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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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ASSIS­TANTE DE SER­VICE SOCIAL PRINCIPAL

éch­e­lon

durée éch­e­lon

Indices bruts

indices majorés

Salaire brut mensuel

(au 1er jan­vier 2010 hors retenues et hors primes)

maxi

mini

7ème

-

-

638

534

2 472.57

6ème

4 ans

3 ans

593

500

2 315.15

5ème

3 ans

2 ans et 3 mois

559

474

2 194.76

4ème

3 ans

2 ans et 3 mois

527

451

2 088.26

3ème

3 ans

2 ans et 3 mois

498

429

1 986.39

2ème

2 ans

1 an et 6 mois

461

404

1 870.64

1er

2 ans

1 an et 6 mois

422

375

1 736.36

Accès au grade d’assistant de ser­vice social principal

Au choix par voie d’inscription à un tableau d’avancement, après avis de la CAP, des assis­tants de ser­vice social ayant atteint au moins le 5ème éch­e­lon de leur grade et jus­ti­fi­ant au moins de 4 ans de ser­vices effectifs.

ASSIS­TANTE DE SER­VICE SOCIAL DE CLASSE NORMALE

éch­e­lon

Durée éch­e­lon

Indices bruts

Indices majorés

Salaire brut mensuel

(au 1er jan­vier 2010 hors retenues et hors primes)

maxi

mini

10ème

-

-

593

500

2 315.15

9ème

4 ans

3 ans

551

468

2 166.98

8ème

3 ans

2 ans et 3 mois

520

446

2 065.11

7ème

3 ans

2 ans et 3 mois

485

420

1 944.72

6ème

3 ans

2 ans et 3 mois

453

397

1 838.23

5ème

2 ans

1 an et 6 mois

422

375

1 736.36

4ème

2 ans

1 an et 6 mois

384

352

1 629.86

3ème

2 ans

1 an et 6 mois

362

336

1 555.78

2ème

2 ans

1 an et 6 mois

334

317

1 467.80

1er

1 an

1 an

322

308

1 426.13

Accès au corps :

Par con­cours sur titres : soit externe pour les can­di­dats rem­plis­sant les con­di­tions de diplôme prévues aux arti­cles L411-​1 et L411-​6 du code de l’action sociale et des familles, soit interne (1÷3 des postes ouverts aux con­cours) pour les fonc­tion­naires ayant au moins 4 ans de ser­vices effec­tifs au 1er jan­vier de l’année du concours.


Les cir­cu­laires indem­ni­taires pour l’année 2012 | TMO & PFR


Elles con­cer­nent les taux moyens objec­tifs (TMO), la réserve d’objectifs et la prime «arti­cle 10″ (pour les per­son­nels pou­vant, le cas échéant, en béné­ficier), pour les agents des fil­ières tech­nique, spé­cial­isée, des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion et de ser­vice social ainsi que pour les agents de caté­gorie B et C de la fil­ière admin­is­tra­tive affec­tés dans les ser­vices cen­traux et décon­cen­trés du min­istère de l’intérieur.

pour les périmètres d’affectation suiv­ants :


l’augmentation s’établit à 2,5% pour la part «fonc­tions» de la PFR et les TMO

Diminu­tion du régime indem­ni­taire d’un agent par rap­port à celui reçu en 2011 :

«La diminu­tion du régime indem­ni­taire d’un agent par rap­port à celui qu’il a reçu en 2011 ou par rap­port au taux moyen de 2012 donne lieu à un entre­tien indi­viduel per­me­t­tant au fonc­tion­naire de con­naître les motifs de cette réfrac­tion.»
«Toute déci­sion de réduc­tion du régime indem­ni­taire qui ne se fonderait que sur le départ d’un agent pen­dant l’année devra être pro­scrite, sauf à remet­tre en cause les objec­tifs de mobil­ité entre les direc­tions.»
«Le chef de ser­vice doit faire con­naître par écrit à chaque agent le mon­tant de ses primes pour 2012, en faisant référence au TMO de son grade, ainsi que le mon­tant de la part qui lui sera ver­sée en fin d’année en sus de la men­su­al­i­sa­tion habituelle.»

SMI CFDT, CFDT INTERCO, CFDT pré­fec­ture, cfdt police, syn­di­cat intérieur, DRCPN, Dates CAP, Muta­tion, avance­ment, smi cfdt, cfdt interco, com­mis­sion par­i­taire, nationale, locale, SGAP MAR­SEILLE, sgap Rennes, SGAP VER­SAILLES, SGAP DE PARIS, syn­di­cats police admin­is­tra­tive, dapn, dcpaf, sphp, dcpj, ecully, inps, prime administratif

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