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Questions/​Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la cir­cu­laire du Pre­mier min­istre du 1er sep­tem­bre 2020 rel­a­tive à la prise en compte dans la fonc­tion publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-​19

Covid-​19 – Questions/​Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 22 octo­bre 2020

Lors de la pub­li­ca­tion de la cir­cu­laire du Pre­mier min­istre du 1er sep­tem­bre 2020, rel­a­tive à la prise en compte dans la fonc­tion publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-​19, il avait été annoncé la paru­tion d’une “Foire aux ques­tions”, élaborée par la DGAFP : en voici la mise à jour du 22 octo­bre 2020

–» Questions/​réponses au 22 octo­bre 2020


La Direc­tion générale de l’administration et de la fonc­tion publique (DGAFP) a mis à jour, le 22 octo­bre, ses “questions-​réponses” sur la ges­tion de la crise du covid-​19 dans le secteur public.

Dans le doc­u­ment des­tiné tant aux agents qu’aux employeurs, la Direc­tion générale de l’administration et de la fonc­tion publique (DGAFP) prend acte de l’ordon­nance du 15 octo­bre, par laque­lle le juge des référés du Con­seil d’Etat a sus­pendu les dis­po­si­tions du décret du 29 août 2020 restreignant les critères de vul­néra­bil­ité au Covid-​19. Pour rap­pel, ces critères per­me­t­tent aux salariés con­cernés de béné­ficier du chô­mage par­tiel et, du même coup, aux agents publics – là encore ceux qui sont con­cernés – d’être placés en autori­sa­tions spé­ciales d’absence (ASA), lorsqu’ils ne peu­vent pas exercer leurs fonc­tions en télétravail.

“En l’absence d’une nou­velle déci­sion du Pre­mier min­istre, les critères retenus par le précé­dent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nou­veau”, avait pré­cisé la haute juri­dic­tion. Au lieu des 4 patholo­gies retenues par le décret du 29 août, ce sont donc les 11 patholo­gies listées dans le décret du 5 mai qui ouvrent droit aux ASA, lorsque les per­son­nes vul­nérables ne peu­vent être placées en télétravail.

Toute­fois, la sit­u­a­tion n’en restera pas là. “La liste des per­son­nes vul­nérables a voca­tion à évoluer de manière à pren­dre en compte les con­séquences” de la déci­sion du Con­seil d’Etat, écrit la DGAFP. Des “pré­ci­sions” seront apportées “dans les prochains jours”.

La sit­u­a­tion des con­joints des per­son­nes vul­nérables n’a quant à elle pas été mod­i­fiée, souligne la DGAFP. Le télé­tra­vail demeure donc, pour ceux-​ci, “la solu­tion à priv­ilégier lorsque les mis­sions exer­cées s’y prê­tent”. Lorsque cela n’est pas pos­si­ble, il con­vient de met­tre en œuvre des “con­di­tions d’emploi amé­nagées” (port du masque, gestes bar­rières, amé­nage­ment du poste de travail).

Il est égale­ment rap­pelé aux employeurs qu’ils ne doivent pas appli­quer de jour de carence aux agents iden­ti­fiés comme “con­tact à risque”, c’est-à-dire ceux ayant eu un con­tact direct et sans pro­tec­tion avec une per­sonne atteinte du covid-​19. Ces agents exer­cent leurs mis­sions en télé­tra­vail et, “à défaut”, ils sont placés en ASA.


Pour mémoire :

A retenir :

  • Le port du masque est oblig­a­toire : si un agent refuse de le porter il est pas­si­ble de sanc­tions disciplinaires
  • Le télé­tra­vail est lim­ité à 3 jours sauf pour les per­son­nes vul­nérables, les femmes enceintes et les agents en sit­u­a­tion de handicap

Ce qui est nouveau :

  • Le régime des ASA gardes d’enfants est réin­stauré pour un des deux par­ents dont l’enfant est placé à l’isolement dans l’attente du résul­tat des tests ou dont l’école ou la crèche sont fer­mées et si le télé­tra­vail n’est pas possible
  • Cas con­tact : si l’agent est « reconnu » malade il est placé en congé mal­adie ordi­naire avec rétab­lisse­ment du jour de carence
  • Si l’agent est l’agent est iden­ti­fié comme cas con­tact il doit être isolé et si le télé­tra­vail n’est pas pos­si­ble il est placé en ASA : le texte men­tionne la « qua­torzaine » mais il sem­ble que le nom­bre de jours d’isolement ait été réduit à 7 jours con­for­mé­ment aux annonces du 1er min­istre les plus récentes — A faire pré­ciser par le médecin trai­tant ou le médecin de prévention/​du travail