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30 AOÛT 2013

QUES­TIONS REL­A­TIVES A L’ORGANISATION ET A LA LOCALISATION

LOCAL­I­SA­TION :

Les agents sont très inqui­ets quant à la future local­i­sa­tion du ser­vice. Peut-​on avoir une cer­ti­tude qu’il sera implanté à Lumière ?

REPONSE : M.VILBOIS a claire­ment indiqué qu’il souhaitait que le SAELSI s’installe à Lumière.

La DEPAFI a lancé un marché afin d’avoir de nou­velles sur­faces de loca­tion. Le résul­tat de l’appel d’offre sera connu mi-​octobre, ce qui induit que la local­i­sa­tion du SAELSI sera con­nue quand les fiches de poste seront diffusées.

Selon la CFDT, en fonc­tion de la local­i­sa­tion choisie, cer­tains agents pour­raient béné­ficier de la prime de délo­cal­i­sa­tion puisque, à titre d’exemple, les sites d’Issy-les-Moulineaux et de Lumière sont dis­tants de plus de 11 km.

PERIME­TRE ET EFFEC­TIFS :

Quels sont pré­cisé­ment les ser­vices et les effec­tifs de la DGPN, de la DGGN et de la DGSCGC concernés ?

REPONSE :

Les ser­vices con­cernés sont :

- A la DRCPN ceux de la sous-​direction de l’équipement et de la logis­tique (à l’exception du bureau du sou­tien logis­tique) + le bureau des marchés publics de la sous-​direction des finances et de la performance ;

- A la DGGN, la SDEL.

- A la DGSCGC, les infor­ma­tions sont moins claires. Il sem­blerait qu’une par­tie du BESOL soit con­cernée. Les ESOL resteraient sous l’autorité de la DGSCGC mais tra­vailleraient pour le SAELSI dans le cadre d’une con­ven­tion de gestion.

Enfin, les per­son­nels act­ifs affec­tés à des mis­sions logis­tiques dans les direc­tions actives seront trans­férés au SAELSI

EFFEC­TIF CIBLE :

Quel est l’effectif prévu pour le SAELSI ?

REPONSE :

Au total, ce sont 185 agents qui ont été iden­ti­fiés (dont 90 issus de la DGGN, avec une majorité de 75 militaires)

L’objectif de la réforme n’est pas de réduire les effec­tifs, du moins dans un pre­mier temps, aussi l’effectif cible est iden­tique à l’effectif ini­tial, soit 185 agents.

ORGAN­I­GRAMME

Quand sera-​t-​il disponible ?

REPONSE :

M.VILBOIS dis­pose d’un organ­i­gramme cor­re­spon­dant à l’arrêté qui déter­mine l’organisation du SAELSI jusqu’au niveau chef de bureau

Mais le pro­jet d’organigramme ne va pas au-​delà à ce jour. Il sera com­mu­niqué en même temps que l’arrêté.

ARRETE :

L’arrêté por­tant organ­i­sa­tion du SAELSI est-​il disponible ? passera-​t-​il aux CT de sep­tem­bre 2013 ?

REPONSE :

Le pro­jet d’arrêté devrait être soumis aux comités tech­niques de la mi-​septembre, mais cela risque d’être juste car il reste un point d’arbitrage.



QUES­TIONS REL­A­TIVES A LA GES­TION DES PERSONNELS

Le fait que le SAELSI soit placé sous l’autorité de 3 directeurs généraux et que les agents soient issus de 3 pro­grammes dif­férents va néces­saire­ment com­pli­quer la ges­tion des personnels.

Il nous paraît indis­pens­able d’inscrire les règles de ges­tion du SAELSI dans une CHARTE afin qu’elles soient claires et incontestables.


→ Les agents resteront-​ils sur leur pro­gramme d’origine ?

REPONSE :

OUI. L’autorité de ges­tion reste la même.

→ Quels seront les régimes horaires appliqués, sachant qu’ils sont actuelle­ment dif­férents d’une direc­tion à l’autre et que les agents de la DRCPN peu­vent avoir 3 régimes horaires différents ?

→ Le souhait des agents est de pou­voir con­server leur régime horaire actuel à titre individuel.

REPONSE :

Compte tenu de la com­plex­ité et de la sen­si­bil­ité du sujet, M.VILBOIS réserve sa réponse con­cer­nant les régimes horaires.

→ Les agents affec­tés à la DRCPN, qu’ils soient, admin­is­trat­ifs ou tech­niques, béné­fi­cient de l’ASA (avan­tage spé­ci­fique d’ancienneté) et doivent pou­voir la con­server (cf plate-​forme CHORUS).

REPONSE :

M.VILBOIS estime que dans la mesure où le SAELSI est sous l’autorité des trois directeurs généraux DGPN, DGGN, DGSCGC, les agents actuelle­ment affec­tés à la DRCPN devraient pou­voir con­tin­uer à béné­ficier de l’ASA. La ques­tion sera expertisée.

