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Séance du 29 novem­bre 2010

COMPTE RENDU

Le CHS était présidé par M.GONZALEZ, directeur des ressources humaines du min­istère de l’intérieur, de l’outre-mer, des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales et de l’immigration.

La CFDT était représen­tée par Lau­rent GUICHARD, mem­bre tit­u­laire et Rose­lyne CHAPON mem­bre sup­pléant de cette instance.

Le prési­dent ouvre la séance le quo­rum étant atteint avec comme pre­mier point l’approbation du compte-​rendu du CHS du 1er Avril 2010, qui est validé à l’unanimité.

Sont remis sur table les doc­u­ments suiv­ants, le plan de préven­tion des risques psy­choso­ci­aux, la let­tre «ACMO INFOS» ainsi que des brochures sur le recrute­ment des tra­vailleurs hand­i­capés, et dans la col­lec­tion «les indis­pens­ables» sur les addic­tions (tome1 l’alcool au tra­vail) et votre médecin de préven­tion.

La sous-​direction du recrute­ment et de la for­ma­tion nous dresse un bilan des actions de for­ma­tion de l’année écoulée ainsi que les per­spec­tives pour l’année à venir et notam­ment l’intégration d’un mod­ule con­cer­nant la préven­tion des risques psy­choso­ci­aux dans tous les stages des per­son­nels RH et pro­fes­sion­nels de sou­tien, ainsi que lors des stages d’accueil des cadres étant amenés à encadrer du per­son­nel.

La DEPAFI présente le bilan des travaux prévus pour 2010 ainsi que les prévi­sions pour l’année 2011 avec notam­ment la con­tin­u­a­tion des mises aux normes instal­la­tions élec­triques, sys­tème de sécu­rité incendie, adap­ta­tion pour l’accès des per­son­nes à mobil­ité réduite et la levée des réserves émises par les organ­ismes de con­trôle.
A noter que la mise aux normes des ascenseurs de l’immeuble B de Néla­ton est prévue par le pro­prié­taire pour l’année 2011, de même pour ceux de Lognes et de Pan­tin (maîtrise d’oeuvre).

Le sous-​directeur de l’action sociale nous fait part de la nou­velle organ­i­sa­tion du réseau des Inspecteurs d’Hygiène et Sécu­rité (IHS) avec la pré­fig­u­ra­tion du pôle de santé sécu­rité au tra­vail. Il est à noter une aug­men­ta­tion très sig­ni­fica­tive du nom­bre des IHS puisque de douze ils vont passer à dix neuf et ce grâce au recrute­ment de neuf nou­veaux IHS, dont sept per­son­nes issues de la Gen­darmerie, en cours de for­ma­tion à Lyon (for­ma­tion sur huit mois).
L’inspecteur hygiène et sécu­rité présente le sémi­naire des ACMO fran­ciliens réu­nis le 7 juin 2010 sur Néla­ton avec les thèmes abor­dés et les dif­férents inter­venants, ainsi que les dif­férents extraits des cahiers d’hygiène et de sécurité.


Présen­ta­tion par le sous-​directeur des travaux du comité d’hygiène et de sécu­rité du secré­tariat général avec dans un pre­mier temps un point par M. Le Dis­sez sur les dif­férents Doc­u­ments Uniques (DU) validés, ainsi que par le compte rendu de la vis­ite des locaux de la Direc­tion de la Sécu­rité Civile à Asnières le 24 juin 2010.

Il est acté que pour l’année à venir le plan­ning des vis­ites est mod­i­fié comme suit:
* locaux des représen­ta­tions syn­di­cales sur Beau­vau cours Brosso­lette.
* la vis­ite du ser­vice de démi­nage de Port Marly est mis en attente car il est ques­tion de la créa­tion d’un comité d’hygiène et sécu­rité du tra­vail spé­ci­fique à la fonc­tion de démi­nage qui de fait sor­ti­rait du périmètre du Secré­tariat Général.

Vient ensuite la présen­ta­tion de l’enquête demandée par la DGAFP rel­a­tive à l’application des dis­po­si­tions du décret de 1982 mod­i­fié par le sous-​directeur de l’action sociale.

Le médecin de préven­tion présente le point sur les mal­adies trans­mises par les mous­tiques et en par­ti­c­ulier sur l’épidémie de dengue. La sit­u­a­tion est rede­v­enue nor­male dans les DOM et les TOM mais une sur­veil­lance reste en place tout comme dans cer­tains départe­ments mét­ro­pol­i­tain où l’on craint une recrude­s­cence de cas avec l’apparition de mous­tiques por­teurs (dengue et chikun­gunya).

Le sous-​directeur de l’action sociale revient sur l’élaboration des textes régle­men­taires dans le cadre de l’accord santé sécu­rité au tra­vail, en annonçant qu’il est prévu de faire coïn­cider la prise en compte des mod­i­fi­ca­tions du décret de 82 lors du renou­velle­ment des mem­bres du CHS actuel et par con­séquent le pre­mier comité d’hygiène et de la sécu­rité et des con­di­tions de tra­vail (CHSCT) ne serait réuni qu’à par­tir du mois de novem­bre 2011. Ce qui ne nous inter­dit pas néan­moins d’aborder cer­tains chapitres ou réflex­ions sur l’amélioration des con­di­tions de tra­vail.

