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Rezé, le 17 février 2012

I) CTS du SGII du 08/​02/​2012 :

Règle­ment intérieur :

Suite aux nou­velles règles de par­i­tarisme et aux dernières élec­tions, c’est un nou­veau comité tech­nique qui a été mis en place le 8 février 2012 au SGII. Nous avons été amenés à dis­cuté d’un règle­ment type rédigé par la DGAFP. Après avoir présenté l’ensemble de nos propo­si­tions d’amélioration –en grande majorité retenues-​, la dis­cus­sion s’est cristallisée sur la prise en charge des déplace­ments pour les sup­pléants syn­di­caux. Comme un peu partout, Mon­sieur FRAT­ACCI n’a pas voulu déroger à la règle fixée par le Min­istère de la Fonc­tion Publique en ne prenant pas en compte la spé­ci­ficité du SGII dont les effec­tifs sont à 40% implan­tés dans la région nan­taise. Nous le regret­tons et nous risquons d’être amenés à les faire venir par un arti­fice en les nom­mant « experts »… La CFDT, ainsi que les autres organ­i­sa­tions syn­di­cales se sont abstenues au moment du vote.

Présen­ta­tion des crédits inscrits sur la loi de finances 2012 gérés par le SGII :

Point très bref avec com­mu­ni­ca­tion du doc­u­ment financier le jour même ; ce qui n’a pas per­mis de débat appro­fondi. Nous avons abordé la ques­tion de l’action sociale en rai­son du doute qui pesait sur un glisse­ment éventuel des presta­tions ver­sées aux agents rel­e­vant des Affaires Sociales vers celles de l’Intérieur (en effet, le mon­tant de ces presta­tions est plus élevé aux Affaires Sociales). Pour Mon­sieur MAR­ION, les choses restent pour l’instant à l’identique. Nous lui avons fait remar­quer qu’un tel change­ment néces­sit­erait une mod­i­fi­ca­tion des con­ven­tions de ges­tion ce qui ne sem­ble pas être envis­agé actuelle­ment ce qu’il a confirmé.

Arrêté de créa­tion du CHSCT :

Celui-​ci a été adopté à l’unanimité. A noter que cette nou­velle con­fig­u­ra­tion des CHS leur donne une com­pé­tence nou­velle en ter­mes de con­di­tions de tra­vail et donc un poids nou­veau dans les instances tra­di­tion­nelles. Sur ce point, nous avons rap­pelé que les assis­tants de préven­tions (ex ACMO) ainsi que les secré­taires adjoints de CHSCT (nou­veau rôle du côté syn­di­cal) devaient avoir un temps néces­saire pour leur per­me­t­tre d’agir et la recon­nais­sance de leur investisse­ment lors des éval­u­a­tions afin de favoriser les candidatures.

Ques­tions diverses portées à l’ordre du jour à l’initiative de la CFDT :

NBI : Nous avons abordé la sit­u­a­tion d’une douzaine d’agents de caté­gorie C au ser­vice des visas qui devaient béné­ficier depuis le 01/​06/​2011 de la NBI. D’après Mon­sieur MAR­ION, l’arrêté les con­cer­nant devrait sor­tir de manière immi­nente avec effet rétroac­tif au 01/​06/​2011. Plus large­ment, nous avons demandé de nou­veau à ce que la NBI fasse l’objet d’une dis­cus­sion par­ti­c­ulière car les sit­u­a­tions sont mul­ti­ples et par­fois inex­plic­a­bles dans leur diver­sité : une mise à plat s’impose. Nous devri­ons donc avoir une réu­nion de tra­vail sur ce thème.

Lien avec la rubrique con­cours du MI : Des agents –non issus du MI– nous avaient sig­nalé les dif­fi­cultés qu’ils ren­con­traient pour avoir accès à la rubrique « con­cours » du MI. L’accès à cette rubrique se fait unique­ment en se ren­dant sur le site inter­net (et non intranet) du MI. Nous avons demandé une infor­ma­tion col­lec­tive des agents sur ce point.

