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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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La rup­ture con­ven­tion­nelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonc­tion publique. Il s’agit d’un nou­veau cas de ces­sa­tion défini­tive des fonc­tions intro­duit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019

Le décret de mise en œuvre de la rup­ture con­ven­tion­nelle était à l’ordre du jour du Con­seil com­mun du ven­dredi 22 novem­bre 2019. Et le pro­jet de décret sur l’indemnité spé­ci­fique y a été présenté pour infor­ma­tion.

Désor­mais, il faut atten­dre la pub­li­ca­tion au Jour­nal offi­ciel pour que le dis­posi­tif soit effec­tif. Toute­fois, nous pub­lions dès main­tenant les infor­ma­tions forte­ment atten­dues.

La posi­tion de la CFDT

C’est au cours de son tra­vail de prox­im­ité que les équipes CFDT ont mesuré l’attente des agents sur ce point. Après débat, la CFDT Fonc­tions publiques a alerté les employeurs sur le sig­nal très négatif que don­nait un tel niveau d’expression de souhait de quit­ter la Fonc­tion publique ! Et a décidé de relayer la demande des agents, en appor­tant des amélio­ra­tions. Et l’essentiel, l’indispensable reste bien entendu l’amélioration des con­di­tions de tra­vail et une meilleure recon­nais­sance des agents par l’ensemble des employeurs publics.