grille C1. Actuelle­ment, leur traite­ment men­suel de base s’élève à 1.750,86 euros brut, soit qua­si­ment le même niveau que le SMIC (1.747,20 euros brut par mois). Le but de la mesure est donc de cor­riger un tant soit peu, le tasse­ment des grilles de rémunéra­tions au niveau du salaire min­i­mum.
    Cer­tains agents de caté­gorie B – ceux situés dans les cinq pre­miers éch­e­lons de la grille B1 – prof­iteront égale­ment de cette mesure.


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  • Attri­bu­tion de 5 points sup­plé­men­taires pour tous les agents, égale­ment prévue à compter du 1er jan­vier 2024 (… dans 7 mois, quand même !). 5 points d’indice, c’est 19,54 euros net sup­plé­men­taires par mois. Cette mesure, addi­tion­née à l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5% au 1er juil­let, con­duira à une reval­ori­sa­tion générale de 2,5% des rémunéra­tions des agents en 2024, … selon le min­istère.
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  • Attri­bu­tion d’une « prime de pou­voir d’achat » de 300 à 800 euros max­i­mum (mon­tant vari­able) pour les agents dont la rémunéra­tion est inférieure à 3 250 euros bruts men­su­els (primes incluses donc), prévue à l’automne. Cette prime, cer­taine­ment non recon­ductible, con­cern­era près de 50% des agents de l’État et 70% des agents hos­pi­tal­iers, d’après les esti­ma­tions du min­istère. Cette nou­velle prime excep­tion­nelle (PEPA) ne sera pas ver­sée automa­tique­ment aux agents ter­ri­to­ri­aux, mais selon le bon vouloir de leur employeur.
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  • Hausse du rem­bourse­ment du for­fait de trans­port col­lec­tif qui passe de 50 à 75%. Par exem­ple, en région Île-​de-​France (Passe Nav­igo), la mesure représen­tera un gain de 19 euros par mois env­i­ron pour les agents fran­ciliens.
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  • Reval­ori­sa­tion des frais de mis­sions engagés par les agents publics à hau­teur de 10% (notam­ment les frais de nuitées hôtelières, ou l’indemnité repas qui passerait de 17,50 à 19,25 €).
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  • Reval­ori­sa­tion du barème de monéti­sa­tion des comptes épargne-​temps (CET). Pour les agents de caté­gorie C, le mon­tant brut de l’indemnité par jour épargné passera ainsi de 75 à 83 euros. Elle passera de 90 à 100 euros pour les caté­gorie B et de 135 à 150 euros pour les caté­gorie A.
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  • Recon­duc­tion de la GIPA (indem­nité dite de garantie indi­vidu­elle de pou­voir d’achat).

Ces 4 dernières mesures ce sont des mesures pos­i­tives mais qui ne con­cerneront qu’une minorité d’agents.

Pas à la hau­teur des enjeux

Au total, le gou­verne­ment va con­sacrer une enveloppe de 3,5 mil­liards d’euros à la mise en œuvre des mesures prévues au sec­ond semes­tre 2023.

Sur l’ensemble de l’année 2024, cela représen­tera un investisse­ment de 6 mil­liards d’euros environ.

Sur la nature des mesures, les annonces sont plutôt intéres­santes car on a des reval­ori­sa­tions générales mais aussi des mesures ciblées, avec de pre­miers cor­rec­tifs apportés au tasse­ment des grilles. Mais là où il y a une vraie décep­tion, c’est sur l’enveloppe glob­ale prévue pour 2023, qui est la même que celle de 2022. En valeur absolue, on ne tient donc pas compte de l’inflation”, regrette Mylène Jacquot, la secré­taire générale de la CFDT Fonc­tions publiques (UFFA-​CFDT). Avec les agents, c’est encore une fois la qual­ité du ser­vice pub­lic qui risque d’être affectée.

« Le gou­verne­ment ne prend pas la mesure de la crise que tra­versent les ser­vices publics ni n’entend les inquié­tudes des agents », déplore encore Mylène Jacquot, à la sor­tie de la réu­nion. « C’est un manque de recon­nais­sance et de con­sid­éra­tion pour les 5,7 mil­lions d’agents publics, regrette-​t-​elle. De toute évi­dence, le prisme budgé­taire l’a, une nou­velle fois, emporté, et ce sont les agents publics qui en font les frais. ».

Pis, cette déci­sion risque d’accentuer le manque d’attractivité de la fonc­tion publique hos­pi­tal­ière, ter­ri­to­ri­ale ou de l’État, sachant que les trois ver­sants font déjà face à un déficit de per­son­nels : 60 000 postes sont vacants !. Avec des con­séquences à la fois pour les agents en poste, pour les usagers et pour la qual­ité des mis­sions et ser­vices ren­dus. « Ceux qui restent voient leur charge de tra­vail s’accroître et con­sta­tent qu’ils ont moins de moyens pour faire leur tra­vail, résume Mylène Jacquot. Nous sommes loin du choc d’attractivité néces­saire en vue de pour­voir ces postes ! ».

