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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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CFDT Reven­di­ca­tions

Chorus courrier 30.10.2014Paris, le 30 octo­bre 2014

Mon­sieur le sous-​directeur,


Nous vous remer­cions de l’accueil que vous avez réservé au SMI-​CFDT lors de notre entre­vue du 29 octo­bre dernier et de l’attention réelle que vous avez portée à nos inquié­tudes con­cer­nant la mise en place d’un dis­posi­tif d’heures sup­plé­men­taires au sein du Cen­tre des Presta­tions Financières.

FPI_juillet_2014Édi­to­r­ial
Urgences à négocier
Par­cours pro­fes­sion­nels, car­rières et rémunéra­tions

Négo­ci­a­tions : rendez-​vous en sep­tem­bre
Grille du B : la CFDT Fonc­tions publiques écrit à la DGAFP
Agents con­tractuels : De nou­velles avancées, mais tou­jours des attentes

Rémunéra­tions : Les salaires des profs
Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :
Bilan et per­spec­tives dans les trois Fonc­tions publiques

Le renou­velle­ment du référence­ment à l’État : Ce que veut la CFDT !

Le cadre légal des aides aux mutuelles
Aide au main­tien à domi­cile à l’État : Nou­veau barème au 1er juil­let 2014

Infos jour­nal officiel

Télécharger –> Infor­ma­tions Fonc­tions Publiques juil­let 2014

Parce qu’elle fait de la qual­ité de vie au tra­vail dans la Fonc­tion publique une pri­or­ité incon­tourn­able, la CFDT sign­era l’accord cadre relatif à la préven­tion des risques psy­cho sociaux.

Tout au long d’une négo­ci­a­tion dont elle souligne la den­sité et l’ouverture, la CFDT a mis en avant sa volonté de dévelop­per une véri­ta­ble cul­ture de préven­tion des risques pro­fes­sion­nels comme elle s’y était engagée en sig­nant l’accord de novem­bre 2009 sur la santé et la sécu­rité au tra­vail dans la Fonc­tion publique.

Face aux cri­tiques unanimes des organ­i­sa­tions syn­di­cales, le gou­verne­ment doit faire de nou­velles propo­si­tions le mardi 23 juil­let prochain.

Le 28 juin 2013, le gou­verne­ment a présenté aux organ­i­sa­tions syn­di­cales de la Fonc­tion publique ses propo­si­tions de nou­velles grilles applic­a­bles au 1er jan­vier 2014 et 2015.

Ces propo­si­tions s’inscrivent dans le cadre des mesures d’urgence et auront prob­a­ble­ment encore voca­tion à évoluer lors de la négo­ci­a­tion sur l’architecture statu­taire des caté­gories C, B et A qui devrait débuter fin 2013.

Suite aux deman­des for­mulées par les organ­i­sa­tions syn­di­cales, et notam­ment la CFDT, une nou­velle propo­si­tion de grilles a été présen­tée le mardi 9 juil­let lors d’une réu­nion tech­nique. La durée cumulée de la car­rière a été dimin­uée de 34 à 32 ans par la réduc­tion d’un an de la durée de cer­tains échelons.

LET­TRE OUVERTE

A

M. MANUEL VALLS

MIN­ISTRE DE L’INTERIEUR


Depuis la fin de l’année 2012, un vent de panique souf­fle sur l’administration cen­trale, et plus pré­cisé­ment sur le titre II du pro­gramme CPPI (Con­duite et Pilotage des poli­tiques de l’Intérieur), qui accuse un déficit de 10 mil­lions d’euros.

Ainsi, sous l’effet con­jugué de la MAP (Mod­erni­sa­tion de l’Administration publique) et de ce glisse­ment inat­tendu de la masse salar­i­ale, vous avez décidé de sup­primer plus de 200 emplois en 2013 dans les ser­vices cen­traux.

Pour ce faire, il a été demandé aux direc­tions de délester au plus vite leurs sché­mas d’emplois en agis­sant sur leurs mail­lons faibles, fonc­tion­naires détachés, agents con­tractuels, qui ne sont pas renou­velés, et sur les départs volon­taires qui ne sont pas remplacés.

