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Le 4 février 2011.

Compte-​rendu de la réu­nion « bilan Pro­to­cole GRH de 2006 et Formation »

Etaient Présents :

Pour l’Administration : MM. GON­ZA­LEZ, Mmes COLLIN et BOUDIAS (DRH), MM. DADOUCHE et LOM­BARDY (DSIC), M. AMEIL (BPTS), Mme NGUYEN et M. GUILLE­MOTO (SDRF).

Pour les représen­tants du Per­son­nels : Mme CUENCA et M. BOT­TEGA (CGT), MM. BOISSIN et CAR­PEN­TIER (FO) et Mme VALMY et M. BRE­MAND (CFDT).

***

M. GON­ZA­LEZ débute la réu­nion en pré­cisant bien qu’elle est organ­isée suite à la demande des représen­tants du per­son­nel effec­tuée à l’issue du dernier CTP SIC.

Il pro­pose donc de réaliser un point sur les dif­férents groupes de tra­vail qui avaient été mis en place lors du Pro­to­cole GRH de juil­let 2006, à savoir :

- les pro­mo­tions et avancées statutaires,

- la prime informatique,

- les emplois fonc­tion­nels de chefs de service,

- le régime indemnitaire.

Un point sera ensuite réal­isé sur le Recrute­ment et la formation.

I –PRO­TO­COLE :

Madame COLLIN inter­vient sur les sujets liés au bilan du protocole.

1/​Les pro­mo­tions et avancées statutaires :

L’administration fait état des avancées impor­tantes réal­isées ces 5 dernières années grâce à l’application du protocole.

Ainsi, pour le corps des Tech­ni­ciens SIC, sur les deux pre­mières années, 372 agents ont pu être nom­més dans le corps des Tech­ni­ciens des SIC, soit par la voie du con­cours excep­tion­nel (80), soit au choix (124). Enfin, 168 agents d’autres fil­ières ont accédé à ce corps par le biais des con­cours clas­sique (con­cours externe et interne) et les détache­ments. Par con­tre, nous avons rap­pelé au DRH com­bien nous avions été sur­pris de la déci­sion prise d’une façon uni­latérale par l’Administration de cesser d’organiser le con­cours spé­cial à l’issue des deux pre­mières années.

Sur un plan statu­taire, les tech­ni­ciens ont obtenu une aug­men­ta­tion de leurs grilles indi­ci­aires cor­re­spon­dant à la grille Type des « B » aug­men­tée de 29pts, et cela, pour cha­cun des grades.

Pour les pas­sages au choix d’AT3 en AT2 et d’AT2 en AT1, les pro­mo­tions ne se sont pas réal­isées dans les mêmes pro­por­tions du fait de l’arrêt du recrute­ment des stan­dard­istes qui mine ce corps, puisque les pro­mo­tions à l’intérieur du corps vont imman­quable­ment se ralen­tir au fil des années. Cela nous inter­pelle sur le devenir de cette fonc­tion et tout par­ti­c­ulière­ment sur les per­spec­tives d’évolution de car­rière de ces agents.

Pour les A, la créa­tion des emplois de Chefs de ser­vice SIC a per­mis aux Ingénieurs Prin­ci­paux assur­ant des mis­sions de haute respon­s­abil­ité d’accéder à un poste fonc­tion­nel (donc lim­ité dans le temps à 5 ans, renou­ve­lable 1fois). 15 postes (dont 3 HEA) ont donc été créés. Par ailleurs, les pas­sages au choix ont été depuis 2006 de l’ordre de 10 par an (soit un taux de 13%) aux­quels il con­vient d’ajouter les 20 pro­mo­tions par an dans le cadre de l’examen pro­fes­sion­nel jusqu’en 2011.

Vous trou­verez, pour l’ensemble des grades, le tableau que nous a remis l’administration sur les pro­mo­tions réal­isées au cours des 5 dernières années (2007 à 2011 inclus)

Par ailleurs, la CGT a demandé que la DSIC explique l’impact du pro­jet CRISTAL sur les standards.

Com­men­taires CFDT : Les pro­mo­tions de C en B ainsi que de B en A ont été sans com­mune mesure avec les taux précé­dents et l’application du pro­to­cole 2006 sur ce point s’est donc révélée être une avancée sans précé­dent allant bien au de-​là de ce qu’avait pu apporter le plan de mod­erni­sa­tion des trans­mis­sions entre 1990 et 1995. La CFDT a donc fait part de sa pleine sat­is­fac­tion sur le sujet. Pour autant nous res­terons atten­tifs à ce que les taux de pro­mo­tions à venir per­me­t­tent de main­tenir un bon niveau de pro­mo­tion dans les 3 corps pour les prochaines années.

