Accès au grade d’ingénieur prin­ci­pal SIC :

• Par exa­men pro­fes­sion­nel et inscrip­tion au tableau d’avancement après avis de la CAP, les ingénieurs des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion ayant accom­pli 3 ans de ser­vices effec­tifs de caté­gorie A ou de même niveau et comp­tant au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème éch­e­lon de leur grade.

• Au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, les ingénieurs des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion qui jus­ti­fient, au 31 décem­bre de l’année au titre de laque­lle le tableau d’avancement est établi, d’au moins 7 ans de ser­vices effec­tifs dans un corps ou cadre d’emploi de caté­gorie A ou de même niveau, et d’au moins 1 an d’ancienneté dans le 9ème éch­e­lon d’ingénieur des sys­tèmes d’information et de communication.

Accès au corps :

• Par con­cours externe (40% au moins des postes offerts aux 3 con­cours), ouvert aux tit­u­laires d’une licence, d’un autre diplôme classé au moins au niveau II, ou d’une qual­i­fi­ca­tion recon­nue comme équivalente.

Ou

con­cours interne (40% au moins des postes offerts aux 3 con­cours), ouvert aux fonc­tion­naires et agents publics jus­ti­fi­ant au 1er jan­vier de l’année du con­cours de 4 ans au moins de ser­vices publics.

Ou

3ème con­cours, ouvert aux can­di­dats qui, au 1er jan­vier de l’année du con­cours, jus­ti­fient de l’exercice, durant 5 années au total, d’une ou plusieurs activ­ités asso­cia­tives ou man­dat électif.

Ou

au choix, (au plus 15% des postes offerts au con­cours) — entre 1/​5ème et ¹⁄₃ des nom­i­na­tions par con­cours et détache­ment — par voie d’inscription sur une liste d’aptitude établie après avis de la CAP, parmi les fonc­tion­naires du corps des tech­ni­ciens des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion, comp­tant au moins 9 ans de ser­vices publics dont 5 au moins de ser­vices dans le corps des tech­ni­ciens des sys­tèmes d’information et de communication.

• les ser­vices centraux

• les ser­vices décon­cen­trés de la région Ile de France

• les ser­vices décon­cen­trés en province

• la PFR des attachés de l’intérieur et de l’outre-mer ou détachés dans ce corps

l’augmentation s’établit à 2,5% pour la part «fonc­tions» de la PFR et les TMO

Diminu­tion du régime indem­ni­taire d’un agent par rap­port à celui reçu en 2011 :

«La diminu­tion du régime indem­ni­taire d’un agent par rap­port à celui qu’il a reçu en 2011 ou par rap­port au taux moyen de 2012 donne lieu à un entre­tien indi­viduel per­me­t­tant au fonc­tion­naire de con­naître les motifs de cette réfrac­tion.»
«Toute déci­sion de réduc­tion du régime indem­ni­taire qui ne se fonderait que sur le départ d’un agent pen­dant l’année devra être pro­scrite, sauf à remet­tre en cause les objec­tifs de mobil­ité entre les direc­tions.»
«Le chef de ser­vice doit faire con­naître par écrit à chaque agent le mon­tant de ses primes pour 2012, en faisant référence au TMO de son grade, ainsi que le mon­tant de la part qui lui sera ver­sée en fin d’année en sus de la men­su­al­i­sa­tion habituelle.»

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