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    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS
Ren­con­tre du 7 mars 2011 avec le directeur de la DSIC.
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Cette ren­con­tre s’est déroulée en présence de Ray­mond LE DEUN, directeur de la DSIC et de son adjoint
Alain FERNANDEZ-​GAUTIER. Notre délé­ga­tion com­pre­nait Claude BRE­MAND, Hervé DANIEL et
Chris­t­ian REME. Voici les sujets que nous avons évo­qué avec le directeur.
DSIC entité nationale unique DSIC SZSIC SDSIC avec un seul ser­vice départe­men­tal SIC
La CFDT demande une clar­i­fi­ca­tion des fonc­tions et des effec­tifs de chaque niveau pour con­stituer une
véri­ta­ble chaine nationale fonc­tion­nelle.
Nous rap­pelons notre souhait de voir les SDSIC appa­raitrent comme une véri­ta­ble entité SIC ter­ri­to­ri­ale dans
la con­ti­nu­ité des éch­e­lons Cen­traux et Zonaux.
Le DSIC souligne que cette clar­i­fi­ca­tion est déjà prise en compte, par exem­ple, dans la chaîne de sou­tien
util­isa­teur qui doit demeurer un ser­vice unique au niveau départe­men­tal. Il indique que le pré­fig­u­ra­teur des
SIC n’est pas un poste, mais une mis­sion inter­min­istérielle allouée à un chef de ser­vice SIC issue du
MIOM­CTI ou d’un autre Min­istère.
Mon­sieur LE DEUN ajoute qu’en 20122013, la gen­darmerie et la police appli­queront égale­ment la RGPP
avec un objec­tif de gain de 500 ETP pour les fonc­tions sup­ports.
Répar­ti­tion des effec­tifs au plan national
La CFDT souligne le déséquili­bre de répar­ti­tion des effec­tifs SIC entre les 3 niveaux en soulig­nant que le
DMAT avait pro­posé une inflex­ion sur la réduc­tion des effec­tifs SIC de pré­fec­ture qui dans de nom­breux
départe­ments ont été mas­sacrés sur l’autel des sac­ri­fices des mono­gra­phies départe­men­tales.
Nous avons indiqué au DSIC que nous lui lais­sons le temps d’apprécier la sit­u­a­tion au plan national en
deman­dant une réé­val­u­a­tion des per­ti­nences et un meilleur équili­bre des ressources.
Le DSIC, qui a été Secré­taire Général de pré­fec­ture, prend acte de nos remar­ques. Pour autant, aucun
engage­ment de sa part pour remédier auprès de la DRH et de la DMAT aux sup­pres­sions de postes
inter­v­enues n’a été for­mulé.
Périmètre de l» Admin­is­tra­tion Ter­ri­to­ri­ale
Nous avons abordé la réforme de l’administration ter­ri­to­ri­ale liée à la REATE et la créa­tion des nou­velles
struc­tures départe­men­tales inter­min­istérielles des SIC.
Selon la CFDT, la mise en place des SID­SIC dans les départe­ments doit con­duire à moyenne échéance (2 à 3
ans) à la mise en place d’un même statut inter­min­istériel des SIC qui per­me­t­tra ainsi à l’ensemble des
Tech­ni­ciens SIC d’évoluer dans un même envi­ron­nement statu­taire et indem­ni­taire. Ce sujet sera à évo­quer
avec le SGG.
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Nous avons égale­ment abordé la per­ti­nence atten­due d’une exten­sion du périmètre départe­men­tal en
soulig­nant une dichotomie au MIOM­CTI qui pousse à la mutu­al­i­sa­tion départe­men­tale inter­min­istérielle des
SIC mais ne dit et ne fait rien pour mutu­aliser les SIC de son pro­pre min­istère, notam­ment Police et
gen­darmerie.
La CFDT a tou­jours con­damné la mul­ti­plic­ité des struc­tures d’intervention des SIC qui amenuise la
disponi­bil­ité et la qual­ité des presta­tions. Nous souhaitons revenir à une trilo­gie DSIC, SZSIC et SID­SIC sur
l’ensemble du périmètre d’activités nationales des SIC. Si l’interministérialité est main­tenant une évi­dence
nous devons met­tre en place un pont fonc­tion­nel pour légitimer les fonc­tions d’intervention entre ces 3
entités.
Le DSIC abonde dans notre sens pour lancer des expéri­men­ta­tions départe­men­tales.