Con­di­tions de mise en place de la journée de carence (à l’ordre du jour égale­ment du CTS de la SDANF): Nous avons d’abord rap­pelé le désac­cord des organ­i­sa­tions syn­di­cales sur cette mesure qui n’a été annon­cée que fin jan­vier avec effet au 1er jan­vier 2012. Nous avons demandé une cer­taine sou­p­lesse d’application pour ce pre­mier mois de l’année au vu de l’information tar­dive qui a été don­née aux agents. Le Secré­taire Général n’a pas répondu favor­able­ment à notre demande. Ce manque de tolérance s’avère vrai­ment incom­préhen­si­ble et ce d’autant, que les jours ARTT pour cette année pour­rait être cal­culé en fonc­tion des arrêts de mal­adie pris l’année dernière sans aucune infor­ma­tion préalable…

Infor­ma­tion tar­dive des agents con­cer­nant la for­ma­tion : Nous avons regretté que les cir­cuits actuels de com­mu­ni­ca­tion au sein du SGII, cou­plé à une infor­ma­tion tar­dive, n’aient pas per­mis à cer­tains agents de s’inscrire à une pré­pa­ra­tion de con­cours. Plus glob­ale­ment, nous avons abordé la ques­tion de l’information au sein du SGII sur l’offre de for­ma­tion et les con­cours. Mon­sieur FRAT­ACCI a prôné pour une amélio­ra­tion et a demandé qu’une fiche soit rédigée à ce pro­pos à des­ti­na­tion des agents avec un rap­pel annuel.

Tit­u­lar­i­sa­tion des con­tractuels (à la demande de la CGT) : Nous avons abondé dans le sens de la CGT sur la propo­si­tion de recense­ment des con­tractuels sus­cep­ti­bles au SGII d’être tit­u­lar­isés ou cédéisés (respec­tive­ment 15 et 3 agents pour l’instant détec­tés) dans le cadre du pro­to­cole d’accord de juin 2011. La loi n’est pas encore final­isée mais une réu­nion devrait ensuite être organ­isée après sa parution.


2) CTS de la SDANF en date du 10/​02/​2012

C’est un CTS d’une durée encore jamais vue à la SDANF, puisqu’il a duré plus de 6 heures et ½, qui s’est tenu le 10 février 2012. Vous trou­verez ci-​dessous un résumé des points les plus impor­tants abor­dés lors de cette réunion

Règle­ment intérieur : Comme 2 jours plus tôt pour le SGII, nous avons étudié le règle­ment intérieur qui a été adopté à l’unanimité après nos remar­ques sachant que les déplace­ments pour les sup­pléants ne se posaient pas dans le cas d’espèce. Nous avons obtenu– comme cela se pra­ti­quait précédem­ment – qu’ils puis­sent par­ticiper aux débats bien que cela ne soit pas prévu dans le règle­ment intérieur type.

Réor­gan­i­sa­tion de la SDANF :

- le déplace­ment d’agents du BN1 vers le « décret élargi » a fait débat à par­tir du moment où l’administration risque d’imposer ce change­ment à un cer­tain nom­bre d’agents qui ne seraient pas volon­taires surtout si la car­rière des per­son­nes con­cernées en pâtie. Nous craignons aussi que l’intérêt dans le tra­vail ne soit pas le même que pour ceux qui res­teront sur le RAPO. Pour notre part, nous avons indiqué ne pas être favor­able à un tirage au sort des agents.

Il nous paraît au con­traire plus intéres­sant de tra­vailler sur une requal­i­fi­ca­tion des postes puisque l’Administration met en avant pour « ven­dre » son pro­jet que nous sommes « une admin­is­tra­tion d’état major » met­tons en adéqua­tion les caté­gories des agents avec les postes qu’ils occu­pent. En ce qui con­cerne la répar­ti­tion des agents nous sommes bien con­scients des dif­fi­cultés pour les agents con­fron­tés à un arbi­trage admin­is­tratif qui est prob­a­ble­ment déjà bien avancé ;

- C’est lors de la présen­ta­tion du pro­jet de réor­gan­i­sa­tion du bureau des Affaires Générales que nous avons décou­vert que l’administration envis­ageait le non rem­place­ment de la doc­u­men­tal­iste dont les fonc­tions seraient partagées entre 3 agents des AG. Or quelques min­utes aupar­a­vant il nous avait été dit que ce ser­vice était en effec­tif con­traint ce qui sem­ble con­tra­dic­toire. Nous avons fait val­oir avec vigueur qu’il était regret­table qu’un poste qui aurait pu per­me­t­tre à un agent de sor­tir de l’instruction des dossiers – ce qui est rare à la SDANF– soit non pro­posé à la vacance. Nous regret­tons cette posi­tion de principe sur laque­lle le Sous-​directeur ne sem­ble guère sus­cep­ti­ble d’évoluer, car ses pri­or­ités en matière d’affectation de per­son­nel sont ailleurs, alors même que le poste en ques­tion, tel qu’il avait été dynamisé par la doc­u­men­tal­iste actuelle néces­si­tait d’être péren­nisé. Un agent local aurait très bien pu se for­mer dans cette per­spec­tive. Nous avons égale­ment souligné notre inquié­tude sur le fait d’externaliser l’ouverture et la fer­me­ture du bâti­ment par une société privée même si sur le plan des con­di­tions de tra­vail des agents con­cernés, nous con­sid­érons que cela ne peut être qu’un plus.

