Cam­pagne d’alimentation et créa­tion d’un compte épargne temps au titre de 2022

Compte épargne temps (C.E.T.)

Les règles d’alimentation du CET sont doré­na­vant com­munes aux agents des pré­fec­tures, des sous-​préfectures, des SGCD et des DDI.

Deux régimes coexistent :

• le régime de droit com­mun avec le pla­fond de 60 jours (arrêté du 28 août 2009)
• le régime tran­si­toire de la crise COVID (arrêté du 11 mai 2020) qui con­cerne les agents dont le CET présente un solde com­pris entre 61 et 70 jours depuis 2020 : ces jours peu­vent être pris sous forme de con­gés, être indem­nisés ou ver­sés au régime de retraite addi­tion­nelle de la FP. Les agents béné­fi­ciant de ce régime tran­si­toire ne sont pas tenus de revenir au pla­fond des 60 jours. Toute­fois, après l’exercice des droits d’option (monéti­sa­tion ou verse­ment à la RAFP), le solde devra être égal ou inférieur au solde connu en début de cam­pagne CET .

Ces agents ne seront pas tenus de respecter le pla­fond global de 60 jours les années suivantes.

Cal­en­drier de mise en œuvre de la campagne

• du 1er au 31 jan­vier N+1 : traite­ment du for­mu­laire CET (ren­seigne­ment par l’agent, visa par le supérieur hiérar­chique, con­trôles par les dif­férents niveaux avec trans­mis­sion oblig­a­toire des 2 copies d’écran avant et après saisie sur CASPER) ou GEOPOL;
• jusqu’au 15 mars N+1 : saisies impéra­tives des don­nées dans les appli­ca­tions de ges­tion du temps de tra­vail (en admin­is­tra­tion cen­trale : par les référents de prox­im­ité des dif­férentes direc­tions) et trans­mis­sion des fichiers aux bureaux de paie pour la mise en paiement de mai et juin ;
• jusqu’au 15 avril N+1 : inté­gra­tion des don­nées dans DIA­LOGUE 2(en admin­is­tra­tion cen­trale : par les bureaux de ges­tion BPA/​BPTS et BPRI) ;
• de mai à juin : mise en paiement des indemnisations.

Cliquez sur les liens ci-​après pour télécharger le for­mu­laire et le guide CET :

• For­mu­laire CET
• For­mu­laire CET Transitoire
• Guide pra­tique 2022