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Action sociale | Presta­tions inter­min­istérielles – Taux 2023

 

Les presta­tions indi­vidu­elles inter­min­istérielles en 2023.

 

Presta­tions indi­vidu­elles inter­min­istérielles d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune 2023

Taux applic­a­bles à compter du 1er jan­vier 2023

 

Cir­cu­laire du 30 décem­bre 2022 rel­a­tive aux presta­tions inter­min­istérielles d’action sociale à régle­men­ta­tion commune

 


 

Taux applic­a­bles à compter du 1er jan­vier 2023 aux presta­tions inter­min­istérielles d’action sociale à régle­men­ta­tion commune

 

PRESTA­TIONS

Mon­tants 2023

RESTAU­RA­TION

Presta­tion repas

1,39 € **

 

AIDE A LA FAMILLE

Allo­ca­tion aux par­ents séjour­nant en mai­son de repos avec leur enfant

24,65

 

SUB­VEN­TIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS

En colonies de vacances

 

enfants de moins de 13 ans

7,92

enfants de 13 à 18 ans

11,97

 

 

En cen­tres de loisirs sans hébergement

 

journée com­plète

5,71

demi-​journée

2,88

 

 

En maisons famil­iales de vacances et gîtes

 

séjours en pen­sion complète

8,33

autre for­mule

7,92

 

 

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

 

for­fait pour 21 jours ou plus

82,03

pour les séjours d’une durée inférieure, par jour

3,90

 

 

Séjours lin­guis­tiques

 

enfants de moins de 13 ans

7,92

enfants de 13 à 18 ans

11,98

 

ENFANTS HAND­I­CAPÉS

Allo­ca­tion aux par­ents d’enfants hand­i­capés de moins de 20 ans (mon­tant mensuel)

172,46

Allo­ca­tion pour les jeunes adultes hand­i­capés pour­suiv­ant des études ou un appren­tis­sage entre 20 et 27 ans : verse­ment men­suel au taux de 30% de la base men­su­elle de cal­cul des

presta­tions familiales

Séjours en cen­tres de vacances spé­cial­isés (par jour)

22,58

 

** Ce mon­tant est exprimé en HT. Con­for­mé­ment à l’article 2661 du Code Général des Impôts, la PIM presta­tion repas est assu­jet­tie au taux de la TVA de 10%

 

 

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