- Nous avons appris aussi la créa­tion d’un poste à l’informatique qui aurait notam­ment pour mis­sion de dévelop­per un aspect sta­tis­tique. Actuelle­ment l’administration envis­age d’y pour­voir par une ressource externe alors que nous sommes dans une phase de diminu­tion des emplois et que là aussi, en interne, on se prive peut être d’un(e) candidat(e) sur un poste qui sort lui aussi du con­texte d’instruction de dossiers. Si rien n’est encore fait, on a eu le sen­ti­ment très fort que de tout manière, le recrute­ment se fera à l’extérieur même s’il est pro­posé aux agents de la SDANF. Le sous-​directeur n’excluant même pas que le pla­fond d’emplois de 116 ETP prévu pour fin 2013 ne puisse être, le cas échéant, légère­ment supérieur….

Dans le cadre de ces 2 postes à pour­voir, il a été fait remar­quer que ces deux bureaux –affaires générales et infor­ma­tique– avaient été les seuls de la SDANF à avoir réfléchi à leur réor­gan­i­sa­tion en interne sans faire appel à des agents d’autres services.

Sinon, nous avons épluché cha­cune des con­clu­sions des dif­férents groupes de tra­vail. Cer­taines ont fait con­sen­sus comme celui sur la levée des con­trôles où il est apparu néces­saire de ne pas se fixer un % trop lim­ité de dossiers à con­trôler au risque de générer une hétérogénéité des déci­sions. Actuelle­ment le pos­tu­lat fixé par le Directeur est un con­trôle sur 10% des dossiers favor­ables. Par ailleurs il a claire­ment été dit par les mem­bres de ce groupe que la levée des con­trôles était un choix poli­tique. Une note en ce sens doit être rédigée à l’attention du Directeur.

S’agissant de la ges­tion des archives, notre rôle cen­tral pour la mémoire des acqui­si­tions a été large­ment rap­pelé. Madame Pil­tant est chargée de rédi­ger le cahier des charges sur la numéri­sa­tion des « fiches car­ton » et « boites en bois ». Nous avons noté la créa­tion d’un « cor­re­spon­dant archives » dont le rôle ne sem­ble pas claire­ment défini.

Il a été mis en avant par le groupe de tra­vail sur l’accueil et la mes­sagerie que l’interlocuteur pre­mier des pos­tu­lants est l’agent de pré­fec­ture. Ainsi, au niveau de ses con­clu­sions, ce groupe remet en par­tie en cause l’accueil tel qu’il est pra­tiqué et prône la mise en place d’un répon­deur vocal. Pour les pos­tu­lants ayant reçu un cour­rier de la SDANF ce serait à l’agent instruc­teur de les renseigner.

Le traite­ment du cour­rier fera l’objet d’un traite­ment appro­fondi en rai­son de la com­plex­ité du cir­cuit. En effet, actuelle­ment les cour­ri­ers passent pas plusieurs bureaux et sont lus plusieurs fois. Ils arrivent dans les bureaux en moyenne 2 jours après leur arrivée à la SDANF. Le cir­cuit doit être rationnal­isé afin que les cour­ri­ers soient dis­tribués le jour même pour les cour­ri­ers nom­i­nat­ifs et le jour suiv­ant leur arrivée à la SDANF, pour les cour­ri­ers non identifiés,

Nous avons eu à nous pronon­cer sur la fusion des BN1 et sur la levée des con­trôles, qui va de paire avec celle-​ci. N’ayant appris que quelques min­utes avant le vote que cette réor­gan­i­sa­tion aurait lieu en sep­tem­bre prochain et ceci alors qu’aucune fiche de poste ne nous a été présen­tée, nous nous sommes abstenus. Si la fusion nous appa­raît inéluctable, le cal­en­drier pro­posé au dernier moment et encore en le récla­mant avant le vote, ne nous per­me­t­tait pas d’être cer­tains que les effec­tifs des 2 bureaux seraient, à cette date, en adéqua­tion avec la ges­tion d’un bureau unique.

Point d’étape sur immo­bilier : Le début des travaux devrait com­mencer vers le 1003 prochain. Cer­tains revête­ments de sol seront changés au pre­mier semes­tre (pris en charge par le bailleur) et d’autres, au sec­ond semes­tre (à la charge de la SDANF).

