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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur

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Grilles au 1er juil­let 2012

3ème GRADE DE LA CAT­E­GORIE B ADMIN­IS­TRA­TIVE
(ex SACE)

Ech­e­lon Indice Majoré Durée moyenne Traite­ment brut mensuel
1 365 1 an 1690,06
2 380 2 ans 1759,51
3 395 2 ans 1828,97
4 410 2 ans 1898,42
5 428 2 ans 1981,77
6 449 2 ans 2079,00
7 471 3 ans 2180,87
8 494 3 ans 2287,37
9 519 3 ans 2403,13
10 535 3 ans 2477,21
11 551 /​ 2551,30

les élé­ments sur le NES des admin­is­trat­ifs pour le grade de SACE con­cer­nant la reval­ori­sa­tion.
le décret n° 20091389 pré­cise en page 2 dans son arti­cle 2 :
«Au 1er jan­vier 2012, les 10e et 11e éch­e­lons du troisième grade sont respec­tive­ment portés aux indices bruts 646 et 675″.

Accès au troisième grade (ex SACE)

Les pro­mo­tions interviennent :

  • Après inscrip­tion sur la liste d’aptitude, les fonc­tion­naires jus­ti­fi­ant d’au moins un an dans le 6ème éch­e­lon du pre­mier grade et d’au moins 5 années de ser­vices effec­tifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de caté­gorie B ou de même niveau rel­e­vant du min­istre de l’intérieur ou affec­tés dans ce ministère.

ou

  • Après sélec­tion par voie d’un exa­men pro­fes­sion­nel ouvert aux fonc­tion­naires jus­ti­fi­ant d’au moins 2 ans dans le 5ème éch­e­lon du sec­ond grade et d’au moins 3 années de ser­vices effec­tifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de caté­gorie B ou de même niveau rel­e­vant du min­istre de l’intérieur ou affec­tés dans ce ministère.



2ème GRADE DE LA CAT­E­GORIE B ADMIN­IS­TRA­TIVE
(ex SACS)

Ech­e­lon Indice Majoré Durée moyenne Traite­ment brut mensuel
1 327 1 an 1514,11
2 332 2 ans 1537,26
3 340 2 ans 1574,30
4 348 2 ans 1611,34
5 361 3 ans 1671,54
6 375 3 ans 1736,36
7 390 3 ans 1805,82
8 405 3 ans 1875,27
9 425 3 ans 1967,88
10 445 3 ans 2060,48
11 468 4 ans 2166,98
12 491 4 ans 2273,48
13 515 /​ 2384,60

Accès au deux­ième grade (ex SACS)

Les pro­mo­tions interviennent :

  • Après inscrip­tion sur la liste d’aptitude, les fonc­tion­naires jus­ti­fi­ant d’au moins un an dans le 6ème éch­e­lon du pre­mier grade et d’au moins 5 années de ser­vices effec­tifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de caté­gorie B ou de même niveau rel­e­vant du min­istre de l’intérieur ou affec­tés dans ce ministère.

ou

  • Après sélec­tion par voie d’un exa­men pro­fes­sion­nel ouvert aux fonc­tion­naires jus­ti­fi­ant d’au moins 1 an dans le 4ème éch­e­lon du pre­mier grade et d’au moins 3 années de ser­vices effec­tifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de caté­gorie B ou de même niveau rel­e­vant du min­istre de l’intérieur ou affec­tés dans ce ministère.




1er GRADE DE LA CAT­E­GORIE B ADMINISTRATIVE

(ex SACN)

Ech­e­lon Indice Majoré Durée moyenne Traite­ment brut mensuel
1 314 1 an 1453,91
2 316 2 ans 1463,17
3 325 2 ans 1504,85
4 334 2 ans 1546,52
5 345 3 ans 1597,45
6 358 3 ans 1657,65
7 371 3 ans 1717,84
8 384 3 ans 1778,04
9 400 3 ans 1852,12
10 420 3 ans 1944,73
11 443 4 ans 2051,22
12 466 4 ans 2157,72
13 486 /​ 2250,33

Accès au corps par la pro­mo­tion interne :

Au titre des années 2011 à 2014, les pro­mo­tions internes dans le grade de secré­taire admin­is­tratif de classe nor­male de l’intérieur et de l’outre-mer interviennent :

  • Après inscrip­tion sur la liste d’aptitude (il s’agit de la pro­mo­tion au choix)

Peu­vent être inscrits sur cette liste d’aptitude, les fonc­tion­naires appar­tenant à un corps de caté­gorie C ou de même niveau rel­e­vant du min­istre de l’Intérieur ou affec­tés dans ce min­istère et jus­ti­fi­ant d’au moins neuf années de ser­vices publics.

ou

  • Après sélec­tion par voie d’un exa­men pro­fes­sion­nel ouvert aux fonc­tion­naires appar­tenant à un corps de caté­gorie C ou de même niveau rel­e­vant du min­istre de l’intérieur ou affec­tés dans ce min­istère. Les intéressés doivent avoir atteint au moins le 6e éch­e­lon du grade d’adjoint admin­is­tratif de 1re classe ou d’un grade équiv­a­lent et jus­ti­fier d’au moins cinq années de ser­vices publics, dont trois ans au moins de ser­vices effec­tifs dans un corps régi par le décret n° 20061760 du 23 décem­bre 2006.

Les con­di­tions d’ancienneté dans le grade d’adjoint admin­is­tratif de 1re classe ou dans un grade équiv­a­lent et les con­di­tions de ser­vices effec­tifs s’apprécient au 31 décem­bre de l’année au titre de laque­lle sont effec­tués les recrutements.


Les cir­cu­laires indem­ni­taires pour l’année 2012 | TMO & PFR


Elles con­cer­nent les taux moyens objec­tifs (TMO), la réserve d’objectifs et la prime «arti­cle 10″ (pour les per­son­nels pou­vant, le cas échéant, en béné­ficier), pour les agents des fil­ières tech­nique, spé­cial­isée, des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion et de ser­vice social ainsi que pour les agents de caté­gorie B et C de la fil­ière admin­is­tra­tive affec­tés dans les ser­vices cen­traux et décon­cen­trés du min­istère de l’intérieur.

pour les périmètres d’affectation suiv­ants :


l’augmentation s’établit à 2,5% pour la part «fonc­tions» de la PFR et les TMO

Diminu­tion du régime indem­ni­taire d’un agent par rap­port à celui reçu en 2011 :

«La diminu­tion du régime indem­ni­taire d’un agent par rap­port à celui qu’il a reçu en 2011 ou par rap­port au taux moyen de 2012 donne lieu à un entre­tien indi­viduel per­me­t­tant au fonc­tion­naire de con­naître les motifs de cette réfrac­tion.»
«Toute déci­sion de réduc­tion du régime indem­ni­taire qui ne se fonderait que sur le départ d’un agent pen­dant l’année devra être pro­scrite, sauf à remet­tre en cause les objec­tifs de mobil­ité entre les direc­tions.»
«Le chef de ser­vice doit faire con­naître par écrit à chaque agent le mon­tant de ses primes pour 2012, en faisant référence au TMO de son grade, ainsi que le mon­tant de la part qui lui sera ver­sée en fin d’année en sus de la men­su­al­i­sa­tion habituelle.»


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