La CFDT est allée plus loin en posant la ques­tion pour les agents issus des autres périmètres, à savoir gen­darmerie (hors mil­i­taires) et sécu­rité civile puisque l’autorité du DGPN va s’exercer sur l’ensemble des agents, quel que soit leur périmètre d’origine.

→ Les propo­si­tions d’avancement des per­son­nels admin­is­trat­ifs et tech­niques devront-​elles tran­siter par les ser­vices RH des 3 direc­tions générales en fonc­tion du pro­gramme dont relève chaque agent ?

Il con­vient de pré­ciser que les tableaux d’avancement des per­son­nels admin­is­trat­ifs sont divisés en périmètres (police, gen­darmerie, cen­trale, pré­fec­tures, JA). Nous imag­i­nons que les agents affec­tés au SAELSI fig­ureront sur tel ou tel tableau en fonc­tion de leur pro­gramme d’appartenance.

REPONSE :

La logique de pro­gramme va con­tin­uer effec­tive­ment à pré­val­oir pour les CAP.

→ Les régimes indem­ni­taires sont dif­férents d’un périmètre à l’autre. Ainsi, les per­son­nels admin­is­trat­ifs et tech­niques de la DRCPN béné­fi­cient d’une PRE indi­vidu­elle et d’une PRE col­lec­tive, là où les agents de la DGSCGC et de la DGGN ont la réserve d’objectif.

REPONSE :

La logique de pro­gramme va con­tin­uer à prévaloir.

Ainsi, les col­lègues affec­tés à la DRCPN con­tin­ueront à béné­ficier de la PRE indi­vidu­elle et de la PRE collectives.



QUES­TIONS REL­A­TIVES A LA MOBILITE

Il est prob­a­ble que l’ensemble des fiches de poste devront être pub­liées afin que les agents des 3 direc­tions générales puis­sent postuler.

→ Quel est le cal­en­drier de dif­fu­sion des fiches de poste ?

REPONSE :

Les fiches de poste seront dif­fusées début octobre

→ Les fiches de poste des cadres seront-​elles dif­fusées avant celle des agents ?

REPONSE :

NON. Elles seront dif­fusées en même temps

→ Que se passe-​t-​il si un agent ne souhaite pas pos­tuler ? Va-​t-​il pou­voir s’inscrire dans le prochain mouvement ?

REPONSE :

OUI. M.VILEBOIS a souhaité que les cal­en­dri­ers soient cohérents.

La CFDT a indiqué que cela risquait néan­moins d’être dif­fi­cile dans la mesure où les dates lim­ites de dépôt des can­di­da­tures pour les CAP de mobil­ité vont arriver très tôt, mi octobre.

→ Com­ment est gérée la mobil­ité des agents contractuels ?

REPONSE :

M.VILBOIS a bien iden­ti­fié la prob­lé­ma­tique des agents con­tractuels qui sont, d’après lui, 4 à la SDEL et 8 au CREAL.

Son inten­tion est de faire du sur mesure pour ces collègues.

Nous avons insisté sur la spé­ci­ficité des pro­fils con­cernés et sur les respon­s­abil­ités dévolues à cer­tains d’entre eux.

→ Il existe actuelle­ment des agents de caté­gories dif­férentes qui exer­cent les mêmes mis­sions. Les agents s’inquiètent donc de savoir à quelle caté­gorie d’agents les postes vont être ouverts. La ques­tion se pose en par­ti­c­ulier pour les per­son­nels de caté­gorie B de la SDEL ou du bureau des marchés dont les homo­logues en gen­darmerie sont de caté­gorie A.

REPONSE :

M.VILBOIS a man­i­feste­ment iden­ti­fié le prob­lème. Il veut absol­u­ment éviter que les tâches dites nobles soient sys­té­ma­tique­ment con­fiées à des agents de caté­gorie A.

Il veut mixer les équipes et l’encadrement.

→ L’organisation du SAELSI, qui prévoit a pri­ori la créa­tion d’une sous-​direction de l’achat, va prob­a­ble­ment être ressen­tie néga­tive­ment par les agents qui ont actuelle­ment des mis­sions diversifiées.

REPONSE :

M.VILBOIS est con­scient de cette évo­lu­tion, mais pense que les fiches de poste pro­posées s’enrichiront d’une autre manière.

Enfin M.VILBOIS a con­firmé que lui-​même et son équipe s’installeront prochaine­ment dans l’immeuble Lumière et qu’il recevrait indi­vidu­elle­ment l’ensemble des agents des ser­vices con­cernés à compter du 10 septembre.

Ces entre­tiens doivent être l’occasion d’identifier toutes les sit­u­a­tions afin d’y apporter les réponses les plus appropriées.