La CFDT con­damne cette déci­sion prise dans la pré­cip­i­ta­tion, sans pren­dre le temps, de l’analyse (nous atten­dons tou­jours une expli­ca­tion), de la réflex­ion, et de la con­cer­ta­tion, en par­ti­c­ulier avec les représen­tants du personnel.

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La CFDT est con­fortée comme poids lourd du paysage syn­di­cal, avec une audi­ence de 26%, à quelques dix­ièmes de point de la CGT (26,77%).

Pas de cham­boule­ment. Les pre­miers résul­tats de la mesure d’audience de la représen­ta­tiv­ité syn­di­cale n’ont pas fon­da­men­tale­ment trans­formé le paysage syn­di­cal français. Les cinq organ­i­sa­tions jusque-​là représen­ta­tives en vertu du décret de 1966 le demeurent.
La CFDT con­forte sa deux­ième place avec 26%, juste der­rière la CGT à 26,77%. FO est troisième à 15 ,94% suivie de la CFE-​CGC à 9,43%. Enfin, la CFTC, que les obser­va­teurs esti­maient sur la sel­l­ette, se sauve avec 9,30%.

Bon­jour Mon­sieur le Directeur,

Nous souhaitons vous faire part de la sit­u­a­tion des agents du min­istère suite aux con­di­tions cli­ma­tiques de cette semaine.

En effet, de nom­breux agents n’ont pas pu rejoin­dre leur lieu de tra­vail pour cause de moyens de trans­port en com­mun inexistants.

Comme vous le savez, le min­istère de l’intérieur a mis sur pied une cel­lule de crise qui demandait à tous les citoyens de lim­iter tous déplace­ments y com­pris en trans­port en commun.

Aussi, il nous paraît indis­pens­able de pren­dre en compte ces pré­con­i­sa­tions pour les agents du min­istère, en deman­dant à toutes les direc­tions et tous les ser­vices (de tous les périmètres) de traiter ces absences, au cas par cas, de façon bien­veil­lante et appropriée.

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Compte-​rendu du CHSCT du 12 fevrier 2013 et

resul­tat de notre enquete sur vos con­di­tions de tra­vail au lumiere


Le 12 février 2013, s’est réuni le CHSCT d’administration cen­trale. La CFDT était représen­tée par Alain BON­ZON, Lau­rent GUICHARD et Ben­jamin SAMICO.

Grace à vos nom­breuses réponses au sondage qu’à mené la CFDT, nous avons pu dégager plusieurs axes de tra­vail et avons ainsi été en mesure de ques­tion­ner l’administration afin de vous défendre au mieux.

Con­cer­nant la restau­ra­tion sur le site du lumière, vous êtes 81% à estimer que les con­di­tions de restau­ra­tion se sont améliorées. Toute­fois, seule­ment 64% d’entre vous con­sid­èrent les tar­ifs plus attractifs.

Vous évo­quez égale­ment l’attente sou­vent impor­tante en zone plats chauds.

COM­MU­NIQUÉ DE PRESSE9

du 7 février 2013

CON­CER­TA­TION SUR LES CAR­RIÈRES ET LES RÉMUNÉRATIONS :

DES PER­SPEC­TIVES QUI NE GOM­MENT PAS LES DÉCEPTIONS


La Cfdt Fonc­tions publiques a abordé la séance présidée par la min­istre Marylise Lebranchu en por­tant des reven­di­ca­tions fortes sur la valeur du point d’indice, sur la refonte des grilles de rémunéra­tion en com­mençant par celle des agents de caté­gorie C, sur l’harmonisation et la trans­parence des régimes indem­ni­taires. Elle a, par ailleurs, réaf­firmé son attente de l’abrogation du jour de carence sur laque­lle le gou­verne­ment se pronon­cera dans les jours qui viennent.


SALAIRES ET CAR­RIÈRES : RIEN NE VA PLUS !


La min­istre de la Fonc­tion publique va ouvrir le jeudi 7 février les dis­cus­sions sur le pou­voir d’achat et les car­rières. Après trois années con­séc­u­tives de gel de la valeur du point d’indice, le pou­voir d’achat des fonc­tion­naires est par­ti­c­ulière­ment pénal­isé et les car­rières, notam­ment celle des agents C, subis­sent un tasse­ment jamais vu.


