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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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Ce mardi 28 juin, le Min­istre Stanis­las Guérini a ouvert la con­férence salar­i­ale qui réu­nis­sait l’ensemble des organ­i­sa­tions représen­ta­tives des agents et des représen­tants et asso­ci­a­tions d’employeurs.

Le Min­istre a fait part de son attache­ment à un dia­logue social de qual­ité. Il a d’ailleurs salué le tra­vail d’Amélie de Montchalin en la matière.

L’essentiel des annonces du Gouvernement

  • Le point d’indice sera reval­orisé de 3,5 % pour tous les agents de la Fonc­tion publique, en une seule fois, et immé­di­ate­ment, au 1er juil­let. Le Min­istre a aussi réaf­firmé l’unicité de la mesure, qui con­cern­era l’ensemble des trois ver­sants. L’augmentation con­cern­era aussi l’ensemble des élé­ments de rémunéra­tion indexés sur la valeur du point, dont le CTI.
  • Recon­duc­tion de la GIPA.
  • Assou­plisse­ment et élar­gisse­ment du for­fait mobil­ité durable (fin du seuil de 100 jours min­i­mum) qui devient cumu­la­ble avec le rem­bourse­ment par­tiel des abon­nements de trans­ports collectifs.
  • Restau­ra­tion col­lec­tive : reval­ori­sa­tion de 6 % et exten­sion de la par­tic­i­pa­tion des employeurs.
  • Reval­ori­sa­tion du début de car­rière en caté­gorie B (B1 et B2)

Le Min­istre a dit être pleine­ment con­scient de ne pas répon­dre à l’ensemble des sujets d’attractivité, de per­spec­tives de car­rière, de rémunéra­tions. Il fau­dra donc tra­vailler pour agir sur la redéf­i­ni­tion en pro­fondeur des rémunéra­tions et des car­rières dans la Fonc­tion publique. L’agenda social sera co-​construit et il y aura un temps de con­cer­ta­tion dès la ren­trée, pour laisser le temps aux élec­tions pro­fes­sion­nelles de se dérouler dans de bonnes con­di­tions tout en étant prêts à négocier dès début 2023.

Le Min­istre a aussi affirmé très claire­ment que les travaux s’inscriraient dans le respect du cadre statu­taire. De même, ces travaux respecteront les chantiers sec­to­riels, dont celui con­cer­nant les enseignants.


La CFDT a répondu en faisant part de ses attentes et pre­mières réactions

Mon­sieur le Ministre,

C’est peu dire que ce rendez-​vous, cette con­férence, est atten­due. En fait, depuis de nom­breuses années, et encore plus depuis le 14 mars, date à laque­lle, enfin, un dégel de la valeur du point était annoncé.

Et en mars, nous n’en étions pas encore au niveau d’inflation que nous con­nais­sons aujourd’hui, moins élevé que dans nom­bre de pays européens mais à des niveaux que nous n’avions pas con­nus depuis quar­ante ans.

C’est bien l’ensemble des agents publics qui subis­sent l’inflation et seule une hausse de la valeur du point accom­pa­g­née d’une révi­sion en urgence des grilles est de nature à̀ répon­dre aux con­séquences que cela engendre.

Depuis l’automne, l’inflation pour­suit sa course à la hausse. Le SMIC est indexé sur l’inflation, il a d’ailleurs été aug­menté trois fois en quelques mois, et va l’être encore prochaine­ment. Comme la CFDT l’a obtenu, l’indice min­i­mum de traite­ment dans la Fonc­tion publique, l’a été aussi. Mais depuis le 1er mai :

  • Les agents de caté­gorie C restent 9 ans au SMIC avant une aug­men­ta­tion de… 8 euros/​mois !
  • Les agents de caté­gorie B sont recrutés au Smic, au même indice que la caté­gorie C pen­dant 4 ans !
  • Les agents de caté­gorie A sont recrutés à un indice supérieur au SMIC de même pas 10 % !

Les mesures d’urgence que veut la CFDT :

  • Une hausse de la valeur du point, sig­ni­fica­tive et la plus rapide possible.
  • Une révi­sion en urgence des grilles.
  • Un engage­ment à une revoyure en fonc­tion de l’inflation pour en tirer les con­séquences sur la rémunération.

Mais, on le sait : d’abord, aug­menter la rémunéra­tion des agents ne se lim­ite pas à la dis­cus­sion sur la seule valeur du point. D’autant qu’une hausse de la valeur du point, par nature pro­por­tion­nelle au nom­bre de points qui fait la rémunéra­tion de cha­cun, favorise les indices les plus élevés. C’est la rai­son pour laque­lle, pour des raisons évi­dentes de jus­tice sociale, la CFDT revendique d’autres mesures d’urgence : sur les grilles (sans con­fu­sion avec la refonte que nous appelons de nos vœux), et des mesures ciblées.

