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COMITE TECH­NIQUE D’ADMINISTRATION CEN­TRALE (SG)

11 février 2016

COMPTE-​RENDU

Ce comité tech­nique était présidé par Mon­sieur le préfet Denis ROBIN, secré­taire général du min­istère de l’intérieur.

La CFDT était représen­tée par : Louise-​Marie SIADOUS, Valérie El-​Ghazi, Lau­rent PATIN, et Bernadette LAPLAUD

  1. INFOR­MA­TION SUR LES RTT IMPOSEES A L’OCCASION DES PONTS
  2. PRO­JET DE REGLE­MENT INTERIEUR DES ESOL NORD ET SUD
  3. MISE A JOUR DE LA CAR­TOGRA­PHIE DES EMPLOIS ELI­GI­BLES A LA NBI DANS LES SER­VICES D’ADMINISTRATION CENTRALE
  4. EMPLOIS DE CAIOM
  5. CASPER

INFOR­MA­TION SUR LES RTT IMPOSEES A L’OCCASION DES PONTS

La CFDT avait demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour, pour plusieurs raisons :

- les pré­fec­tures déci­dent chaque année de fer­mer leurs ser­vices à l’occasion de cer­tains ponts. Cette déci­sion est soumise à l’avis du CT de la préfecture,

- en 2014, le secré­taire général du min­istère avait décidé la fer­me­ture des ser­vices d’administration cen­trale dépen­dant du SG pour les ponts de Noel et du jour de l’an sans que cette déci­sion n’ait été soumise préal­able­ment au CT d’administration centrale,

- en 2016, il n’y aura que trois ponts, les ven­dredi 6 mai, 15 juil­let et le lundi 31 octo­bre ce qui génér­era néces­saire­ment des ten­sions dans cer­tains ser­vices lorsqu’il s’agira de décider qui pourra en bénéficier.

La DGOM de son côté avait prévu de soumet­tre au CT la fer­me­ture de ses ser­vices pour les 3 ponts concernés.

M.ROBIN, qui n’est pas opposé au principe, a con­sid­éré que, dans le con­texte actuel, il n’était pas oppor­tun de fer­mer les ser­vices d’administration cen­trale, que cela pou­vait être en outre très mal inter­prété par l’opinion publique.

En revanche, il s’engage à rédi­ger une instruc­tion à l’attention des ser­vices cen­traux dépen­dant du SG pour que les règles de présence soient assou­plies pour ces 3 ponts.

PRO­JET DE REGLE­MENT INTERIEUR DES ESOL NORD ET SUD

A compter du 1er jan­vier 2016, les ESOL NORD et SUD ont été respec­tive­ment rat­tachés aux unités mil­i­taires d’instruction et d’intervention de la sécu­rité civile de Nogent-​le-​Rotrou et de Brignolles.

Compte tenu de ce nou­veau con­texte, les agents ont souhaité la mise en place d’un règle­ment intérieur qui porte à la fois sur les activ­ités courantes de sou­tien et de logis­tique et sur les activ­ités opérationnelles.

La CFDT qui n’a pas été asso­ciée à la rédac­tion de ce doc­u­ment s’est éton­née de son car­ac­tère très hétérogène : rap­pel de dis­po­si­tions régle­men­taires de droit com­mun, règles spé­ci­fiques liées aux activ­ités opéra­tionnelles, modal­ités pratico-​pratiques de badgeage, ….

La CFDT s’est donc abstenue sur ce texte qu’elle a réussi néan­moins à faire amender préal­able­ment au CT sur des ques­tions rel­a­tives à la dis­ci­pline et la tenue de dossiers locaux de personnels.

MISE A JOUR DE LA CAR­TOGRA­PHIE DES EMPLOIS ELI­GI­BLES A LA NBI DANS LES SER­VICES D’ADMINISTRATION CENTRALE

Le pro­jet d’arrêté qui mod­i­fie l’arrêté du 10 octo­bre 2005 soumis au CT crée, sup­prime des NBI et renomme cer­tains postes qui béné­fi­cient déjà de la NBI.

L’engagement de l’administration était qu’aucun agent ne se voie retirer la NBI à l’occasion de la mise en œuvre de cet arrêté modificatif.

Or, la CFDT a con­staté qu’un des postes con­cernés par la sup­pres­sion de la NBI était occupé par un per­son­nel technique.

Ce poste a donc été main­tenu dans la car­togra­phie et le con­trôleur qui est sur ce poste percevra la NBI.

Il faut insis­ter sur le fait que l’arrêté du 10 octo­bre 2005 fix­ant la liste des emplois éli­gi­bles à la NBI dans les ser­vices de l’administration cen­trale du min­istère de l’intérieur con­cerne l’ensemble des per­son­nels des ser­vices cen­traux rel­e­vant du secré­tariat général, sans dis­tinc­tion de statut, admin­is­tratif, tech­nique, SIC.

La CFDT est égale­ment inter­v­enue pour rap­peler qu’il était urgent de revoir la car­togra­phie de la NBI des per­son­nels tech­niques qui n’a pas été mod­i­fiée depuis 1995. Elle fera des propo­si­tions en ce sens.

Compte tenu de la mod­i­fi­ca­tion accep­tée par l’administration, la CFDT a voté pour ce texte.

EMPLOIS DE CAIOM

Le CT devait don­ner son avis sur l’arrêté mod­i­fi­ant l’arrêté du 26 décem­bre 2007 qui fixe la liste des emplois de con­seiller d’administration du min­istère de l’intérieur.la mod­i­fi­ca­tion de la car­togra­phie des emplois fonc­tion­nels de con­seiller d’administration.

Ainsi, au sein de la DRH, le poste d’ « Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indem­ni­taires » n’est plus fonc­tion­nel et l’emploi fonc­tion­nel est repo­si­tionné sur le poste de « Chef de la mis­sion de pilotage de la fonc­tion ressources humaines ministérielle ».

La CFDT s’est abstenue car, s’il n’est pas con­testable que le poste de Chef de la mis­sion de pilotage de la fonc­tion ressources humaines min­istérielle mérite d’être fonc­tion­nel, il est con­testable en revanche que ce soit au détri­ment du poste d’adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.

L’explication fournie ne nous a pas con­va­in­cus : la DRH ne pou­vant béné­ficier d’un emploi fonc­tion­nel sup­plé­men­taire, elle ne pou­vait procéder que par redé­ploiement et le poste d’adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indem­ni­taires se libérait fort à pro­pos suite à la réus­site au tour ex AC de sa titulaire.

CASPER

Il s’agissait d’un point d’information demandé par la CFDT qui souhaitait con­naître avec pré­ci­sion les direc­tions qui ont bas­culé sur CASPER au 1er jan­vier 2016. (cf annexe)

Nous avons à cette occa­sion fait remon­ter les dif­fi­cultés de mise en œuvre de ce nou­vel outil (récupéra­tion des don­nées de jan­vier 2016, valideurs non iden­ti­fiés, ges­tion des récupérations,….)

La DRH nous a indiqué être au fait de ces dif­fi­cultés et va réu­nir les 42 admin­is­tra­teurs délégués des direc­tions con­cernés la semaine prochaine.

De nou­velles fiches vont être égale­ment mises en ligne :

- ges­tion des crédits horaires

- créa­tion d’un compte CASPER

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