Depuis plus de 10 ans, l’inflation est supérieure à l’augmentation de la valeur du point ser­vant au cal­cul du traite­ment des fonc­tion­naires. Le gel du point d’indice pen­dant trois années con­séc­u­tives, 2011, 2012 et 2013, met à mal les grilles indi­ci­aires, celle des agents C subis­sant un tasse­ment insup­port­able.

La CFDT Fonc­tions publiques ira aux négo­ci­a­tions avec des reven­di­ca­tions claires exigeant une reval­ori­sa­tion immé­di­ate de la valeur du point d’indice et des mesures d’ampleur amélio­rant les grilles indiciaires.

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la réponse du SMI-​CFDT adressée au Prési­dent du Con­seil d’administration de la Fon­da­tion Jean Moulin. Ce cour­rier fait suite à la let­tre que le Prési­dent a adressée aux mem­bres de son Con­seil d’administration faisant suite à notre inter­ven­tion du 10 jan­vier dernier, adressé au DRH du Min­istère. Nous dénon­cions à cette occa­sion, la sit­u­a­tion de la crèche du site Le Lumière et les con­di­tions de tra­vail des agents de la crèche et les con­di­tions d’accueil des enfants de nos col­lègues.

Deux organ­i­sa­tions syn­di­cales ont relayé notre mes­sage à nom­bre d’agents, dénonçant notre inter­ven­tion.
Ces deux organ­i­sa­tions sem­blent plus se préoc­cu­per du bien-​être de la hiérar­chie et/​ou de l’administration que du bien être des agents qui nous ont sol­lic­ité sur ce sujet.

La CFDT appelle à par­ticiper aux man­i­fes­ta­tions organ­isées les samedi 15 et dimanche 16 décem­bre 2012 en faveur du droit au mariage pour les cou­ples de même sexe.

L’engagement pour l’égalité des droits est un com­bat con­stant dans l’histoire de la CFDT.

La CFDT est la seule organ­i­sa­tion à s’être pronon­cée dans tous les organ­ismes soci­aux en faveur du pro­jet de loi éten­dant le droit au mariage aux cou­ples homo­sex­uels. A chaque fois les représen­tants CFDT ont pré­cisé que ce « pro­jet de loi con­stitue une avancée même s’il ne règle pas l’ensemble des ques­tions posées par les nou­velles formes de conjugalité. »

La CFDT, dans le respect de la diver­sité des sen­si­bil­ités de ses mil­i­tants, souhaite que les ques­tions com­plexes liées à la bioéthique et à la repro­duc­tion fassent l’objet d’un débat serein au cours duquel elle pren­dra toute sa place en tant qu’organisation syndicale.

Une délé­ga­tion con­fédérale de la CFDT, sera présente à la man­i­fes­ta­tion du 16 décem­bre à Paris sur la stricte base de l’égalité de droits et de devoirs pour les cou­ples homosexuels.

Le SMI CFDT appelle tous les agent(e)s à man­i­fester ce week-​end.


Après avoir saisi la Min­istre de la Fonc­tion publique les organ­i­sa­tions écrivent au Pre­mier min­istre pour deman­der l’abrogation du jour de carence.

Mon­sieur Jean Marc AYRAULT

Pre­mier Ministre

Hôtel Matignon

57 rue de varenne

75007 Paris

Paris le 15 novem­bre 2012

Objet : Abro­ga­tion du dis­posi­tif « journée de carence »


Mon­sieur le Pre­mier Ministre,

Au moment de son instau­ra­tion, toutes nos organ­i­sa­tions syn­di­cales ont dénoncé la mise en place d’une journée de carence pour les agents de la Fonc­tion publique et en ont demandé le retrait.

Le SMI CFDT inter­roge le BPATS sur la date de prise de fonc­tion des l’auréats à EXA PRO de SACN

Nous sommes sol­lic­ités par des lau­réats de l’examen pro­fes­sion­nel SACN. Nos col­lègues s’interrogent sur leur date de prise de fonction.

En effet, un mes­sage daté du 30 octo­bre dernier a été envoyé aux lau­réats indi­quant que les résul­tats offi­ciels seront dif­fusés le 11 décem­bre pour une prise de poste le 17 décembre.

Ce délai nous parait trop con­traint compte tenu que cer­tains lau­réats seront amenés à effectuer un change­ment de rési­dence administrative.

Aussi, nous souhaitons obtenir des pré­ci­sions sur les pos­si­bil­ités de report de la date d’affectation.


