Syndicat du Ministère de l'Intérieur,

de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration

Agents : du Secrétariat général, de la préfecture de police, des commissariats, de la préfecture de Paris et de la région Ile-de-France, des juridictions administratives parisiennes, des services de gendarmerie,…
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Grilles au 1er juillet 2012

 

3ème GRADE DE LA CATEGORIE B ADMINISTRATIVE
(ex SACE)

Echelon Indice Majoré Durée moyenne Traitement brut mensuel
1 365 1 an 1690,06 €
2 380 2 ans 1759,51 €
3 395 2 ans 1828,97 €
4 410 2 ans 1898,42 €
5 428 2 ans 1981,77 €
6 449 2 ans 2079,00 €
7 471 3 ans 2180,87 €
8 494 3 ans 2287,37 €
9 519 3 ans 2403,13 €
10 535 3 ans 2477,21 €
11 551 / 2551,30 €

 

les éléments sur le NES des administratifs pour le grade de SACE concernant la revalorisation.
le décret n° 2009-1389 précise en page 2 dans son article 2 :
"Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675".

 

Accès au troisième  grade (ex SACE)

Les promotions interviennent :

  • Après inscription sur la liste d’aptitude, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du premier grade et d’au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau relevant du ministre de l’intérieur ou affectés dans ce ministère.

ou

  • Après sélection par voie d’un examen professionnel ouvert aux fonctionnaires justifiant d’au moins 2 ans dans le 5ème échelon du second grade et d’au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau relevant du ministre de l’intérieur ou affectés dans ce ministère.

 



2ème GRADE DE LA CATEGORIE B ADMINISTRATIVE
(ex SACS)

Echelon Indice Majoré Durée moyenne Traitement brut mensuel
1 327 1 an 1514,11 €
2 332 2 ans 1537,26 €
3 340 2 ans 1574,30 €
4 348 2 ans 1611,34 €
5 361 3 ans 1671,54 €
6 375 3 ans 1736,36 €
7 390 3 ans 1805,82 €
8 405 3 ans 1875,27 €
9 425 3 ans 1967,88 €
10 445 3 ans 2060,48 €
11 468 4 ans 2166,98 €
12 491 4 ans 2273,48 €
13 515 / 2384,60 €

 Accès au deuxième grade (ex SACS)

Les promotions interviennent :

  • Après inscription sur la liste d’aptitude, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du premier grade et d’au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau relevant du ministre de l’intérieur ou affectés dans ce ministère.

ou

  • Après sélection par voie d’un examen professionnel ouvert aux fonctionnaires justifiant d’au moins 1 an dans le 4ème échelon du premier grade et d’au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau relevant du ministre de l’intérieur ou affectés dans ce ministère.

 


 

 


 


1er GRADE DE LA CATEGORIE B ADMINISTRATIVE

(ex SACN)

Echelon Indice Majoré Durée moyenne Traitement brut mensuel
1 314 1 an 1453,91 €
2 316 2 ans 1463,17 €
3 325 2 ans 1504,85 €
4 334 2 ans 1546,52 €
5 345 3 ans 1597,45 €
6 358 3 ans 1657,65 €
7 371 3 ans 1717,84 €
8 384 3 ans 1778,04 €
9 400 3 ans 1852,12 €
10 420 3 ans 1944,73 €
11 443 4 ans 2051,22 €
12 466 4 ans 2157,72 €
13 486 / 2250,33 €

 Accès au corps par la promotion interne :

Au titre des années 2011 à 2014, les promotions internes dans le grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer interviennent :

 

  • Après inscription sur la liste d'aptitude (il s'agit de la promotion au choix)

Peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau relevant du ministre de l’Intérieur ou affectés dans ce ministère et justifiant d’au moins neuf années de services publics.

ou

  • Après sélection par voie d'un examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau relevant du ministre de l'intérieur ou affectés dans ce ministère. Les intéressés doivent avoir atteint au moins le 6e échelon du grade d'adjoint administratif de 1re classe ou d'un grade équivalent et justifier d'au moins cinq années de services publics, dont trois ans au moins de services effectifs dans un corps régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.

Les conditions d'ancienneté dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe ou dans un grade équivalent et les conditions de services effectifs s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont effectués les recrutements.

 

 

 


Les circulaires indemnitaires pour l'année 2012 | TMO & PFR


Elles concernent les taux moyens objectifs (TMO), la réserve d'objectifs et la prime "article 10" (pour les personnels pouvant, le cas échéant, en bénéficier), pour les agents des filières technique, spécialisée, des systèmes d'information et de communication et de service social ainsi que pour les agents de catégorie B et C de la filière administrative affectés dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'intérieur.

pour les périmètres d'affectation suivants :


l'augmentation s'établit à 2,5% pour la part "fonctions" de la PFR et les TMO

 

Diminution du régime indemnitaire d'un agent par rapport à celui reçu en 2011 :

"La diminution du régime indemnitaire d'un agent par rapport à celui qu'il a reçu en 2011 ou par rapport au taux moyen de 2012 donne lieu à un entretien individuel permettant au fonctionnaire de connaître les motifs de cette réfraction."
"Toute décision de réduction du régime indemnitaire qui ne se fonderait que sur le départ d'un agent pendant l'année devra être proscrite, sauf à remettre en cause les objectifs de mobilité entre les directions."
"Le chef de service doit faire connaître par écrit à chaque agent le montant de ses primes pour 2012, en faisant référence au TMO de son grade, ainsi que le montant de la part qui lui sera versée en fin d'année en sus de la mensualisation habituelle."

 

 

 


 

 

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