Modal­ité d’attribution

Com­plé­ment Indi­viduel Annuel (C.I.A) 2019

L’instruction Com­plé­ment Indi­viduel Annuel 12 juil­let 2019 rel­a­tive au Régime Indem­ni­taire Fonc­tions Sujé­tions Exper­tise Engage­ment Pro­fes­sion­nel. (RIF­SEEP)

Petit rap­pel : le Com­plé­ment Indi­viduel Annuel est la par­tie indi­vidu­elle du RIF­SEEP : il rem­place le Taux Moyen d’Objectif ou de Réserve d’Objectif.

La dota­tion attribuée au titre du CIA est établie sur la base des mon­tants moyens par grade et par périmètre d’affectation des effec­tifs en fonc­tion et présents dans les ser­vices au 30 sep­tem­bre 2019.

Principes d’attribution :

• la valeur professionnelle,
• l’investissement per­son­nel,
• le sens du ser­vice public,
• la capac­ité à tra­vailler en équipe,
• la con­tri­bu­tion au col­lec­tif de travail,
• la con­nais­sance du domaine d’intervention,
• la capac­ité à s’adapter aux exi­gences du poste,
• la capac­ité à coopérer avec des parte­naires internes et externes,
• l’implication dans les pro­jets du service,

Le verse­ment du com­plé­ment indem­ni­taire annuel (CIA) est fac­ul­tatif, n’a pas voca­tion à être recon­duit automa­tique­ment d’une année sur l’autre.

• – les agents con­tractuels sont exclus du dispositif
• – l’enveloppe glob­ale est déter­minée par le min­istère sur la base des mon­tants moyens par grade et par périmètre
• – la date des effec­tifs à retenir pour le cal­cul de l’enveloppe glob­ale est fixée aux effec­tifs présents au 30 sep­tem­bre 2019
• – les agents en congé « longue mal­adie » ou en congé longue durée ne perçoivent pas de CIA
• – chaque agent doit recevoir noti­fi­ca­tion de son CIA par écrit

• Télécharger –> Cir­cu­laire CIA 2019 du 12 juil­let 2019
• Télécharger –> Cir­cu­laire RIF­SEEP du 05 décem­bre 2014
• Télécharger –> Com­mu­ni­ca­tion SMI CFDT