DECLARATION PREALABLE DE LA CFDT
Tout le monde sait qu’à l’occasion de la mise en place de nouvelles organisations, la qualité de la conduite et du pilotage du changement est essentielle et que la dimension humaine y tient une place toute particulière.
Au-delà des aspects techniques, quand une nouvelle organisation ne produit pas les effets escomptés, c’est essentiellement pour une question de comportements face à une réforme mal acceptée.
Il est donc indispensable d’obtenir l’adhésion d’une majorité d’agents.
Le ministre de l’intérieur lui-même a rappelé dans sa note du 25 juillet 2018 qu’une des conditions de mise en œuvre de la création de la DNUM et du SMA était d’emporter l’adhésion de l’ensemble des acteurs et d’être particulièrement attentif à l’accompagnement des agents.
L’inspection générale de l’administration précise, en ce qui concerne la création du SMA, qu’au vu de l’ampleur et de la sensibilité de la réforme, de la nécessité de préserver les compétences existantes, une attention particulière doit être portée à la qualité de l’accompagnement de l’ensemble des agents concernés.
Mais pour accompagner les agents dans de bonnes conditions il faut du temps, de la méthode et de la transparence. Dans le cas contraire, il s’agira de vœux pieux.
Or, il s’avère, que, compte tenu de la date de création du SMA, soit le 1er septembre 2019, le temps consacré à cette phase si cruciale dans le rétroplanning présenté le 10 puis le 11 juin, est notoirement insuffisante puisque les agents devraient être positionnés dans le nouvel organigramme dès le 15 juillet prochain.
Dans le même temps, la DNUM disposera de 6 mois supplémentaires pour mettre en œuvre cette dernière phase.
Nous sommes dès lors inquiets pour les 276 agents concernés par la création du SMA.
En effet, dans la mesure où les achats sont au cœur de la réforme et où les services effectuant des achats au sein du ministère de l’intérieur ne partagent pas de référentiel commun permettant de les définir, l’organisation des missions est très différente d’une direction à l’autre.
L’impact de la réorganisation sur l’activité de la centaine d’agents identifiés comme participant à ces missions sera donc nécessairement important.
Le devenir des fonctions support du SAELSI n’a pas non plus été abordé.
La création du SMA nécessite dès lors un important accompagnement RH. Ce que ne permet pas le calendrier actuel.
La CFDT demande donc le report de la mise en œuvre du SMA au 1 er janvier 2020. Dans le cas contraire, il y aura nécessairement « régression fonctionnelle ».
Qu’il s’agisse de la DNUM ou du SMA, la CFDT demande en outre :
- Une étude d’impact fine,
- Que les postes qui évoluent dans leur contenu (de manière substantielle ou pas) donnent lieu à une fiche de poste. Evaluer le caractère substantiel de l’évolution d’un poste peut s’avérer en effet délicat, en particulier dans le domaine de l’achat.
- Que les agents bénéficiant d’un emploi fonctionnel ou d’une NBI les conservent,
- Que tous les agents retrouvent le même niveau fonctionnel,
- Que les agents dont les missions n’évoluent pas n’aient pas à re-candidater,
- Que les postes créés sur de nouvelles missions ou les postes substantiellement transformés soient proposés en priorité aux agents touchés par les réorganisations.
Dans un contexte où la transformation des administrations centrales est affichée comme une priorité du Gouvernement (cf circulaire du Premier Ministre du 5 juin 2019), il est indispensable que la conduite et le pilotage du changement intègrent la dimension RH le plus en amont possible, dans une logique participative.
Aussi, la CFDT demande que les grands principes de l’accompagnement RH du changement soient définis de concert avec les représentants des personnels et qu’ils puissent s’appliquer à l’ensemble des réorganisations actuelles et à venir.