Syndicat du Ministère de l'Intérieur,

de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration

Agents : du Secrétariat général, de la préfecture de police, des commissariats, de la préfecture de Paris et de la région Ile-de-France, des juridictions administratives parisiennes, des services de gendarmerie,…
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CHEF DES SERVICES DES SIC

échelon

durée échelon

Indices bruts

indices majorés

Salaire brut mensuel

(au 1er janvier 2010 hors retenues et hors primes)

SPECIAL

-

HEA

-

 

7ème

2 ans et 6 mois

1015

821

3 801.47 €

6ème

2 ans et 6 mois

985

798

3 694.97 €

5ème

2 ans et 6 mois

946

768

3 556.06 €

4ème

2 ans

901

734

3 398.63 €

3ème

2 ans

850

695

3 218.05 €

2ème

2 ans

800

657

3 042.10 €

1er

2 ans

750

619

2 866.15 €

 

Accès à l'emploi

  • Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalant, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins 4 ans de services effectifs.

Accès à l'échelon spécial

  • Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication ayant atteint le 7ème échelon depuis au moins 2 ans et 6 moins.

Les circulaires indemnitaires pour l'année 2012 | TMO & PFR


Elles concernent les taux moyens objectifs (TMO), la réserve d'objectifs et la prime "article 10" (pour les personnels pouvant, le cas échéant, en bénéficier), pour les agents des filières technique, spécialisée, des systèmes d'information et de communication et de service social ainsi que pour les agents de catégorie B et C de la filière administrative affectés dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'intérieur.

pour les périmètres d'affectation suivants :


l'augmentation s'établit à 2,5% pour la part "fonctions" de la PFR et les TMO

 

Diminution du régime indemnitaire d'un agent par rapport à celui reçu en 2011 :

"La diminution du régime indemnitaire d'un agent par rapport à celui qu'il a reçu en 2011 ou par rapport au taux moyen de 2012 donne lieu à un entretien individuel permettant au fonctionnaire de connaître les motifs de cette réfraction."
"Toute décision de réduction du régime indemnitaire qui ne se fonderait que sur le départ d'un agent pendant l'année devra être proscrite, sauf à remettre en cause les objectifs de mobilité entre les directions."
"Le chef de service doit faire connaître par écrit à chaque agent le montant de ses primes pour 2012, en faisant référence au TMO de son grade, ainsi que le montant de la part qui lui sera versée en fin d'année en sus de la mensualisation habituelle."

 

 

 

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