Syndicat du Ministère de l'Intérieur,

de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration

Agents : du Secrétariat général, de la préfecture de police, des commissariats, de la préfecture de Paris et de la région Ile-de-France, des juridictions administratives parisiennes, des services de gendarmerie,…
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AGENT DES SIC 1er GROUPE

échelon

durée échelon

Indices bruts

indices majorés

Salaire brut mensuel

(au 1er janvier 2010 hors retenues et hors primes)

maxi

mini

 

8ème

-

-

499

430

1 991.02 €

7ème

4 ans

2 ans et 6 mois

479

416

1 926.20 €

6ème

4 ans

2 ans et 6 mois

449

394

1 824.33 €

5ème

3 ans

2 ans

424

377

1 745.62 €

4ème

3 ans

2 ans

396

360

1 666.90 €

3ème

2 ans

1 an et 6 mois

377

347

1 606.71 €

2ème

2 ans

1 an et 6 mois

362

336

1 555.78 €

1er

1 an

1 an

347

325

1 504.84 €

Peuvent être promus en 1er groupe, après avis de la CAP, les agents des SIC du 2ème groupe ayant atteint le 7ème échelon de leur grade et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade d’agent des SIC du 2ème groupe.

 

 

 

AGENT DES SIC 2ème GROUPE

échelon

durée échelon

Indices bruts

indices majorés

Salaire brut mensuel

(au 1er janvier 2010 hors retenues et hors primes)

maxi

mini

 

11ème

-

-

446

392

1 815.07 €

10ème

4 ans

2 ans et 6 mois

427

379

1 754.88 €

9ème

4 ans

2 ans et 6 mois

398

362

1 676.16 €

8ème

4 ans

2 ans et 6 mois

380

350

1 620.60 €

7ème

3 ans

2 ans

364

338

1 565.04 €

6ème

3 ans

2 ans

351

328

1 518.74 €

5ème

3 ans

2 ans

336

318

1 472.43 €

4ème

2 ans

1 an et 6 mois

322

308

1 426.13 €

3ème

2 ans

1 an et 6 mois

307

306

1416.87 €

2ème

2 ans

1 an et 6 mois

302

305

1412.24 €

1er

1 an

1 an

299

304

1407.61 €

Peuvent être promus en 2ème groupe, après avis de la CAP, les agents des SIC du 3ème groupe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade.

 

 

AGENT DES SIC 3ème GROUPE

échelon

durée échelon

Indices bruts

indices majorés

Salaire brut mensuel

(au 1er janvier 2010 hors retenues et hors primes)

maxi

mini

 

11ème

-

-

413

369

1 708.58 €

10ème

4 ans

2 ans et 6 mois

389

356

1 648.38 €

9ème

4 ans

2 ans et 6 mois

374

345

1 597.45 €

8ème

4 ans

2 ans et 6 mois

360

335

1 551.15 €

7ème

3 ans

2 ans

347

325

1 504.84 €

6ème

3 ans

2 ans

333

316

1 463.17 €

5ème

3 ans

2 ans

323

308

1 426.13 €

4ème

2 ans

1 an et 6 mois

310

306

1 416.87 €

3ème

2 ans

1 an et 6 mois

303

305

1 412.24 €

2ème

2 ans

1 an et 6 mois

299

304

1 407.61 €

1er

1 an

1 an

298

303

1 402.98 €


 

 

 


 

 

 

Les circulaires indemnitaires pour l'année 2012 | TMO & PFR


Elles concernent les taux moyens objectifs (TMO), la réserve d'objectifs et la prime "article 10" (pour les personnels pouvant, le cas échéant, en bénéficier), pour les agents des filières technique, spécialisée, des systèmes d'information et de communication et de service social ainsi que pour les agents de catégorie B et C de la filière administrative affectés dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'intérieur.

pour les périmètres d'affectation suivants :


l'augmentation s'établit à 2,5% pour la part "fonctions" de la PFR et les TMO

 

Diminution du régime indemnitaire d'un agent par rapport à celui reçu en 2011 :

"La diminution du régime indemnitaire d'un agent par rapport à celui qu'il a reçu en 2011 ou par rapport au taux moyen de 2012 donne lieu à un entretien individuel permettant au fonctionnaire de connaître les motifs de cette réfraction."
"Toute décision de réduction du régime indemnitaire qui ne se fonderait que sur le départ d'un agent pendant l'année devra être proscrite, sauf à remettre en cause les objectifs de mobilité entre les directions."
"Le chef de service doit faire connaître par écrit à chaque agent le montant de ses primes pour 2012, en faisant référence au TMO de son grade, ainsi que le montant de la part qui lui sera versée en fin d'année en sus de la mensualisation habituelle."

 

 

 

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