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Compte rendu de l’entretien du 9 sep­tem­bre 2011 avec M. LE DEUN, Directeur de la DSIC

Cette entre­vue trimestrielle pro­gram­mée le ven­dredi 9 sep­tem­bre 2011 a per­mis d’évoquer les points suivants :

–la créa­tion des SID­SIC ; –la prob­lé­ma­tique du ST(SI)² ; –le démé­nage­ment de la DSIC de l’immeuble Néla­ton ; –tenue des CAP nationales pour l’avancement de grade ou d’échelon accéléré. –la réor­gan­i­sa­tion de la DCSIC

Compte rendu de l’entretien du 9 sep­tem­bre 2011 avec M. LE DEUN, Directeur de la DSIC

I – CRE­ATION DES SIDSIC :

L’étude de la note du Pre­mier Min­istre du 19 août 2011 ainsi que son guide pra­tique (édi­tion V1 du 24 août 2011) a déclenché une forte inquié­tude parmi nos col­lègues SIC œuvrant dans les DDI(s), notam­ment au sujet de la déci­sion prise de les placer à dis­po­si­tion d’un ser­vice inter­min­istériel de la pré­fec­ture, placé sous l’autorité du secré­taire général. Nous avons donc mis tout par­ti­c­ulière­ment l’accent sur cette dif­fi­culté qu’a sem­blé décou­vrir le DSIC. Pour sa part, M. LE DEUN nous a indiqués qu’il avait pro­posé que les agents SIC des DDI(s) soient main­tenus en posi­tion nor­male d’activité, n’ayant pas, à pri­ori, été suivi dans cette propo­si­tion par les représen­tants « RH » de cer­tains autres min­istères. Ainsi, ce point de désac­cord avait-​il été soumis à la DGAFP qui a tranché en faveur de la mise à dis­po­si­tion con­sid­érant que ce statut serait plus pro­tecteur pour les agents concernés.

Nous en arrivons ainsi à une sit­u­a­tion de blocage, dans la mesure où nos col­lègues des DDI(s) refusent de signer toute con­ven­tion de mise à dis­po­si­tion en l’état, blo­quant de facto toute évo­lu­tion de la démarche de créa­tion des SIDSIC.

Une fois de plus, nous pou­vons con­stater à quel point les min­istères et les ser­vices du Pre­mier Min­istre mon­trent qu’ils ne sont pas dif­férents les uns des autres pour éviter d’appliquer les instruc­tions qu’ils se char­gent pour­tant de recom­man­der en matière de respect du dia­logue social…. Ce n’est plus de l’incohérence cela devient de l’inconséquence. Il était sans doute trop facile de con­sul­ter les organ­i­sa­tions syn­di­cales en amont de la démarche de pré­fig­u­ra­tion, ce qui aurait per­mis de dégager une solu­tion pérenne dans le respect des car­rières des fonc­tion­naires con­cernés, quelle que soit leur min­istère d’origine. Pour la CFDT, un posi­tion­nement des SIC auprès du pre­mier min­istre, voire de la DISIC, aurait été préférable, plaçant ainsi tous les tech­ni­ciens dans une même posi­tion autour d’un corps SIC inter­min­istériel unique. Cette solu­tion devant égale­ment met­tre un terme aux dif­férents lob­by­ings des min­istères sur les emplois SIC qui doivent être traités hors des fonc­tions de sim­ples supports.

De ce fait nous allons adresser, dans les prochains jours, un cour­rier au SGG pour met­tre en exer­gue les lim­ites de l’exercice en cours, dès lors que bien légitime­ment une très grande majorité d’Agents SIC issus des DDI est inquiète pour leur devenir, d’autant plus qu’aucune per­spec­tive d’évolution du corps à moyen terme (à l’échéance de la 1ère mise à dis­po­si­tion de 3 ans) n’est claire­ment envis­agée. En l’état le principe de Mise à Dis­po­si­tion (MAD) se car­ac­térise par un CDD de 3 ans totale­ment inacceptable.

La CFDT s’opposera à ce pro­jet qui divise et qui n’offre pour les agents aucune garantie dans leurs métiers.

IILA PROB­LEMA­TIQUE DU ST(SI:

Notre atten­tion a été attiré tout récem­ment, par un arti­cle paru dans le « 01BUSINESS&TECHNOLOGIES » du 1er sep­tem­bre 2011, rela­tant les journées des ren­con­tres des acteurs publics des 4,5 et 6 juil­let 2011, suite à une inter­ven­tion du Général PAP­PALARDO, respon­s­able du STSI² , ren­con­tres aux­quelles par­tic­i­paient égale­ment M. Jérôme FIL­IP­PINI. Dans cet arti­cle, le Général doute ouverte­ment de la capac­ité de la DISIC à met­tre à la dis­po­si­tion de ses ser­vices des out­ils issus de développe­ments effec­tués dans un cadre mutu­al­isé inter­min­istériel et seraient, par nature, insuff­isam­ment adap­tés aux besoins de la sécu­rité intérieure .

Cette approche nous inter­pelle et nous avons demandé au DSIC de nous éclairer sur sa posi­tion quant à ce type de déc­la­ra­tion d’un haut respon­s­able de la Gen­darmerie, totale­ment impliqué dans les déci­sions prises au profit du ST(SI)². Nous voyons là une volonté sup­plé­men­taire des ser­vices de la Sécu­rité Intérieure du Min­istère d’asseoir un peu plus encore leur indépen­dance vis-​à-​vis de la DSIC.

