Modal­ité d’attribution

Com­plé­ment Indi­viduel Annuel (C.I.A) 2023

L’instruction Com­plé­ment Indi­viduel Annuel du 3 aout 2023 rel­a­tive au Régime Indem­ni­taire Fonc­tions Sujé­tions Exper­tise Engage­ment Pro­fes­sion­nel. (RIF­SEEP)

Petit rap­pel : le Com­plé­ment Indi­viduel Annuel est la par­tie indi­vidu­elle du RIF­SEEP

La dota­tion attribuée au titre du CIA est établie sur la base des mon­tants moyens par grade et par périmètre d’affectation des effec­tifs en fonc­tion et présents dans les ser­vices au 30 sep­tem­bre 2023.

• La majo­ra­tion du CIA pour les agents dans les ser­vices étrangers se pour­suit au titre des mesures d’attractivité mises en place dans la cir­cu­laire du même nom de 2018;
• Les agents mutés en 2023 dans les min­istères du périmètre ATE pour­ront, à titre déroga­toire, percevoir le CIA (mon­tant moyen) du MIOM dans l’attente de l’harmonisation entre min­istères de la date à pren­dre en compte pour la con­sti­tu­tion de l’enveloppe (pour éviter qu’un agent se trouve privé de CIA en rai­son de cal­en­dri­ers non alignés):
• Pos­si­bil­ité d’un CIA col­lec­tif pour les fil­ières SIC et tech­niques (qui ne se sub­stitue pas au CIA individuel…enfin dans la théorie…).

Principes d’attribution :

• Le CIA s’exerce en enveloppe budgé­taire fermée
• Il est adossé à la manière de servir et aux objec­tifs de l’agent (entre­tien professionnel)
• Il n’est donc ni automa­tique ni recon­ductible automa­tique­ment d’une année sur l’autre : il peut baisser
• Les agents en congé parental, congé mal­adie ordi­naire, congé parental peu­vent percevoir le CIA
• Les agents notés « insuff­isants » et les agents en congé longue durée sont exclus du dispositif
• Rien ne s’oppose à ce qu’un agent à temps par­tiel perçoive un CIA
• Verse­ment sur la paye de décem­bre 2023

Le verse­ment du com­plé­ment indem­ni­taire annuel (CIA) est fac­ul­tatif, n’a pas voca­tion à être recon­duit automa­tique­ment d’une année sur l’autre.

• Télécharger –> Instruc­tion CIA 2023 admin soci­aux et de sante 03.08.2023
• Télécharger –> Instruc­tion CIA 2023 sécu­rité routiére 03.08.2023
• Télécharger –> Instruc­tion CIA 2023 tech­niques et SIC 03.08.2023
• Télécharger –> Notice explica­tive SGAMI 2023