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En rai­son des reval­ori­sa­tions au 1er juil­let 2022 du point d’indice de la Fonc­tion publique et des retraites, les fonc­tion­naires par­tant à la retraite au même moment pour­raient ne béné­ficier d’aucune de ces reval­ori­sa­tions. La CFDT Fonc­tions publiques a inter­pellé le ministre.

Mardi 28 juin, le min­istre de la Fonc­tion publique a annoncé aux organ­i­sa­tions syn­di­cales la reval­ori­sa­tion de la valeur du point d’indice de 3,5 % à compter du 1er juil­let 2022. Le gou­verne­ment envis­age par ailleurs de reval­oriser les pen­sions de base (dont celles des fonc­tion­naires) de 4 % à la même date.

Les fonc­tion­naires qui par­tent à la retraite le 1er juil­let 2022 se sont demandés s’ils pour­raient béné­ficier de l’une ou l’autre de ces revalorisations.

La CFDT Fonc­tions publiques, lors de la réu­nion du 28 juin, « a soulevé la ques­tion des agents faisant val­oir leur droit à pen­sion au 1er juil­let et qui ris­queraient de ne béné­ficier ni de la reval­ori­sa­tion de la valeur du point d’indice, ni de la reval­ori­sa­tion des pen­sions. Le min­istre a pris l’engagement que les agents con­cernés ne subi­raient pas la dou­ble peine. Les réponses tech­niques seront étudiées, notam­ment avec les ser­vices du min­istère du tra­vail et du plein emploi » (Com­mu­niqué de la CFDT Fonc­tions publiques).

Départ en retraite avant ou après le 1er juillet

La retraite des fonc­tion­naires est cal­culée sur le dernier traite­ment brut perçu. La reval­ori­sa­tion des retraites s’applique sur une pen­sion perçue le mois précé­dent. Ainsi, les fonc­tion­naires ayant pris leur retraite jusqu’au 1er juin 2022, y com­pris les retraites pour inva­lid­ité, béné­ficieront de la reval­ori­sa­tion de 4 % pour leur pen­sion de juil­let mais ne seront pas touchés par la reval­ori­sa­tion du point d’indice.

Les fonc­tion­naires par­tant à la retraite à par­tir du 1er aout ver­ront leur retraite cal­culée sur un traite­ment brut qui aura béné­fi­cié de la reval­ori­sa­tion du point d’indice mais ne seront pas con­cernés par la reval­ori­sa­tion des retraites de juillet.

En revanche, les agents par­tant le 1er juil­let pour­raient ne béné­ficier d’aucune des deux reval­ori­sa­tions. C’est la rai­son pour laque­lle la CFDT Fonc­tions publiques a inter­pellé le min­istre et obtenu un traite­ment spé­ci­fique afin que ces nou­veaux retraités ne soient pas injuste­ment pénalisés.

Le pro­jet de loi prévoit que la reval­ori­sa­tion des retraites de 4 % est un acompte sur la reval­ori­sa­tion prévue automa­tique­ment le 1er jan­vier 2023 (1er avril 2023 pour les pen­sions d’invalidité des fonctionnaires).

Pour les nou­veaux retraités du régime général à compter du 1er juil­let 2022, les salaires passés ser­vant au cal­cul de la retraite béné­ficieront de l’augmentation de 4 %.

François Jaboeuf

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D’après l’article ini­tiale­ment pub­lié sur le site Retraités CFDT