Décret

CIRCULAIRES & DECRETS

1	Restitution de journées ARTT \| l’administration refusera de faire droit à votre demande
2	Entretien professionnel \| Agents non titulaires de l'Etat
3	Harcèlement sexuel : quelle nouvelle définition ?
4	Modalités de mise en oeuvre de l’entretien professionnel
5	AGENT CONTRACTUEL \| Accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi
6	Répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial SG à l'immigration
7	APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT
8	CIRCULAIRE RELATIVE A LA QUALITE DU DROIT
9	Indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat
10	CIRCULAIRE \| d’indemnisation du chômage des agents du secteur public
11	Décret \| Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements
12	Circulaire DGEFP / DGAFP \| lndemnisation du chômage des agents du secteur public.
13	MOBILITE \| Consultation de la B.I.E.P.
14	MUTATION PERSONNEL TECHNIQUE ET SPECIALISE \| Au titre de l'année 2011
15	MUTATION ADMINISTRATIF \| Printemps 2011
16	ENTRETIEN PROFESSIONNEL \| circulaire au titre de l'année 2010
17	CUMUL D'ACTIVITES \| agents à temps non complet ou incomplet
18	CUMUL D'ACTIVITES \| des agents à temps complet
19	DECRET \| cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public
20	DCSP \| Missions et organisation de la direction centrale de la sécurité publique
21	DCPAF \| Missions et organisation de la direction centrale de la police aux frontières
22	ENTRETIEN PROFESSIONNEL \| ce qui change
23	CALENDRIER SCOLAIRE \| des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
24	FETES RELIGIEUSES \| Calendrier et circulaire 2011
25	DECRET \| Attributions à l'immigration

Syndicat du Ministère de l'Intérieur,

de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration

Pratiques