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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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rifseep CIA Tableaux Montant 2017

Modal­ité d’attribution

Com­plé­ment Indi­viduel Annuel (C.I.A) 2023

L’instruction Com­plé­ment Indi­viduel Annuel du 3 aout 2023 rel­a­tive au Régime Indem­ni­taire Fonc­tions Sujé­tions Exper­tise Engage­ment Pro­fes­sion­nel. (RIF­SEEP)

Petit rap­pel : le Com­plé­ment Indi­viduel Annuel est la par­tie indi­vidu­elle du RIF­SEEP


La dota­tion attribuée au titre du CIA est établie sur la base des mon­tants moyens par grade et par périmètre d’affectation des effec­tifs en fonc­tion et présents dans les ser­vices au 30 sep­tem­bre 2023.

  • La majo­ra­tion du CIA pour les agents dans les ser­vices étrangers se pour­suit au titre des mesures d’attractivité mises en place dans la cir­cu­laire du même nom de 2018;
  • Les agents mutés en 2023 dans les min­istères du périmètre ATE pour­ront, à titre déroga­toire, percevoir le CIA (mon­tant moyen) du MIOM dans l’attente de l’harmonisation entre min­istères de la date à pren­dre en compte pour la con­sti­tu­tion de l’enveloppe (pour éviter qu’un agent se trouve privé de CIA en rai­son de cal­en­dri­ers non alignés):
  • Pos­si­bil­ité d’un CIA col­lec­tif pour les fil­ières SIC et tech­niques (qui ne se sub­stitue pas au CIA individuel…enfin dans la théorie…).
Caté­gorie A Caté­gorie B Caté­gorie C
Grades Ser­vices cen­traux
&
Ile-​de-​France
Ser­vices déconcentrés Grades Ser­vices cen­traux
&
Ile-​de-​France
Ser­vices déconcentrés Grades Ser­vices cen­traux
&
Ile-​de-​France
Ser­vices déconcentrés
Admin. et Social
CAIOM HC 1 250 1 180 SACE 740 690 ADJ Pal. 1ère classe 590 520
Attaché Pal. 1 130 1 060 SACS 690 640 ADJ Pal. 2ème classe 590 520
Attaché 910 890 SACN 640 590 ADJ 590 520
SIC Ingénieur HC 1 250 1 180 Tech­ni­cien CE 740 690 ADJ Pal. 1ère classe 590 520
Ingénieur Pal. 1 130 1 060 Tech­ni­cien CS 690 640 ADJ Pal. 2ème classe 590 520
Ingénieur 910 890 Tech­ni­cien CN 640 590 ADJ 590 520
ST Ingénieur HC 1 250 1 180 Con­troleur ST CE 740 690 ADJ Pal. 1ère classe 590 520
Ingénieur Pal. 1 130 1 060 Con­troleur ST CS 690 640 ADJ Pal. 2ème classe 590 520
Ingénieur 910 890 Con­troleur ST 640 590 ADJ 590 520

MON­TANTS MAXIMUMS
Caté­gorie A Caté­gorie B Caté­gorie C
Groupe 1 1 860 Groupe 1 1 360 Groupe 1 1 240
Groupe 2 1 660 Groupe 2 1 310 Groupe 2 1 200
Groupe 3 1 560 Groupe 3 1 240
Groupe 4 1 460

Principes d’attribution :

  • Le CIA s’exerce en enveloppe budgé­taire fermée
  • Il est adossé à la manière de servir et aux objec­tifs de l’agent (entre­tien professionnel)
  • Il n’est donc ni automa­tique ni recon­ductible automa­tique­ment d’une année sur l’autre : il peut baisser
  • Les agents en congé parental, congé mal­adie ordi­naire, congé parental peu­vent percevoir le CIA
  • Les agents notés « insuff­isants » et les agents en congé longue durée sont exclus du dispositif
  • Rien ne s’oppose à ce qu’un agent à temps par­tiel perçoive un CIA
  • Verse­ment sur la paye de décem­bre 2023

Le verse­ment du com­plé­ment indem­ni­taire annuel (CIA) est fac­ul­tatif, n’a pas voca­tion à être recon­duit automa­tique­ment d’une année sur l’autre.