M. LE DEUN con­sid­ère que les déc­la­ra­tions faites par le Général PAP­PALARDO n’engagent que lui et qu’elles n’influent en aucune manière sur les déci­sions prises au niveau du Cab­i­net du Min­istre, d’autant plus que tous les arbi­trages ren­dus récem­ment l’ont été en faveur de la DSIC, en tant que garante de la Gou­ver­nance des SIC au sein du Min­istère de l’Intérieur. Ainsi, il nous a fait part des dif­férentes déci­sions prises au cours du COPIL du 20 mai 2011 à l’issue duquel il a été décidé de mener des expéri­ences sur la CSU (Chaîne Sou­tien Util­isa­teurs) sur la base de 3 sit­u­a­tions dif­férente, selon la con­fig­u­ra­tion des départements :

–Les gen­darmes assurent la CSU pour les ser­vices de gen­darmerie et de police dans un départe­ment rural ; –La police assure la CSU pour les ser­vices de gen­darmerie et de police dans un départe­ment urbain ; –Enfin, le SID­SIC assure la CSU au profit des ser­vices issus de la RéATE ainsi que pour la Police

unique­ment (donc sans les gen­darmes…). Ces expéri­ences pré­fig­urent les dif­férentes CSU du min­istère (GN, PN, autres util­isa­teurs) qui main­tien­dront dans tout les cas le Cen­tre Nationale d’Assistance aux Util­isa­teurs de la gen­darmerie. Wait and see sur cette expérimentation.

Nous allons cepen­dant adresser un cour­rier sur le sujet au Secré­taire Général du MIOM­CTI avec copie au DSIC.

La CFDT a tou­jours œuvré pour une mutu­al­i­sa­tion départe­men­tale glob­ale des SIC autour d’un seul et même ser­vice SIC. Cette posi­tion a tou­jours été la notre, nous opposant con­tre le frac­tion­nement avec la police, pour­tant porté et défendu par d’autres organ­i­sa­tions. Le précé­dent SG du MIOM­CTI partageait cette vision mag­nanime. Nous souhaitons une inflex­ion du STSI² et un arbi­trage du cab­i­net du min­istre pour aboutir à une même logique de mutu­al­i­sa­tion départementale.

IIIDEME­NAGE­MENT DE LA DSIC dans l’immeuble Lumière (secteur de Bercy) en novem­bre 2012 :

Nos col­lègues de la DSIC nous ont inter­pellé, faisant part de leur inquié­tude à être posi­tion­nés, à l’issue du démé­nage­ment, dans des bureaux de type « OPEN SPACE » et à subir des con­di­tions de tra­vail dif­fi­ciles. Nous avons demandé à M. LE DEUN de nous apporter des pré­ci­sions quant à cette démarche. Il nous a bien con­firmé l’échéance fixée et men­tionné que si des réamé­nage­ments s’avéreraient très cer­taine­ment indis­pens­ables, il n’en demeu­rait pas moins qu’il avait réussi à négocier une sur­face plus impor­tante que celle actuelle­ment util­isée par les ser­vices de la DSIC. Cela dit, il donne des instruc­tions aux sous-​directeurs et chefs de bureau pour qu’un dia­logue le plus trans­par­ent pos­si­ble soit engagé avec les agents de la DSIC dans les prochains mois et durant toute la péri­ode nécessaire.

De ce fait, nous prenons acte de l’engagement pris par le Directeur de la DSIC et nous invi­tons les col­lègues con­cernés à nous con­tac­ter s’ils ren­con­trent des dif­fi­cultés pour que leurs aspi­ra­tions soient bien prises en compte.

IVPROPO­SI­TION DE MOD­I­FI­CA­TION DES DATES DE CAP NATIONALES SIC :

Nous avons indiqué au DSIC que nous envis­a­gions d’adresser un cour­rier à la DRH/​BPTS afin de revoir le cal­en­drier de tenue des CAP d’avancement de grade et d’avancement d’échelon accéléré. En effet, jusqu’à l’année dernière les avance­ments à compter du 1er jan­vier de l’année N étaient traités au cours du dernier trimestre de l’année N-​1. Les avance­ments d’échelon accélérés (AEA) pour l’année N-​1 s’effectuaient égale­ment au cours du dernier trimestre de l’année N-​1, au cours de la même CAP, qui traitait des avance­ments de grade. Ainsi la CAP nationale (ou locale pour les « A ») du 20 octo­bre 2010 a-​t-​elle pris en compte les avance­ments de grade au titre de 2011 et les AEA au titre de 2010.

Or, l’évaluation des agents s’effectuant doré­na­vant sur une année civile, cela veut dire que les AEA 2012, issus de l’évaluation 2012, n’auraient lieu qu’à la fin de l’année 2012, ce qui pénalise les col­lègues par­tant à la retraite au cours de cette prochaine année. Nous allons deman­der au BPTS de traiter les AEA lors des CAP de juin 2012.

V – RÉOR­GAN­I­SA­TION DE LA DCSIC Le pro­jet de réor­gan­i­sa­tion de la DCSIC, ser­vice de la SG/​DSIC/​SDES, au vu des oppo­si­tions au CTP de cen­trale, a été retiré par la direc­tion. Le Directeur nous a informé que cette réor­gan­i­sa­tion n’était plus d’actualité.

Chris­t­ian REME Hervé DANIEL Claude BREMAND

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