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• Télécharger –» le décret n° 2023 – 448 du 7 juin 2023

Reval­ori­sa­tion des fonc­tion­naires de caté­gorie B : le gou­verne­ment revoit sa copie !

La reval­ori­sa­tion des grilles de rémunéra­tions des agents publics de caté­gorie B, au 1er sep­tem­bre 2022, a généré des effets plus qu’indésirables pour les agents con­cernés : inver­sion de car­rière, sup­pres­sion des con­di­tions de pro­mo­tions, etc …

8 mois après, le gou­verne­ment revoit sa mau­vaise copie et compte sor­tir un nou­veau décret, qui a été exam­iné au Con­seil supérieur de la fonc­tion publique d’État (CSFPE) le 26 avril 2023.

Le média Acteurs Publics nous explique les ten­ants et les aboutis­sant de ce nou­veau couac !

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Par Bastien Scordia

Le gou­verne­ment Borne présen­tera prochaine­ment un pro­jet de décret visant à cor­riger cer­tains effets indésir­ables induits par la reval­ori­sa­tion en 2022 des débuts de car­rières des agents de caté­gorie B. Ce texte entend ainsi « main­tenir », « tant qu’elles leurs sont plus favor­ables », « les con­di­tions de pro­mo­tion qui pré­valaient » avant l’entrée en vigueur de la réforme pour les fonc­tion­naires « reclassés » au 1er septembre.

Cor­riger les prob­lé­ma­tiques posées par la récente reval­ori­sa­tion des car­rières de cer­tains fonc­tion­naires. Voilà l’objet d’un pro­jet de décret que le gou­verne­ment présen­tera lors du prochain Con­seil supérieur de la fonc­tion publique d’État (CSFPE) du 26 avril. Un pro­jet de décret relatif pré­cisé­ment à « l’avancement de grade des fonc­tion­naires de caté­gorie B et aux modal­ités de reprise de ser­vices lors de la nom­i­na­tion dans un corps de caté­gorie C ».

Ce décret vise ainsi à cor­riger cer­tains effets indésir­ables causés par le décret du 31 août 2022 venu reval­oriser les débuts de car­rière des agents de caté­gorie B. Pour le grade B1, tout d’abord, les 4 pre­miers éch­e­lons ont été reval­orisés au 1er sep­tem­bre et leur durée réduite à un an (con­tre deux jusqu’alors). La durée totale de ce grade a, quant à elle, été réduite de 30 à 26 ans Quant au grade B2, le pre­mier éch­e­lon a été sup­primé, la durée des deux­ième et troisième éch­e­lons a été réduite à un an et le troisième éch­e­lon a été reval­orisé. La durée totale de ce grade a elle aussi été réduite de 30 à 26 ans.

« Mais, l’accélération des grilles, en par­ti­c­ulier de caté­gories B et C, a posé des prob­lèmes d’inversion de car­rières, explique un syn­di­cal­iste. Il fal­lait donc cor­riger cela pour per­me­t­tre de con­tin­uer les reclasse­ments en 2023 dans les meilleures conditions ».

Con­di­tions « plus favor­ables » de pro­mo­tion

Le pro­jet de décret entend ainsi « main­tenir », « tant qu’elles leurs sont plus favor­ables », « les con­di­tions de pro­mo­tion qui pré­valaient » avant l’entrée en vigueur du décret d’août 2022 pour les fonc­tion­naires « reclassés » au 1er sep­tem­bre dans la nou­velle grille de caté­gorie B.

Le pro­jet de texte prévoit en ce sens d’ajouter plusieurs nou­velles « lignes » au tableau relatif au reclasse­ment des fonc­tion­naires de caté­gorie B pou­vant être pro­mus au deux­ième grade. Ceux situés au 4ème éch­e­lon du pre­mier grade pour­ront ainsi être nom­més et classés au 2ème éch­e­lon du sec­ond grade. Et ceux au 5ème éch­e­lon du pre­mier grade au 3ème éch­e­lon du sec­ond grade.

Il en va de même pour les fonc­tion­naires de caté­gorie B pou­vant être pro­mus au troisième grade. Ceux situés au 4ème éch­e­lon du deux­ième grade seront classés au 1er éch­e­lon du troisième grade et ceux au 5ème éch­e­lon du sec­ond grade seront classés au 2ème éch­e­lon du troisième grade. Quant aux agents dans le 6ème éch­e­lon du sec­ond grade (durant moins d’un an), ceux-​ci pour­ront être classés au 3ème éch­e­lon du troisième grade en cas de promotion.

A noter que le pro­jet de décret sup­prime égale­ment la référence à l’année 2023 pour per­me­t­tre à cer­tains fonc­tion­naires de caté­gorie B d’être « réputés réu­nir les con­di­tions » néces­saires pour être pro­mus au grade supérieur

par Bastien Scor­dia