« Si ce rendez-​vous a été très déce­vant, nous con­tin­uerons dans les semaines à venir, sans relâche, de porter nos propo­si­tions pour des par­cours et des rémunéra­tions à la hau­teur des enjeux soci­aux », pour­suit Mylène Jacquot.

Et ce, donc, dès les prochains jours. Une réu­nion autour de la négo­ci­a­tion de la poli­tique salar­i­ale a été arrachée par les organ­i­sa­tions syn­di­cales. Elle se tien­dra avant l’été. Une sorte de coin dans la porte que la CFDT–Fonc­tions publiques entend enfon­cer plus pro­fondé­ment. « Nous voulons que les rémunéra­tions devi­en­nent un sujet ouvert à la négo­ci­a­tion. Il est grand temps de changer de méth­ode ! »

La CFDT con­tin­uera sans relâche de porter ses propo­si­tions pour des par­cours pro­fes­sion­nels et des rémunéra­tions à la hau­teur des enjeux soci­aux lors des prochaines semaines qui doivent don­ner lieu à ces nou­veaux échanges pour con­stru­ire un accord de méth­ode sur les sujets à retenir à l’agenda social.



En début de réu­nion, l’intersyndicale Fonc­tion Publique a fait la déc­la­ra­tion ci-​dessous.

Déc­la­ra­tion uni­taire lim­i­naire
pour le rendez-​vous salar­ial du 12 juin 2023

En pre­mier lieu, les organ­i­sa­tions syn­di­cales CFDT, CFE-​CGC, CGT, FA, FO, FSU, Sol­idaires et UNSA de la Fonc­tion publique souhait­ent redire, après la 14ème journée de mobil­i­sa­tion inter­pro­fes­sion­nelle du 6 juin, que la page des retraites n’est pas tournée et que le recul de l’âge de la retraite à 64 ans demeure inac­cept­able. Tout aussi inac­cept­able est, une fois de plus, le recours à la Con­sti­tu­tion pour priver à nou­veau les député.e.s de voter enfin sur cette mesure.

Nos organ­i­sa­tions syn­di­cales souhait­ent souligner ensem­ble, une nou­velle fois, leur grande préoc­cu­pa­tion quant au pou­voir d’achat des agentes et des agents de la Fonc­tion publique.

Le main­tien d’une infla­tion élevée depuis des mois aggrave une sit­u­a­tion déjà détéri­orée en ce qui con­cerne les rémunéra­tions, et par­ti­c­ulière­ment celle indi­ci­aire. Les pertes s’accumulent, les col­lègues rémunérés à l’indice min­i­mum sont sans cesse plus nom­breux, les déroule­ments de car­rière se réduisent quand ils ne devi­en­nent pas inex­is­tants, les qual­i­fi­ca­tions sont de plus en plus mal reconnues.

Pour couper court à cette spi­rale infer­nale, les mesures par­cel­laires, maintes fois mises en œuvre, ne peu­vent à elles seules suf­fire, sans compter les pos­si­bles effets per­vers en ter­mes d’écrasement des car­rières. Le levier des aug­men­ta­tions générales doit être forte­ment actionné.

Sans atten­dre, il faut notam­ment reval­oriser forte­ment le point d’indice tant les 3,5% du 1er juil­let 2022, déjà insuff­isants, sont aujourd’hui com­plète­ment dépassés.
Cette néces­saire aug­men­ta­tion sig­ni­fica­tive et immé­di­ate de la valeur du point ne s’oppose évidem­ment pas à d’autres dis­posi­tifs de portée générale.

Un mécan­isme pérenne et régulier per­me­t­tant de tenir compte des évo­lu­tions de l’inflation doit être mis en place.

Une telle dis­po­si­tion cor­rélée à celles remet­tant à niveau l’ensemble des rémunéra­tions doit être au cœur d’urgentes et véri­ta­bles négo­ci­a­tions précédées par un accord de méthode.

Les syn­di­cats CFDT, CFE-​CGC, CGT, FA, FO, FSU, Sol­idaires et UNSA sauront pren­dre leurs respon­s­abil­ités si les réponses du pou­voir exé­cu­tif ne répon­dent pas à leurs légitimes deman­des et à la néces­sité d’un ser­vice pub­lic de qual­ité avec des agentes et des agents pleine­ment recon­nus dans leur engagement.

Paris, le 12 juin 2023