Recrute­ment en cen­tral – Postes attrac­t­ifs pour les SIC
La CFDT estime qu’il y a chez les SIC trop de com­pé­tences insuff­isam­ment exploitées et souhaite qu’avant
tout recrute­ment de con­tractuel on s’assure bien que le pro­fil req­uis n’est pas disponible chez les SIC. Pour la
CFDT le recrute­ment de con­tractuel n’est pas durable­ment une solu­tion per­ti­nente.
Le DSIC s’engage à pub­lier tous les postes à la BIEP. Toute­fois il se réserve la pos­si­bil­ité d’un choix en cas
de néces­sité absolue. Nous serons vig­i­lants à ce que ceci reste une rare excep­tion. Le DSIC nous indique
qu’il sera trans­par­ent sur sa poli­tique de ressources humaine et finan­cière.
Prob­lèmes encadrement DSIC
La CFDT fait un con­stat de perte de repère liée à la réforme menée par le précé­dent DSIC. Nous avons très
claire­ment mis l’accent sur les ten­sions qui s’exercent actuelle­ment dans cer­taines sous-​directions de la DSIC.
Cette sit­u­a­tion com­plique sen­si­ble­ment la tâche de la hiérar­chie inter­mé­di­aire dont cer­tains cadres en
subis­sent les con­séquences et les con­duisent par­fois à un arrêt pour rai­son de con­gés mal­adie.
Le DSIC sem­ble être au fait des dif­fi­cultés évo­quées. Il s’engage à être plus atten­tif et tout faire pour
décloi­son­ner les direc­tions.
Nos représen­tants en cen­tral seront très atten­tifs à ces sit­u­a­tions très préoc­cu­pantes. N’hésitez pas à les
sol­liciter si besoin.
Devenir des Ate­liers Avancés des SZSIC
Nous sommes de nou­veau revenus sur le devenir des tech­ni­ciens des sec­tions tech­niques décon­cen­trées qui
s’inquiètent légitime­ment de leur devenir d’autant plus que la fonc­tion de respon­s­able de ces struc­tures a
dis­paru, comme d’ailleurs la NBI.
Nous avons indiqué à Mon­sieur LE DEUN que ces sit­u­a­tions nous préoc­cu­paient par­ti­c­ulière­ment pour le
devenir de ces per­son­nels et de leurs familles. Nous avions déjà sen­si­bil­isé, à plusieurs reprises, son
prédécesseur sur ce sujet éminem­ment sen­si­ble.
Le directeur s’engage, comme pour l’arrêt de la pro­duc­tion des titres au CNPT à Limo­ges, à informer en
préal­able les agents et à trou­ver les reclasse­ments qui préser­vent leur avenir.
Nous suiv­rons ces évo­lu­tions en deman­dant au DSIC de priv­ilégier toute mobil­ité de prox­im­ité.
NBI sur l’ensemble du périmètre
La CFDT men­tionne l’absence de prise en compte des SDSIC dans la mise à plat actuelle de la NBI qui ne
con­cerne, selon les infor­ma­tions en notre pos­ses­sion, que les per­son­nels SIC en Cen­trale ou en SZSIC.
La DSIC fera une car­togra­phie glob­ale de la NBI sur tous les périmètres des SIC sans mod­i­fier la
nomen­cla­ture des emplois SIC. La DSIC réfléchie à une inté­gra­tion de la NBI au volet Fonc­tion de la PFR.
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Caté­gorie B SIC Ech­e­lons indi­ci­aires
La CFDT s’interroge pour la fil­ière SIC des acquis de la fil­ière admin­is­tra­tive. Nous rap­pelons que nous ne
sauri­ons sup­porter que l’évolution des grilles indi­ci­aires des SIC ne se fasse que plusieurs mois, voire une
année ou deux, après celles rel­a­tives aux « Admin­is­trat­ifs ». Nous avons rap­pelé la triste expéri­ence du
Pro­to­cole DURAFOUR à la fin des années 1990.
Le DSIC étudiera avec la sous direc­tion des per­son­nels l’application du nou­vel espace statu­taire de la
caté­gorie B aux SIC. Nous suiv­rons ce dossier.
Prime infor­ma­tique – PFR
Pour la CFDT c’est très claire­ment un raz le bol de ne pas voir ce dossier abor­der par l’administration. Nous
ne voulons plus d’incantation mais des pistes claires pour résoudre une iniq­uité entre tech­ni­ciens, un frein
aux mobil­ités et des dis­par­ités de traite­ment.
