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Réu­nion du jeudi 21 janvier2016

Nous étions sat­is­faits que cette réu­nion ait enfin lieu sous l’égide la Sous Direc­tion de l’Action Sociale et de l’Accom­pa­g­ne­ment du Person­nel du min­istère de l’Intérieur : en effet la CFDT avait demandé à plusieurs reprises que le comité soit réuni tant la thé­ma­tique est impor­tante au regard des con­di­tions de tra­vail et dans un con­texte de change­ments sans précé­dent du schéma organ­i­sa­tion­nel des préfectures.

Le pre­mier point inscrit à l’ordre du jour por­tait sur le tableau de bord national des Pré­fec­tures (y com­pris Guade­loupe, Mar­tinique, Guyane, la Réu­nion, May­otte, Polynésie Française et Nou­velle Calé­donie) établi pour l’année 2015 qui rassem­ble par départe­ment ou ter­ri­toire les items suivants:

- Nom­bre de réu­nions de la cel­lule de veille,

- Prin­ci­paux thèmes abor­dés parcelle-​ci,

- For­mal­i­sa­tion des Plans de Préven­tion des Risques Psycho-​sociaux,

- Actions mises en place (com­mu­ni­ca­tion, infor­ma­tion et sen­si­bil­i­sa­tion, déf­i­ni­tion d’une procé­dure de sig­nale­ment, prise en compte de l’évaluation des RPS dans le doc­u­ment unique d’évaluation des risques pro­fes­sion­nels — DUERMI 2 -)

- Ligne ouverte sur les infor­ma­tions com­plé­men­taires ou ini­tia­tives originales.

C’est d’ailleurs à la demande de la CFDT que les paramètres retenus pour dresser le bilan de la préven­tion des RPS a été con­struit en ce sens en vue d’en don­ner une pho­togra­phie claire et précise.

De ces élé­ments on peut retirer les enseigne­ments suivants:

- une bonne quar­an­taine de pré­fec­tures n’ont pas encore for­mal­isé le PPRPS : et cela prouve, s’il en était besoin, que la préven­tion des RPS n’est pas tou­jours vécu par les admin­is­tra­tions locale comme « un plus » mais plutôt comme un devoir imposé par la Centrale

- soixante-​quinze ont réuni la cel­lule de veille dont les travaux por­tent sur : l’activité de la cel­lule de veille réduite à la seule ges­tion de crises (volet con­struc­tion d’actions de préven­tion con­sid­éré comme rel­e­vant de la seule com­pé­tence de l’administration), la rédac­tion d’une fiche de sig­nale­ment des con­duites agres­sives, l’élaboration d’une fiche sur la ges­tion du stress.

- trente d’entre elles n’ont pas réuni la cel­lule de veille pour des motifs très vari­ables : « pas de sit­u­a­tion à risque sig­nalée » (c’est du moins ce qu’affiche le Jura …ce ne doit pas être le même Jura que celui de la sec­tion CFDT !!!), dif­fi­culté de l’administration locale à admet­tre que les représen­tants des per­son­nels puis­sent être asso­ciés à la démarche, con­fu­sion entre cel­lule de veille et cel­lule de suivi indi­viduel, les raisons invo­quées sont diverses et var­iées sans que l’on com­prenne très bien ce qui bloque et c’est d’autant plus dom­mage que cer­taines pré­fec­tures font de la préven­tion, comme M. Jour­dain, sans le savoir, mais ont du mal à for­maliser leurs actions.

- On peut noter au pas­sage le nom­bre restreint des pré­fec­tures (- de 10) qui ont util­isé le canal de la cel­lule de veille ou amendé leur plan de préven­tion dans le cadre de la fusion des régions ou de PPNG : c’est dommage…même si réforme ne rime pas oblig­a­toire­ment avec


RPS, ces deux volets empor­tent des change­ments struc­turels majeurs qui affectent tant l’organisation des ser­vices que l’avenir pro­fes­sion­nel des agents.

- Presque toutes les pré­fec­tures ont réal­isé des fiches de sig­nale­ment de com­porte­ment agres­sif des usagers que les agents des ser­vices d’accueil sont invités à compléter…mais, et c’est là que le bât blesse, leur démarche s’est arrêtée à cette étape : en clair, les agents con­cernés ont com­plété les fiches en ques­tion mais aucune analyse n’en a été con­duite par les cel­lules de veille et aucun dis­posi­tif spé­ci­fique suite aux évène­ments ainsi sig­nalés n’a été mis en place…on peut com­pren­dre le désen­chante­ment des agents!