Par ailleurs, nous avons demandé à l’administration d’être atten­tive sur les points suivants :

- faire un point le plus pré­cis pos­si­ble des Agents SIC recrutés en tant que tech­ni­ciens, mais qui n’ont pu réus­sir le con­cours excep­tion­nel ou être nom­més au choix. Il sem­ble que quelques agents se trou­vent encore concernés.

- Du fait de l’arrêt du recrute­ment de stan­dard­istes, il con­vient, en l’absence de toute pos­si­bil­ité d’accéder à la caté­gorie B en restant sur cette fonc­tion, d’offrir aux intéressés de nou­velles per­spec­tives d’évolution de carrière.

- Emplois de chefs de ser­vice SIC : sur les 15 postes, 2 ou trois sont à notre con­nais­sance non attribués à ce jour. De plus, des évo­lu­tions d’organigramme ont été effec­tuées depuis 2007 et nous avons demandé un point exact de la sit­u­a­tion sur le sujet

2/​la prime informatique :

L’administration recon­naît que le dossier de la prime infor­ma­tique qui fai­sait l’objet d’un groupe de tra­vail à part entière n’a pas bien évolué depuis 2006. Elle indique donc que cette prob­lé­ma­tique sera traitée au sein de la PFR (Prime Fonc­tion Résul­tat). Elle ne voit pas en effet, dans un con­texte budgé­taire con­traint, la pos­si­bil­ité de met­tre en place une prime spé­ci­fique qui serait rejetée par les Finances.

Com­men­taires CFDT :

Sur ce point, nous avons fait part de notre las­si­tude et du con­stat que nous pou­vons faire sur ce sujet. Depuis 2006, et même depuis 2000, rien n’a bougé et nous nous inter­ro­geons sur les actions qu’il con­viendrait de mener pour obtenir une réelle avancée.

De fait, MM. GON­ZA­LEZ et Mme COLLIN recon­nais­sent que ce dossier est sur le grill depuis de nom­breuses années et qu’il est source de con­flit et d’injustice, voire un frein à la mobil­ité comme nous l’avons si sou­vent rappelé.

Pour autant, ils n’éprouvent aucune gêne à évo­quer la pos­si­bil­ité de traiter ce dossier en même temps que la mise en place de la PFR au sein des SIC. Autant dire qu’ils envis­agent tout bon­nement de nous rouler dans la farine une fois de plus et que cela ne sera naturelle­ment pas à notre avan­tage. L’idée serait ainsi d’intégrer cette « com­posante » dans la par­tie « Fonc­tion » de la PFR afin de tenir compte pro­gres­sive­ment de ce critère. Lorsque l’on sait que cette « réal­i­sa­tion » ne se fera qu’à périmètre financier con­stant, nous vous lais­sons le soin de con­stater ce que nous allons en tirer comme avan­tage à l’arrivée. La réponse est : rien.

De plus, nous avons rap­pelé sur ce sujet com­bien le Min­istère de l’Intérieur désa­van­tageait déjà ses per­son­nels SIC au regard de ce qui se fait dans les autres Min­istères. A ce jour, ces derniers pro­posent tou­jours des exa­m­ens de qual­i­fi­ca­tion per­me­t­tant d’obtenir le « droit à prime ». De plus, aucun n’a mis en place une logique de quota pour en béné­ficier (con­traire­ment aux SDSIC ou ser­vices de Police dans les départe­ments). Cette dou­ble injus­tice n’a que trop duré. Le moment est venu de faire val­oir notre mécon­tente­ment, mais que pouvons-​nous faire sans l’appui du plus grand nom­bre si ce n’est à réitérer les mêmes lita­nies. Sans action forte, nous avons le sen­ti­ment que n’obtiendrons mal­heureuse­ment pas gain de cause très rapidement.

3/​les emplois de Chefs de services :

Nous avions naturelle­ment soutenu la mise en place d’emplois fonc­tion­nels SIC afin d’offrir de nou­velles per­spec­tives d’évolution de car­rière aux « A+ SIC ». Cela s’est traduit par la créa­tion de 15 postes en 2007. Ce n’était pour nous qu’une pre­mière étape et nous deman­dons doré­na­vant l’ouverture de nou­veaux postes fonctionnels.

En effet, afin d’offrir à de nom­breux Ingénieurs Prin­ci­paux arrivant en fin de car­rière à 40/​45ans de nou­velles per­spec­tives d’évolution, nous deman­dons la créa­tion de postes sup­plé­men­taires pour ces emplois. C’est selon nous,

l’une des seules pos­si­bil­ités en restant dans le corps des SIC au MIOM­CTI dans la mesure où l’évolution vers des emplois fonc­tion­nels admin­is­trat­ifs appa­raît très difficile.