La réponse du BPATS

» Pour les sit­u­a­tions de change­ment de rési­dence admin­is­tra­tive qui poseraient de réelles dif­fi­cultés aux agents con­cernées, la date de nom­i­na­tion et de prise de fonc­tions pour­rait être repoussée, mais pas au-​delà du 31 décem­bre 2012. Ces agents doivent en effet impéra­tive­ment appa­raître au titre de l’exercice budgé­taire 2012, le CBCM n’autorisant pas de «reports de charges». »

Le SMI CFDT saisit la DRH sur l’absence d’un ser­vice médi­cal sur le site Oudinot

Bon­jour,

Nous sommes sai­sis par des agents du site Oudinot (min­istère des outre-​mer, DégéOM, …) con­cer­nant l’absence de médecin et de ser­vice médi­cal sur ce site.

Aussi, je vous serais recon­nais­sant de bien vouloir me com­mu­ni­quer des élé­ments sur la présence médi­cale sur ce site pour que je puisse répon­dre aux collègues.


La CFDT a été très réac­tive sur le prob­lème de pro­jet de fer­me­ture du kiosque de restau­ra­tion évo­qué hier par des agents du site Oudinot.

  • Sai­sine de la direc­trice de la Fon­da­tion jean Moulin
  • Sai­sine de la sous-​directrice de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel
  • Sai­sine et réponse du Directeur des ressources humaines (ci-​dessous)

Madame la Direc­trice,

Nous venons d’apprendre le pro­jet de fer­me­ture du kiosque de restau­ra­tion du site Oudinot.
Nous souhaitons vous faire part de notre mécon­tente­ment d’apprendre cette infor­ma­tion par voie d’affichage sur la porte de ce local de restau­ra­tion.
En effet, nous n’avons été asso­cié à aucune dis­cus­sion préal­able à ce sujet.
Les col­lègues du site Oudinot ont été égale­ment infor­més de la même manière.


Nos nou­velles coor­don­nées liées au démé­nage­ment du site de Néla­ton vers le Lumière (12ème arrondissement)
CFDT Cen­trale : 01 80 15 38 21
Dominique KER­BOUL : 01 80 15 38 22
Marie-​Louise MICHEL : 01 80 15 38 23
Louise-​Marie SIADOUS : 01 80 15 38 24
Alain LE MON­NIER : 01 80 15 38 26 (et 01 40 07 29 44 Beau­vau)

Christophe BLIN : 01 80 15 38 27
Ben­jamin SAM­ICO : 01 80 15 38 28

nous nous trou­vons au 1er étage aile Nord côté Char­en­ton pièce 43

Paris le 23 octo­bre 2012

Déc­la­ra­tion préal­able à la com­mis­sion locale d’action

sociale d’administration cen­trale des syn­di­cats SMI-​CFDT et Unité SGP Police

Mon­sieur le prési­dent, Mon­sieur le Vice-​président, Mes­dames et Messieurs les mem­bres représen­tants l’administration, chers collègues,

Par note du 15 octo­bre 2012, adressée aux cor­re­spon­dants de l’action sociale, la direc­tion des ressources humaines a bru­tale­ment mis fin à l’aide spé­ci­fique au repas allouée aux nou­veaux arrivants en admin­is­tra­tion centrale.

Pour mémoire, il s’agissait d’octroyer à nos col­lègues nou­velle­ment affec­tés en admin­is­tra­tion cen­trale une sub­ven­tion de 2,50€ par repas, lors de leur pre­mier mois de service.

Objet : Abro­ga­tion du dis­posi­tif « journée de carence ».

Madame la Ministre,

Au moment de son instau­ra­tion, toutes nos organ­i­sa­tions syn­di­cales ont dénoncé la mise en place d’une journée de carence pour les agents de la Fonc­tion Publique et en ont demandé le retrait.

En effet, cette mesure pénalise dure­ment les per­son­nels con­traints à con­gés mal­adie sur pre­scrip­tion médi­cale. Ils subis­sent, de fait, une baisse de leurs salaires comme s’ils étaient coupables d’être malades. Cette nou­velle ampu­ta­tion de leur pou­voir d’achat vient s’ajouter à celles dues au gel de la valeur du point, à l’augmentation des coti­sa­tions pour les pensions.

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