S’agissant des opéra­tions de carot­tage qui seront cer­taine­ment ce qui pro­cur­era le plus de nui­sance sonore, ces opéra­tions seraient con­den­sées sur une ou 2 semaines au lieu des 3 ini­tiale­ment prévues. Elles com­menceraient en fin de journée vers 17h00. Par con­tre, et con­traire­ment à ce qu’avait indiqué Mon­sieur MAR­TINEZ, le Sous-​directeur n’envisage pas actuelle­ment de com­pen­sa­tion horaire lais­sant le choix aux agents de rester ou pas en fin d’après-midi avec peut être…une paire de boule quies ? Pour la par­ité syn­di­cale, ce posi­tion­nement ne tient pas et les agents qui subis­sent ces con­traintes doivent obtenir un min­i­mum de com­pen­sa­tion pen­dant cette péri­ode tem­po­raire. Il sera pour beau­coup d’agents, impos­si­ble de faire une journée nor­male ce qui néces­sit­erait d’arriver au plus tard à 8h30, de par­tir à 17h00 et de déje­uner en 45 mn.

Par ailleurs, nous avons mis en exer­gue quelques cas de sit­u­a­tions indi­vidu­elles d’agents qui, compte tenu de l’emplacement de leur bureau, pour­raient être impactés plus que d’autres par les nui­sances et égale­ment quelques cas de resser­re­ments au sein des bureaux, dus aux travaux, qui ne sont pas de bonnes con­di­tions de tra­vail et qui pour­raient trou­ver des réponses immé­di­ates ou ultérieures.

Ponts : Cette année, 6 ponts sont pos­si­bles. Nous priv­ilé­gions la fer­me­ture de la SDANF sur 3 ponts avec un sondage des agents. Nous avons de nou­veau indiqué au Sous-​directeur que nous ne l’organiserions pas syn­di­cale­ment. Après un pre­mier refus, il a fini par se ranger der­rière la posi­tion des syn­di­cats et d’une par­tie de l’encadrement, un sondage sera donc fait prochaine­ment auprès des agents par le bureau des affaires générales.

Points divers :

- Mise à jour de cer­tains logi­ciels de type PDF : Les uns et les autres nous sommes con­fron­tés à l’envoi, par mes­sagerie, de pièces, par nos parte­naires, que nous ne pou­vons lire car leurs logi­ciels ont des ver­sions plus récentes que les nôtres. Nous pen­sions que la mise à jour pou­vait se faire col­lec­tive­ment. Ce n’est pas pos­si­ble. Toute­fois, Mon­sieur PACAUD a indiqué que cha­cun pou­vait indi­vidu­elle­ment deman­der la mise à jour sur son ordi­na­teur et que son ser­vice y répondrait. Nous avons indiqué que cela risquait d’être une charge lourde à assumer avec des sol­lic­i­ta­tions diverses et var­iées. En tout cas, c’est la seule manière de résoudre ce prob­lème car unique­ment les nou­veaux micros com­por­tent des ver­sions récentes des logi­ciels en question ;

- For­ma­tion et IRA Nous avons demandé que les cir­cuits d’information sur la for­ma­tion soient uni­formisés. En effet, cer­taines infor­ma­tions sont trans­mises aux chefs de bureau à charge pour eux ensuite de les dif­fuser auprès de leurs agents, quand d’autres sont dif­fusées à l’ensemble des agents par la liste de dis­tri­b­u­tion de la sous direc­tion, C’est une source d’erreur.

Le cat­a­logue des for­ma­tions IRA ayant été dif­fusé récem­ment, nous avons demandé que les agents dont les for­ma­tions n’avaient pas été retenues au niveau de la SDANF soient le plus rapi­de­ment infor­més. Mon­sieur Mar­tinez nous a répondu qu’actuellement toutes les for­ma­tions demandées avaient été accep­tées à son niveau, ce qui ne sig­ni­fie pas qu’elles seront toutes retenues au niveau de l’IRA ;

- Exa­m­ens pro­fes­sion­nels au MI : Bien que la ques­tion ait été posée à Mon­sieur MAR­TINEZ et la réponse qu’il a obtenue, néga­tive quand à la pos­si­bil­ité pour les agents de passer des exa­m­ens pro­fes­sion­nels ou con­cours au MI, nous avons mis en évi­dence que, cer­tains d’entre vous avaient bien réussi à en passer. Nous deman­dons une con­fir­ma­tion claire sur ce point.

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