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Indem­nité infla­tion (100 €) pour les agents publics : réu­nion du 3 novem­bre 2021

Cette réu­nion a per­mis à Boris Melmoux-​Eude, directeur de cab­i­net d’Amélie de Montchalin, Min­istre de la trans­for­ma­tion et de la fonc­tion publiques de présen­ter les con­di­tions d’octroi de cette indem­nité de 100, annon­cée par le Pre­mier min­istre fin septembre.

Cette réu­nion s’est tenue en visio­con­férence et Boris Melmoux-​Eude a débuté en don­nant toute une série d’informations.

Pour un kilo­mé­trage moyen de 14 000 km/​an, la hausse du prix du car­bu­rant, de 9 cen­times par litre, représente env­i­ron 80 euros. Le Gou­verne­ment a rejeté la baisse de la fis­cal­ité sur les car­bu­rants car rien ne garan­tis­sait que les con­som­ma­teurs en bénéficient.

Le choix a été fait de met­tre en place une « indem­nité infla­tion », non lim­itée à la seule util­i­sa­tion du car­bu­rant. Cette indem­nité con­cerne l’ensemble des salariés, des agents publics, les retraités, les per­son­nes en sit­u­a­tion de pré­car­ité (y com­pris les étudiant.es).

Les béné­fi­ci­aires n’auront pas à effectuer de démarche pour deman­der le verse­ment de cette indem­nité, ni à jus­ti­fier du fait d’avoir un véhicule.

Pour­ront béné­ficier de l’indemnité les agents dont la rémunéra­tion perçue est inférieure à 26 000 euros brut entre le 1er jan­vier et le 31 octo­bre 2021. Tous les élé­ments de rémunéra­tion sont pris en compte.

Le mon­tant de l’indemnité n’est pas pro­ratisé en fonc­tion de la durée d’un con­trat ou de la quotité de travail.

Le verse­ment devrait inter­venir avec le verse­ment de la paie de jan­vier 2022 pour des raisons tech­niques. L’objectif est que le verse­ment inter­vi­enne au plus tard en jan­vier 2022 pour les agents de la Ter­ri­to­ri­ale et de l’Hospitalière.

Un pro­jet de loi de finances rec­ti­fica­tive est en cours d’examen pour prévoir les modal­ités budgé­taires liées à cette indemnité.

En cas de cumul de plusieurs activ­ités, c’est l’employeur prin­ci­pal qui verse l’indemnité. Les agents con­cernés sont invités à se sig­naler auprès de leurs employeurs « sec­ondaires » pour éviter le verse­ment de l’indemnité qu’ils devraient rem­bourser ensuite.

Les appren­tis seront béné­fi­ci­aires de l’indemnité s’ils rem­plis­sent les critères, ainsi que les stagiaires.

Un décret est en cours d’élaboration. Les organ­i­sa­tions syn­di­cales représen­ta­tives sont invitées égale­ment à faire remon­ter les sit­u­a­tions ou dif­fi­cultés particulières.

Une FAQ adap­tée à la Fonc­tion publique a été mise en ligne reprenant les ques­tions posées lors de cette réunion.

En réponse aux mul­ti­ples questions :

  • Sur les mesures « pou­voir d’achat », le directeur de cab­i­net a rap­pelé un cer­tain nom­bre des mesures du quinquennat.
  • Il a aussi con­firmé la « revoyure » de décem­bre sur les rémunéra­tions en lien direct avec la hausse du Smic.
  • Pour tout le monde, la péri­ode de référence est celle du 1er jan­vier au 31 octo­bre 2021. La quotité de tra­vail n’est pas prise en compte. Aucune sit­u­a­tion d’absence (mal­adie, congé parental, …) n’est exclu­sive de la prime. Ce sont les sit­u­a­tions indi­vidu­elles qui sont prises en compte. Si des élé­ments de rémunéra­tions (type com­plé­ment indem­ni­taire annuel, bonus, …) inter­vi­en­nent sur cette péri­ode de référence, il n’est pas pos­si­ble de les exclure.