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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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CHEF DES SER­VICES DES SIC

éch­e­lon

durée éch­e­lon

Indices bruts

indices majorés

Salaire brut mensuel

(au 1er jan­vier 2010 hors retenues et hors primes)

SPE­CIAL

-

HEA

-

7ème

2 ans et 6 mois

1015

821

3 801.47

6ème

2 ans et 6 mois

985

798

3 694.97

5ème

2 ans et 6 mois

946

768

3 556.06

4ème

2 ans

901

734

3 398.63

3ème

2 ans

850

695

3 218.05

2ème

2 ans

800

657

3 042.10

1er

2 ans

750

619

2 866.15

Accès à l’emploi

  • Les fonc­tion­naires appar­tenant à un corps ou un cadre d’emplois de caté­gorie A ou de niveau équiv­alant, dont l’indice brut ter­mi­nal est au moins égal à l’indice brut 966, jus­ti­fi­ant d’au moins 4 ans de ser­vices effectifs.

Accès à l’échelon spécial

  • Les fonc­tion­naires détachés dans un emploi de chef des ser­vices des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion ayant atteint le 7ème éch­e­lon depuis au moins 2 ans et 6 moins.

Les cir­cu­laires indem­ni­taires pour l’année 2012 | TMO & PFR


Elles con­cer­nent les taux moyens objec­tifs (TMO), la réserve d’objectifs et la prime «arti­cle 10″ (pour les per­son­nels pou­vant, le cas échéant, en béné­ficier), pour les agents des fil­ières tech­nique, spé­cial­isée, des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion et de ser­vice social ainsi que pour les agents de caté­gorie B et C de la fil­ière admin­is­tra­tive affec­tés dans les ser­vices cen­traux et décon­cen­trés du min­istère de l’intérieur.

pour les périmètres d’affectation suiv­ants :


l’augmentation s’établit à 2,5% pour la part «fonc­tions» de la PFR et les TMO

Diminu­tion du régime indem­ni­taire d’un agent par rap­port à celui reçu en 2011 :

«La diminu­tion du régime indem­ni­taire d’un agent par rap­port à celui qu’il a reçu en 2011 ou par rap­port au taux moyen de 2012 donne lieu à un entre­tien indi­viduel per­me­t­tant au fonc­tion­naire de con­naître les motifs de cette réfrac­tion.»
«Toute déci­sion de réduc­tion du régime indem­ni­taire qui ne se fonderait que sur le départ d’un agent pen­dant l’année devra être pro­scrite, sauf à remet­tre en cause les objec­tifs de mobil­ité entre les direc­tions.»
«Le chef de ser­vice doit faire con­naître par écrit à chaque agent le mon­tant de ses primes pour 2012, en faisant référence au TMO de son grade, ainsi que le mon­tant de la part qui lui sera ver­sée en fin d’année en sus de la men­su­al­i­sa­tion habituelle.»

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