Nous deman­dons la sup­pres­sion de la notion de CATI pro­pre au MIOM­CTI et la trans­for­ma­tion pro­gres­sive
en prime de tech­nic­ité comme a été péren­niser les primes accordées par les départe­ments après l’application
des lois « Deferre » de sépa­ra­tion des départe­ments et de l’Etat.
La CFDT a égale­ment souligné les écarts con­statés au sein de la REATE.
Pour exem­ple dans un départe­ment on demande à nos col­lègues SIC en pré­fec­ture qui ne perçoivent aucune
prime infor­ma­tique d’intervenir dans une DDI dépourvue de tech­ni­ciens SIC autre qu’un secré­taire général de
cette DDI posi­tionné à 10% d’activités sur les SIC pour préserver sa prime infor­ma­tique… Qui dit mieux!!!
Cette sit­u­a­tion révèle une absur­dité qui ne peut per­durer.
Le DSIC souligne que la prime infor­ma­tique relève d’une solu­tion inter­min­istérielle et qu’il étudiera la
pos­si­bil­ité de sup­primer les CATI.
Nous avons par­ti­c­ulière­ment insisté sur ce dossier qui n’avance pas depuis 10 ans. La PFR ne per­me­t­tra pas
de solu­tion­ner ce dossier comme le laisse enten­dre la DRH au tra­vers de la par­tie « F »(Fonc­tion). Nous
l’avons indiqué au DSIC.
Devenir des stan­dard­istes, har­mon­i­sa­tion des indem­nités de vaca­tion
Pour la CFDT se pose un prob­lème cru­cial de recrute­ment et du devenir de cette fonc­tion essen­tielle
d’accueil des usagers.
Nous allons sol­liciter la DRH afin que la révi­sion du régime indem­ni­taire des SIC inter­vi­enne doré­na­vant
très rapi­de­ment. Cela pren­dra naturelle­ment en compte la révi­sion de l’indemnité de vaca­tion dont le taux
(7,62€/vacation) non réé­valué depuis 1999 ne per­met plus de pren­dre en compte les nou­velles mesures qui
ont con­duit à la mutu­al­i­sa­tion des stan­dards. Cette absur­dité con­duit à ce qu’un stan­dard­iste placé en astreinte
soit très large­ment mieux indem­nisé que son col­lègue de per­ma­nence…
Le DSIC prend en compte le besoin d’harmonisation des indem­nités de vaca­tion et du devenir des
stan­dard­istes.
Devenir du cadre C chez les SIC
La CFDT souhaite savoir ou en est la pro­mo­tion des derniers tech­ni­ciens de C en B et quel est le devenir des
stan­dard­istes dans la fil­ière SIC.
Le DSIC a pris con­science de ces sujets et nous apportera une réponse sur le nom­bre de per­son­nes
con­cernées.
ST(SI
Le DSIC estime que la pri­or­ité don­née à la police et à la gen­darmerie pour les fonc­tions de MOA est logique.
Mais pour les fonc­tions de MOE, pri­or­ité sera don­née à l’avenir aux per­son­nels SIC, lorsque la RGPP sera
appliquée à cette struc­ture, encore jeune dans le cadre son pla­fond d’emploi.
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Data-​center Zones (utopie ou réal­ité)
La CFDT demande de laisser aux départe­ments un périmètre fonc­tion­nel et s’interroge sur la per­ti­nence de
l’existence de telles struc­tures dans les Ser­vices Zonaux. De plus, cette nou­velle organ­i­sa­tion néces­site non
seule­ment la mise en place de matériels per­for­mants et coû­teux, d’une part, mais égale­ment l’existence de
per­son­nels aptes à établir des per­ma­nences effec­tives au delà des horaires de bureau, d’autre part. Est-​ce bien
le but recher­ché ?
For­ma­tion
La CFDT pense que la for­ma­tion est une action très forte à mener, essen­tielle pour le main­tien et
l’enrichissement des con­nais­sances dans nos métiers en per­pétuelles évo­lu­tions.
Mal­gré un bud­get de for­ma­tion en baisse, le DSIC souhaite « élever » la valeur ajoutée pour l’ensemble des
tech­ni­ciens des SIC (tous corps), notam­ment pour ceux qui évolu­ent au sein de la « chaîne de sou­tien
util­isa­teur ».
Cette pre­mière prise de con­tact a per­mis pour la CFDT d’aborder un grand nom­bre de sujets. Nous avons
con­venu de ren­dez vous réguliers pour abor­der plus en détails ces dossiers.
Vos représen­tants CFDT
Claude BRE­MAND
Hervé DANIEL
Chris­t­ian REME

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