Ces mesures ciblées doivent essen­tielle­ment con­cerner les postes de dépenses qui sont les plus impactés par l’inflation (éner­gies et ali­men­ta­tion) et qui sont aussi –avec le loge­ment– ceux qui représen­tent la part la plus impor­tante des dépenses con­traintes qui pren­nent une place con­sid­érable dans les dépenses des agents aux plus faibles rémunérations.

Frais de restau­ra­tion, déplace­ments domicile-​travail, encour­age­ment des mobil­ités durables et du cov­oiturage, encour­age­ment à l’utilisation des trans­ports col­lec­tifs (avec un dépla­fon­nement des prises en charge des abon­nements lim­itées aujourd’hui à 86 euros et quelques cen­times), mais aussi, par exem­ple, main­tien ou développe­ment du télétravail.

Les mesures que vous annon­cez aujourd’hui sont un pre­mier pas. Évidem­ment, la CFDT attendait plus et mieux, y com­pris sur les mesures ciblées. Une hausse de la valeur du point de 3,5 est certes inédite, mais –et nous insis­tons sur ce point-​, dans un con­texte d’inflation lui aussi inédit. D’autres mesures con­cer­nent les grilles, et la caté­gorie B était la plus urgente à traiter, mais la caté­gorie C ne pourra cer­taine­ment pas atten­dre 2023.

Ces annonces appel­lent d’ailleurs déjà des alertes et ques­tions de notre part : pour la CFDT, il est inen­vis­age­able que cette hausse ne con­cerne pas l’ensemble des dis­posi­tifs indexés sur la valeur du point (dis­posi­tifs indem­ni­taires et CTI notam­ment), il est inen­vis­age­able que les employeurs lais­sent la rémunéra­tion des con­tractuels décrocher de celle des tit­u­laires. Et nous avons aussi une ques­tion pour les agents qui font val­oir leur droit à pen­sion à la date du 1er juil­let, car il ne serait pas accept­able qu’ils ne béné­fi­cient ni de la hausse de la valeur du point d’indice, ni de la hausse des pen­sions annoncée.

Quant aux mesures ciblées, sur la par­tic­i­pa­tion des employeurs aux repas dans le cadre de la restau­ra­tion col­lec­tive, et sur l’extension du for­fait mobil­ité durable et la non-​exclusion entre mobil­ité durable et trans­port col­lec­tif, elles sont d’une sym­bol­ique forte. Mais elles devront aussi faire l’objet de travaux com­plé­men­taires pour être à la hau­teur des enjeux pas seule­ment de pou­voir d’achat mais aussi répon­dre aux enjeux stratégiques et envi­ron­nemen­taux de la période.

La CFDT n’occulte pas non plus que les agents publics seront con­cernés par tout ou par­tie des mesures à venir dans la loi « pou­voir d’achat », mais nous n’oublions pas non plus que les prévi­sions de l’Insee ren­dues publiques en fin de semaine dernière ne por­tent guère à l’optimisme (même si d’autres les contredisent…).

La CFDT con­tin­uera donc de suivre avec la plus grande atten­tion l’évolution de l’inflation, et ses con­séquences sur la sit­u­a­tion des agents publics. C’est pourquoi il faut que le gou­verne­ment s’engage à revoir les organ­i­sa­tions représen­ta­tives dès lors que l’inflation pour­suit sa course. Dès cet été d’ailleurs, une nou­velle hausse du Smic est à prévoir avec toutes ses con­séquences sur les grilles et les carrières.

Enfin, mon­sieur le min­istre, plus que jamais, la CFDT rap­pelle qu’il est urgent de répon­dre à l’exigence citoyenne de qual­ité, de prox­im­ité et d’accessibilité des ser­vices publics.

Les ser­vices publics, et ceux qui y tra­vail­lent, doivent donc être recon­nus à la hau­teur de leur con­tri­bu­tion au développe­ment social, sci­en­tifique, écologique, numérique et économique.

Pour cela, la CFDT appelle à ne pas en rester à des mesures d’urgence sur le pou­voir d’achat. Il faut sans tarder ouvrir des chantiers struc­turels et indis­pens­ables à l’avenir des ser­vices publics : con­struc­tion du « bouclier de ser­vices publics », attrac­tiv­ité de la Fonc­tion publique, for­ma­tion des agents aux enjeux des tran­si­tions envi­ron­nemen­tales et numériques, rémunéra­tions et par­cours pro­fes­sion­nels des agents publics.

Tout cela ne se fera ni con­tre ni sans les agents, mais bien avec eux, dans des ser­vices dotés des moyens néces­saires pour être à la hau­teur des enjeux et grâce à un dia­logue social et un dia­logue pro­fes­sion­nel renouvelés.