Cir­cu­laire du 28 juil­let 2022 rel­a­tive aux con­gés bonifiés des agents de l’État orig­i­naires des départe­ments et des col­lec­tiv­ités d’outre-mer, accom­pa­g­née des for­mu­laires de demande.

Cette cir­cu­laire tient compte de la mod­erni­sa­tion du dis­posi­tif des con­gés bonifiés telle qu’instituée par le décret n° 2020 – 851 du 2 juil­let 2020 por­tant réforme des con­gés bonifiés dans la fonc­tion publique : le béné­fice des con­gés bonifiés sera plus fréquent, tous les 2 ans, en con­trepar­tie d’une diminu­tion de leur durée, 31 jours con­sé­cu­tifs max­i­mum (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

Le droit d’option tran­si­toire s’applique tou­jours pour un dernier congé unique­ment aux agents qui ont béné­fi­cié du régime antérieur à la réforme et dont le cen­tre des intérêts moraux et matériels (CIMM) est situé sur l’un des ter­ri­toires prévus par le décret du 20 mars 1978 modifié.

A l’inverse, il ne s’applique pas pour les agents nou­velle­ment béné­fi­ci­aires du dis­posi­tif des con­gés bonifiés.

Les agents qui ont déjà béné­fi­cié de ce droit d’option, ne peu­vent plus y souscrire et se voient automa­tique­ment pro­poser un congé bonifié nou­velle for­mule, soit 31 jours con­sé­cu­tifs max­i­mum.

Par con­séquent, le droit d’option tran­si­toire doit être pro­posé pour toute demande de report d’un congé bonifié anci­enne for­mule.

L’ancien for­mu­laire reste de rigueur pen­dant une péri­ode tran­si­toire d’une année pour les agents qui souhait­eraient béné­ficier d’un dernier congé bonifié de 65 jours con­sé­cu­tifs.

En revanche pour les nou­velles per­son­nes entrantes dans le dis­posi­tif , à savoir les agents de l’État dont le CIMM est situé dans un ter­ri­toire d’outre mer (Wal­lis et Futuna, Polynésie Française et Nouvelle-​Calédonie) et ceux en CDI, un tout nou­veau for­mu­laire a été mis en place, ten­ant compte de la sup­pres­sion de la boni­fi­ca­tion (pour un congé bonifié de 31 jours con­sé­cu­tifs max­i­mum). Ce for­mu­laire aura voca­tion à se sub­stituer com­pléte­ment au précé­dent, une fois la péri­ode tran­si­toire ter­minée (soit dans un an).

Aussi, pour une demande sur la péri­ode d’été, je vous demande de bien vouloir adresser vos deman­des, sous cou­vert de la voie hiérar­chique, au plus tard le mer­credi 21 sep­tem­bre 2022, au bureau de ges­tion des ressources humaines.

Pour une demande sur la péri­ode d’hiver, je vous remer­cie de bien vouloir adresser vos deman­des, sous cou­vert de la voie hiérar­chique, au plus tard le mardi 21 février 2023, au bureau de ges­tion des ressources humaines.

- 5 octo­bre 2022 pour les agents désireux d’en béné­ficier entre le 1er avril et le 31 octo­bre 2023 (péri­ode d’été) ;

— 7 mars 2023 pour ceux qui désirent béné­ficier de ce congé entre le 1er novem­bre 2023 et le 31 mars 2024 (péri­ode d’hiver).

NB: après l’émission des bil­lets élec­tron­iques aucune mod­i­fi­ca­tion ne sera effec­tuée. Les agents doivent s’assurer qu’aucun événe­ment n’est sus­cep­ti­ble de les amener à mod­i­fier leurs dates de départ ou de retour et sont, par con­séquent, invités à anticiper les dates d’examens sco­laires, ren­trée sco­laire, inscrip­tions uni­ver­si­taires, etc… Seuls des motifs excep­tion­nels et d’une grande impor­tance pour­ront, au cas par cas, jus­ti­fier qu’une réser­va­tion de bil­let soit mod­i­fiée.

Les fonc­tion­naires sont égale­ment invités à véri­fier la valid­ité de leur carte nationale d’identité ou passe­port ainsi que celle des ayants droit.