Recensement des personnels administratifs, techniques et scientifiques susceptibles de bénéficier d’un congé bonifié en 2023.
Circulaire du 28 juillet 2022 relative aux congés bonifiés des agents de l’État originaires des départements et des collectivités d’outre-mer, accompagnée des formulaires de demande.
Cette circulaire tient compte de la modernisation du dispositif des congés bonifiés telle qu’instituée par le décret n° 2020 – 851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique : le bénéfice des congés bonifiés sera plus fréquent, tous les 2 ans, en contrepartie d’une diminution de leur durée, 31 jours consécutifs maximum (samedis, dimanches et jours fériés inclus).
Le droit d’option transitoire s’applique toujours pour un dernier congé uniquement aux agents qui ont bénéficié du régime antérieur à la réforme et dont le centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) est situé sur l’un des territoires prévus par le décret du 20 mars 1978 modifié.
Cette circulaire tient compte de la modernisation du dispositif des congés bonifiés telle qu’instituée par le décret n° 2020 – 851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique : le bénéfice des congés bonifiés sera plus fréquent, tous les 2 ans, en contrepartie d’une diminution de leur durée, 31 jours consécutifs maximum (samedis, dimanches et jours fériés inclus).
Le droit d’option transitoire s’applique toujours pour un dernier congé uniquement aux agents qui ont bénéficié du régime antérieur à la réforme et dont le centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) est situé sur l’un des territoires prévus par le décret du 20 mars 1978 modifié.
A l’inverse, il ne s’applique pas pour les agents nouvellement bénéficiaires du dispositif des congés bonifiés.
Les agents qui ont déjà bénéficié de ce droit d’option, ne peuvent plus y souscrire et se voient automatiquement proposer un congé bonifié nouvelle formule, soit 31 jours consécutifs maximum.
Par conséquent, le droit d’option transitoire doit être proposé pour toute demande de report d’un congé bonifié ancienne formule.
L’ancien formulaire reste de rigueur pendant une période transitoire d’une année pour les agents qui souhaiteraient bénéficier d’un dernier congé bonifié de 65 jours consécutifs.
En revanche pour les nouvelles personnes entrantes dans le dispositif , à savoir les agents de l’État dont le CIMM est situé dans un territoire d’outre mer (Wallis et Futuna, Polynésie Française et Nouvelle-Calédonie) et ceux en CDI, un tout nouveau formulaire a été mis en place, tenant compte de la suppression de la bonification (pour un congé bonifié de 31 jours consécutifs maximum). Ce formulaire aura vocation à se substituer complétement au précédent, une fois la période transitoire terminée (soit dans un an).
Aussi, pour une demande sur la période d’été, je vous demande de bien vouloir adresser vos demandes, sous couvert de la voie hiérarchique, au plus tard le mercredi 21 septembre 2022, au bureau de gestion des ressources humaines.
Pour une demande sur la période d’hiver, je vous remercie de bien vouloir adresser vos demandes, sous couvert de la voie hiérarchique, au plus tard le mardi 21 février 2023, au bureau de gestion des ressources humaines.
- 5 octobre 2022 pour les agents désireux d’en bénéficier entre le 1er avril et le 31 octobre 2023 (période d’été) ;
— 7 mars 2023 pour ceux qui désirent bénéficier de ce congé entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024 (période d’hiver).
NB: après l’émission des billets électroniques aucune modification ne sera effectuée. Les agents doivent s’assurer qu’aucun événement n’est susceptible de les amener à modifier leurs dates de départ ou de retour et sont, par conséquent, invités à anticiper les dates d’examens scolaires, rentrée scolaire, inscriptions universitaires, etc… Seuls des motifs exceptionnels et d’une grande importance pourront, au cas par cas, justifier qu’une réservation de billet soit modifiée.
Les fonctionnaires sont également invités à vérifier la validité de leur carte nationale d’identité ou passeport ainsi que celle des ayants droit.