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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur

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Il com­prend :

Des ser­vices rat­tachés au Cabinet :
  • L’inspection générale de L’administration (IGA)
  • Le Con­seil Supérieur de l’Administration Ter­ri­to­ri­ale de l’Etat (CSATE)
  • Le bureau des cab­i­nets (BDC)
  • Le Col­lège stratégique
  • Le bureau chiffre et sécurité
  • La mis­sion des archives nationales (MAN)
  • Le con­trôleur budgé­taire et compt­able ministériel
  • La Délé­ga­tion aux Affaires Inter­na­tionales et Européennes (DAIE)
  • Le secré­tariat général du comité inter­min­istériel de préven­tion de la délinquance
  • Le secré­tariat général du comité inter­min­istériel de con­trôle de l’immigration
  • Le secré­tariat général du comité inter­min­istériel à l’intégration
  • Le comité inter­min­istériel de la sécu­rité routière
  • La délé­ga­tion inter­min­istérielle à la sécu­rité privée (DISP)


♦ Un secré­tariat général comprenant :

  1. - Un porte-​parolat du ministère
  1. - Qua­tre directions :
  • La direc­tion de la mod­erni­sa­tion et de l’action Ter­ri­to­ri­ale (DMAT)
  • La direc­tion des ressources humaines (DRH)
  • La direc­tion de l’évaluation de la per­for­mance, des affaires finan­cières et immo­bil­ières (DEPAFI)
  • La direc­tion des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion (DSIC)
  1. - Une délégation
  • La délé­ga­tion à l’information et à la com­mu­ni­ca­tion (DICOM)
  1. - Un observatoire
  • L’observatoire de la diver­sité et de la par­ité (ODP)

  1. - Deux étab­lisse­ments publics administratifs
  • L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • L’agence nationale du traite­ment automa­tisé des infrac­tions (ANTAI)

  1. - Un centre
  • Le cen­tre des hautes études du min­istère de l’intérieur (CHEMI)


♦ Cinq direc­tions et deux délégations :

  • La Direc­tion Générale de la Police Nationale (DGPN)
  • La Direc­tion Générale de la Gen­darmerie Nationale (DGGN)
  • La Direc­tion Générale de la Sécu­rité Civile et de la Ges­tion des Crises (DGSCGC)
  • Direc­tion générale des col­lec­tiv­ités locales (DGCL)
  • La Direc­tion des Lib­ertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ)
  • La Délé­ga­tion à la Sécu­rité et à la Cir­cu­la­tion Routières (DSCR)
  • La Délé­ga­tion générale à l’outre-mer (DéGEOM)


MESURES D’ORDRE INDI­VIDUEL

Le con­seil des min­istres a adopté les mesures indi­vidu­elles suiv­antes :


Sur propo­si­tion du min­istre de la défense :

- M. le général de corps d’armée Bruno DARY est élevé aux rang et appel­la­tion de général d’armée à compter du 1er juin 2012 ;

- M. le général de divi­sion Jean DOMINGUEZ est nommé directeur cen­tral de la struc­ture inté­grée du main­tien en con­di­tion opéra­tionnelle des matériels ter­restres et directeur cen­tral du matériel de l’armée de terre à compter du 19 juin 2012.

En outre, ont été adop­tées diverses mesures d’ordre indi­viduel con­cer­nant des officiers généraux de l’armée de terre et de l’armée de l’air.


Sur propo­si­tion de la min­istre de la réforme de l’État, de la décen­tral­i­sa­tion et de la fonc­tion publique :

- il est mis fin, à sa demande, aux fonc­tions de directeur, adjoint au directeur général de l’administration et de la fonc­tion publique exer­cées par M. Thomas ANDRIEU.


Sur propo­si­tion du min­istre de l’intérieur :

- M. Claude BALAND, préfet de la région Languedoc-​Roussillon, préfet de l’Hérault (hors classe), est nommé directeur général de la police nationale ;

- M. Patrick CAL­VAR, inspecteur général des ser­vices act­ifs de la police nationale, est nommé directeur des ser­vices act­ifs de la police nationale, directeur cen­tral du ren­seigne­ment intérieur ;

- M. Bernard SQUARCINI, préfet, directeur des ser­vices act­ifs de la police nationale, directeur cen­tral du ren­seigne­ment intérieur, est nommé préfet hors cadre ;

- M. Bernard BOU­CAULT, préfet (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;

- M. Chris­t­ian GAL­LIARD de LAV­ERNEE, préfet de la région Lor­raine, préfet de la zone de défense et de sécu­rité Est, préfet de la Moselle (hors classe), est nommé préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire Atlan­tique (hors classe) ;

- M. Nacer MED­DAH, con­seiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé préfet de la région Lor­raine, préfet de la zone de défense et de sécu­rité Est, préfet de la Moselle (hors classe) ;

- M. Georges-​François LECLERC, préfet, est nommé préfet hors cadre ;

- M. Hugues BOUSIGES, préfet hors cadre, est nommé préfet du Gard ;

- M. Jean-​Marc FAL­CONE, préfet du Tarn, est nommé préfet hors cadre, à sa demande.


Sur propo­si­tion de la garde des sceaux, min­istre de la jus­tice :

- M. Michel GAUDIN, préfet (hors classe), est nommé con­seiller d’Etat en ser­vice extra­or­di­naire à compter du 7 juin 2012.


Sur propo­si­tion du Pre­mier min­istre :

- M. Frédéric PECHENARD, préfet, est nommé délégué inter­min­istériel à la sécu­rité routière et délégué à la sécu­rité et à la cir­cu­la­tion routières.