Un point est fait sur l’animation et l’information en matière d’action sociale avec notam­ment toutes les cam­pagnes d’affichage et d’aide pour sen­si­biliser les per­son­nels aux méfaits du tabac sur les dif­férents sites fran­ciliens. Les doc­u­ments remis sur table font par­tis de cette cam­pagne générale d’information.

Le sous-​directeur de l’action sociale revient sur le plan de préven­tion des risques psy­choso­ci­aux. Je rebondis sur cette présen­ta­tion pour rap­peler que lors de l’approbation au cours d’une réu­nion spé­ci­fique à ce doc­u­ment il avait été men­tionné que les représen­tants du per­son­nel demandait à ce que ce doc­u­ment fasse l’objet d’une expli­ca­tion auprès des dif­férents directeurs et chefs de bureaux.
Il nous est répondu que cela est bien prévu d’une part par l’intégration d’un mod­ule de for­ma­tion à tous les stages de cadres A, mais égale­ment par la mise en place d’une struc­ture à l’instar de celle exis­tante pour le suivi des DU chargées du suivi de la mise en musique de ce plan de préven­tion des risques.

Le sous-​directeur de l’action sociale présente la poli­tique menée par le min­istère pour l’emploi et l’insertion des per­son­nes hand­i­capées et notam­ment les dif­férents axes sur lesquels des efforts vont être menées auprès des RH con­cer­nant le recrute­ment qual­i­tatif des per­son­nes hand­i­capées et non quan­ti­tatif avec les dif­férents soucis que les représen­tants du per­son­nel avaient évo­qués lors des précé­dents CHS, à savoir la dif­fi­culté de la tit­u­lar­i­sa­tion de cer­taines per­son­nes hand­i­capées à l’issue de la péri­ode pro­ba­toire.
Il est à noter que le bud­get 2009 mis en place pour cette poli­tique s’élève à 8 mil­lions d’euros tout confondu.



Cela nous amène à ouvrir les ques­tions diverses:

Un point sur les démé­nage­ments est demandé par la CFDT, sans vouloir présager de ce que la com­mis­sion mise en place par le SG présen­tera le 2 décem­bre 2010 sur le démé­nage­ment de Néla­ton, un point de la vente du 6 rue Cam­bacérès est demandé.
La DEPAFI rap­pelle que cette vente ne con­cerne pas l’hygiène et la sécu­rité du tra­vail, mais con­firme que le bâti­ment est bien vendu, mais infirme la rumeur con­cer­nant le 4 rue Cam­bacérès qui lui n’est pas en vente.
Un représen­tant demande si France Domaine reverse une par­tie du cap­i­tal de la vente au min­istère afin que l’on finance une par­tie des amé­nage­ments des con­di­tions de tra­vail des agents du ministère.

La DEPAFI répond qu’en effet c’est le cas et que ces sommes ser­vent en par­tie à rel­oger les agents et à financer des travaux de réfec­tion des locaux con­servés.

Le représen­tant de la CFDT demande à ce qu’une com­mu­ni­ca­tion soit faite con­cer­nant l’ouverture à tous de la salle de vie de la rue Oudinot.

Le prési­dent prend note et demande à ce qu’une piqure de rap­pel soit faite.

Le représen­tant de la CFDT demande un point sur le bâti­ment de la for­ma­tion de la DAPN sur le site de Lognes soit fait avec égale­ment la mesure de l’impact sur la restau­ra­tion du site.

La DEPAFI répond que le bâti­ment est en cours d’aménagement et que le cal­en­drier devrait être respecté avec l’arrivée pro­gres­sive des per­son­nes de la for­ma­tion DAPN et la libéra­tion pour ré amé­nage­ment des plateaux libérés pour des espaces de for­ma­tion. L’impact sur la restau­ra­tion a été étudié et doit mener sur des mod­i­fi­ca­tions de l’espace mais sans for­cé­ment une aug­men­ta­tion des instal­la­tions de cui­sine de la FJM.

Le représen­tant de la CFDT demande à ce qu’un débat soit ouvert sur le para­doxe entre d’un côté la ratio­nal­i­sa­tion des moyens d’impression (pho­to­copieurs et imp­ri­mantes mis en réseau) et de l’autre côté la lég­is­la­tion sur le IGH où ces matériels ne peu­vent pas être mis en place dans les couloirs sans amé­nage­ment ou travaux. Un mail sera adressé auprès du Sous directeur afin que ce débat soit entamé d’une façon glob­ale avec tous les ACMO et les dif­férents inter­venants BAIAC, pom­piers. Pour Néla­ton une étude au cas par cas devra être réal­isée, en effet les amé­nage­ments des dif­férents étages est dis­parate. Le but final est de répon­dre à la demande du DSIC et de sor­tir les imp­ri­mantes et pho­to­copieurs réseau des bureaux où ils amè­nent une nui­sance pour les occu­pants (bruits et éma­na­tions tox­iques).

La séance est levée et le prochain CHS devrait avoir lieu en avril 2011 dans sa nou­velle déf­i­ni­tion et avec de nou­veaux représen­tants du personnel.

Lau­rent GUICHARD

Mem­bre tit­u­laire du CHS

Rose­lyne CHAPON

Mem­bre sup­pléant du CHS

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