- Une seule pré­fec­ture affiche un « sans faute », celle de la Drôme dont l’activité préven­tion des RPS ne se can­tonne pas à la seule rédac­tion du plan ou à la créa­tion d’une cel­lule de veille mais sem­ble avoir com­pris l’intérêt qu’il y a côté admin­is­tra­tion à s’emparer du sujet : la cel­lule de veille a été réuni deux fois et les travaux ont porté sur l’analyse des fiches de sig­nale­ment et des con­gés mal­adie, la présen­ta­tion des travaux de réno­va­tion, la créa­tion d’une salle de repos, la mise en place d’un groupe de tra­vail avec un psy­cho­logue (5 séances) dont les con­clu­sions ont per­mis à 7 agents d’avoir une prise en charge spécifique.

Par ailleurs des sor­ties ont été organ­isées en vue de favoriser la cohé­sion des équipes de tra­vail et un groupe de tra­vail sur l’évolution des mis­sions dans le cadre PPNG a été mis en place…le tout en lien étroit avec le CHSCT.

La CFDT a donc demandé plus d’éléments sur la démarche engagée dans la Drôme : il nous sem­ble impor­tant que les bonnes pra­tiques soient partagées et que les admin­is­tra­tions locales com­pren­nent que c’est leur intérêt d’utiliser les leviers préven­tion RPS dans la ges­tion quo­ti­di­enne de leur maison.

  • La CFDT a fait remar­quer l’absence d’un Doc­u­ment Unique en Guade­loupe : au regard des risques encou­rus comme des inter­ven­tions précé­dentes en CHSCT Spé­cial des pré­fec­tures sur ce dossier, une telle absence sus­cite au mieux une incom­préhen­sion au pire relève d’une légèreté inex­cus­able. A ce sujet nous con­sta­tons que les réseaux pré­fec­ture des ser­vices d’assistance sociale comme ceux des médecins de préven­tion ne sont pas tou­jours au com­plet : on observe quand même que, glob­ale­ment, le périmètre est mieux cou­vert qu’en 2010 début de la démarche de préven­tion RPS…il y a moins de « trou dans la raquette »!
  • Nous avons validé deux fiches établies par l’administration cen­trale : l’une por­tant sur les agents ren­con­trant des dif­fi­cultés dans le milieu du tra­vail qui présente à ceux-​ci l’ensemble des acteurs de la préven­tion RPS qui peu­vent les aider (notons au pas­sage que cer­taines pré­fec­tures en ont déjà rédigé une) et l’autre por­tant sur le rap­pel des mis­sions des cel­lules de veille et des dif­férents niveaux de préven­tion. Elles seront présen­tées lors du prochain CHSCT spé­cial des préfectures.
  • Une autre fiche por­tant sur la recon­nais­sance au tra­vail été reto­quée tant la ter­mi­nolo­gie util­isée peut porter à con­fu­sion : l’administration va donc revoir sa copie et nous présen­ter une nou­velle mouture.
  • Un sup­port ludique et intéres­sant sous forme de boîte à crayons, réal­isé par la respon­s­able com­mu­ni­ca­tion interne du min­istère (preuve que nous avons des agents com­pé­tents en la matière comme sur d’autres et que le recours à des cab­i­nets du secteur privé n’est pas la seule oppor­tu­nité pos­si­ble !) nous a été présenté. Compte-​tenu du coût (2,70 euros l’élément com­plet) il y a fort à parier que nos ges­tion­naires des pré­fec­tures ne con­sid­èrent pas cet investisse­ment comme prioritaire…etc’ et dom­mage! Parailleurs le tempo de la dis­tri­b­u­tion d’un tel outil ne nous sem­ble pas le meilleur : nos col­lègues des ser­vices d’accueil seraient en droit de le con­sid­érer comme un gad­get ou pire comme un manque de respect.

En con­clu­sion l’administration comme cer­taines organ­i­sa­tions syn­di­cales ont encore des marges de pro­grès à réaliser pour val­oriser la démarche préven­tion RPS : vous pou­vez compter sur la CFDT pour leur rap­peler autant de fois que nécessaire.