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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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ATTACHE PRIN­CI­PAL

éch­e­lon

durée éch­e­lon

Indices bruts

indices majorés

Salaire brut mensuel

(au 1er jan­vier 2010 hors retenues et hors primes)


maxi

mini



10ème

-

-

966

783

3 625.52

9ème

3 ans

2 ans et 3 mois

916

746

3 454.20

8ème

2 ans 6 mois

2 ans

864

706

3 268.98

7ème

2 ans 6 mois

2 ans

821

673

3 116.19

6ème

2 ans

1 an et 6 mois

759

626

2 898.56

5ème

2 ans

1 an et 6 mois

712

590

2 731.87

4ème

2 ans

1 an et 6 mois

660

551

2 551.29

3ème

2 ans

1 an et 6 mois

616

517

2 393.86

2ème

2 ans

1 an et 6 mois

572

483

2 236.43

1er

1 an

1 an

504

434

2 009.55


CON­DI­TIONS D’ACCES AU GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL

  • Peu­vent être pro­mus au grade d’attaché prin­ci­pal, les attachés d’administration inscrits sur un tableau annuel d’avancement établi, après avis de la com­mis­sion admin­is­tra­tive par­i­taire, à l’issue d’une sélec­tion par voie d’examen professionnel.

  • Par la voie de l’examen pro­fes­sion­nel au 31 décem­bre de l’année du tableau, jus­ti­fier de 3 ans de ser­vices effec­tifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de caté­gorie A ou de même niveau ou de même niveau et au moins un an d’ancienneté dans le éch­e­lon du grade d’attaché.

  • Peu­vent être pro­mus au grade d’attaché prin­ci­pal au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement en jus­ti­fi­ant au plus tard le 31 décem­bre de l’année, d’au moins sept ans de ser­vices effec­tifs dans un corps civil ou cadres d’emplois de caté­gorie A ou de même niveau et d’au moins un an d’ancienneté dans le 9ème éch­e­lon du grade d’attaché.


ATTACHE

Ech­e­lon

durée éch­e­lon

Indices bruts

Indices majorés

Salaire brut mensuel

(au 1er jan­vier 2010 hors retenues et hors primes)


Maxi

Mini



12ème

-

-

801

658

3 046.73

11ème

4 ans

3 ans

759

626

2 898.56

10ème

3 ans

2 ans et 3 mois

703

584

2 704.09

9ème

3 ans

2 ans et 3 mois

653

545

2 523.51

8ème

3 ans

2 ans et 3 mois

625

524

2 426.27

7ème

3 ans

2 ans et 3 mois

588

496

2 296.62

6ème

2 ans 6 mois

2 ans

542

461

2 134.56

5ème

2 ans

1 an et 6 mois

500

431

1 995.65

4ème

2 ans

1 an et 6 mois

466

408

1 889.16

3ème

2 ans

1 an et 6 mois

442

389

1 801.18

2ème

1 an

1 an

423

376

1 740.99

1er

1 an

1 an

379

349

1 615.97

Accès par la pro­mo­tion interne:

Au titre des années 2011 à 2014, les pro­mo­tions internes dans le corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer interviennent:

  • Après inscrip­tion sur la liste d’aptitude (pro­mo­tion au choix)

Peu­vent être inscrits sur cette liste d’aptitude les fonc­tion­naires appar­tenant à un corps classé dans la caté­gorie B ou de même niveau rel­e­vant du min­istre de l’intérieur ou affec­tés dans ce min­istère, ainsi que les secré­taires admin­is­trat­ifs de la pré­fec­ture de police men­tion­nés à l’article 21 du décret n° 20061779 du 23 décem­bre 2006.

Les intéressés doivent jus­ti­fier d’au moins neuf années de ser­vices publics, dont cinq ans au moins de ser­vices effec­tifs dans un corps régi par les dis­po­si­tions du décret n° 941017 du 18 novem­bre 1994,ou par celles du décret du 19 mars 2010, ou dans le corps des secré­taires admin­is­trat­ifs de la pré­fec­ture de police.

  • Après sélec­tion par voie d’un exa­men pro­fes­sion­nel ouvert aux fonc­tion­naires appar­tenant à un corps classé dans la caté­gorie B ou de même niveau rel­e­vant du min­istre de l’intérieur ou affec­tés dans ce ministère.
  • Les intéressés doivent jus­ti­fier d’au moins sept années de ser­vices publics, dont qua­tre ans au moins de ser­vices effec­tifs dans un corps régi par les dis­po­si­tions du décret n° 941017 du 18 novem­bre 1994, ou par celles du décret du 19 mars 2010. Les con­di­tions d’ancienneté de ser­vices et les con­di­tions de ser­vices effec­tifs men­tion­nées aux 1° et 2° s’apprécient au 31 décem­bre de l’année au titre de laque­lle sont effec­tués les recrutements.


Les cir­cu­laires indem­ni­taires pour l’année 2012 | TMO & PFR


Elles con­cer­nent les taux moyens objec­tifs (TMO), la réserve d’objectifs et la prime «arti­cle 10″ (pour les per­son­nels pou­vant, le cas échéant, en béné­ficier), pour les agents des fil­ières tech­nique, spé­cial­isée, des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion et de ser­vice social ainsi que pour les agents de caté­gorie B et C de la fil­ière admin­is­tra­tive affec­tés dans les ser­vices cen­traux et décon­cen­trés du min­istère de l’intérieur.

pour les périmètres d’affectation suiv­ants :


l’augmentation s’établit à 2,5% pour la part «fonc­tions» de la PFR et les TMO

Diminu­tion du régime indem­ni­taire d’un agent par rap­port à celui reçu en 2011 :

«La diminu­tion du régime indem­ni­taire d’un agent par rap­port à celui qu’il a reçu en 2011 ou par rap­port au taux moyen de 2012 donne lieu à un entre­tien indi­viduel per­me­t­tant au fonc­tion­naire de con­naître les motifs de cette réfrac­tion.»
«Toute déci­sion de réduc­tion du régime indem­ni­taire qui ne se fonderait que sur le départ d’un agent pen­dant l’année devra être pro­scrite, sauf à remet­tre en cause les objec­tifs de mobil­ité entre les direc­tions.»
«Le chef de ser­vice doit faire con­naître par écrit à chaque agent le mon­tant de ses primes pour 2012, en faisant référence au TMO de son grade, ainsi que le mon­tant de la part qui lui sera ver­sée en fin d’année en sus de la men­su­al­i­sa­tion habituelle.»

La CFDT au Min­istère de l’Intérieur © 2011.

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26-​févr

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30-​mars

Avril

28-​avr

29-​avr

Mai

27-​mai

28-​mai

Juin

26-​juin

29-​juin

Juil­let

29-​juil

30-​juil

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28 aout

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