4/​le Régime indemnitaire :

L’application des TMO alignés sur les mon­tants des Admin­is­trat­ifs existe depuis 2006, et ce, grâce à l’investissement per­ma­nent de la CFDT entre 2001 et 2005. De ce fait, les cir­cu­laires de 1999 trai­tant du régime indem­ni­taires sont pour la plu­part obsolètes.

La prochaine étape pour l’administration con­siste donc à met­tre en oeu­vre la PFR sachant que celle-​ci s’applique à par­tir du 1er jan­vier 2011 à la caté­gorie A des Administratifs.

Pour notre part, nous deman­dons la créa­tion d’un groupe de tra­vail dès que pos­si­ble (il devait être réal­isé en 2010). En effet, nous rap­pelons régulière­ment à la DRH du MIOM­CTI la « belle » dif­férence entre nos primes et celles que touchent nos col­lègues des ser­vices tech­niques des autres Ministères.

Nous atten­dons vos remar­ques sur ces sujets.

IIFOR­MA­TION :

Mme NGUYEN a effec­tué un bilan des for­ma­tions assurées au profit des SIC.

1/​Accom­pa­g­ne­ment des agents pour le pas­sage du con­cours excep­tion­nel de Tech­ni­cien SIC :

Le con­tenu a sem­blé adapté et de qual­ité. Une quar­an­taine d’agents en ayant béné­fi­cié ont pu obtenir cette pro­mo­tion en 2007 et 2008.

2/​Nou­velle for­ma­tion ini­tiale statu­taire pour les Ingénieurs : cette for­ma­tion mise en place depuis 2008 aux dires des intéressés a donné pleine­ment sat­is­fac­tion. Cette for­ma­tion ini­tiale est assurée par l’ISEP. RAS.

Une remar­que : le marché avait été passé pour 3 années jusqu’en 2011. Il con­vien­dra de le renouveler.

3/​la for­ma­tion continue :

Ce marché arrive égale­ment à échéance et il est en cours de renou­velle­ment. Le con­tenu de ces for­ma­tions est calé sur le schéma de gou­ver­nance des SIC et des affaires en cours. Il est mis au point en étroite liai­son avec la DSIC.

Trois axes sont retenus :

- ce qui touche aux domaines les plus poin­tus : veille, stratégie et gou­ver­nance, suivi des projets ;

- les cur­sus de pro­gres­sion : appro­fondisse­ment des con­nais­sances sur les tech­niques en place au MIOMCT dans les domaines de l’exploitation et du développement ;

- les for­ma­tions de base : sur les réseaux, mes­sagerie, sécu­rité, etc….

Com­men­taires CFDT : les for­ma­tions pro­posées par la SDRF sont le plus sou­vent de bonne qual­ité et répon­dent au besoin des tech­ni­ciens sur le ter­rain. Cepen­dant, nous avons souhaité met­tre en exer­gue le prob­lème posé par le déroule­ment de for­ma­tions hors des bases sur une péri­ode de 4 ou 5 jours. Se pose en effet pour le chef de ser­vice, notam­ment dans les ser­vices ter­ri­to­ri­aux (SDSIC ou Police) le prob­lème de la disponi­bil­ité des agents tant sur le plan famil­ial (con­traintes évi­dentes) que de ser­vice (de plus en plus lim­ités en effec­tifs) qui ne per­me­t­tent pas tou­jours aux intéressés de se libérer facilement.

Il est aussi demandé pour les tech­ni­ciens nom­més au choix qu’ils puis­sent égale­ment béné­ficier d’une for­ma­tion com­pa­ra­ble à la for­ma­tion ini­tiale des Ingénieurs issus de l’Externe. Selon l’intervenante de la SDRF, ce n’est pas évi­dent (les ser­vices ont le plus sou­vent besoin de leurs cadres) mais on pour­rait envis­ager 2 ou 3 places par mod­ule « for­ma­tion ini­tiale » si cela s’avère pos­si­ble. Nous pen­sons effec­tive­ment qu’un mod­ule de for­ma­tion au Man­age­ment soit effec­tive­ment néces­saire pour cer­tains de ces promus.

Enfin, Audrey VALMY a pro­posé que des sémi­naires soient mis en place sur les grands pro­jets menés par la DSIC. La SDRF pense que c’est plutôt à la DSIC d’organiser cette démarche dans la mesure où il s’agit plus d’une infor­ma­tion à délivrer qu’une véri­ta­ble formation.

Nous atten­dons égale­ment vos retours sur le sujet.

Vos représen­tants CFDT INTERCO

Audrey VALMY

Claude BRE­MAND