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Arrêté du 20 décem­bre 2017 mod­i­fi­ant l’arrêté du 23 sep­tem­bre 2015 fix­ant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de pro­mo­tion pour l’avancement de grade des corps des per­son­nels tech­niques et spé­cial­isés du min­istère de l’intérieur


NOR: INTA1735876A
ELI: https://​www​.legifrance​.gouv​.fr/​e​l​i​/​a​r​r​e​t​e​/​2017​/​12​/​20​/​I​N​T​A​1735876​A​/​j​o​/​t​e​x​t​e


Le min­istre d’Etat, min­istre de l’intérieur,
Vu la loi n° 83634 du 13 juil­let 1983 mod­i­fiée por­tant droits et oblig­a­tions des fonc­tion­naires, ensem­ble la loi n° 8416 du 11 jan­vier 1984 mod­i­fiée por­tant dis­po­si­tions statu­taires rel­a­tives à la fonc­tion publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 69904 du 29 sep­tem­bre 1969 mod­i­fié por­tant règle­ment d’administration publique relatif au statut du corps des agents des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion du min­istère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 20051090 du 1er sep­tem­bre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des admin­is­tra­tions de l’Etat ;
Vu le décret n° 20061761 du 23 décem­bre 2006 mod­i­fié relatif aux dis­po­si­tions statu­taires com­munes applic­a­bles aux corps d’adjoints tech­niques des admin­is­tra­tions de l’Etat ;
Vu le décret n° 2016580 du 11 mai 2016 mod­i­fié relatif à l’organisation des car­rières des fonc­tion­naires de caté­gorie C de la fonc­tion publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 23 sep­tem­bre 2015 fix­ant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de pro­mo­tion pour l’avancement de grade des corps des per­son­nels tech­niques et spé­cial­isés du min­istère de l’intérieur ;
Vu l’avis con­forme du min­istre de l’action et des comptes publics en date du 30 novem­bre 2017,
Arrête :


L’annexe de l’arrêté du 23 sep­tem­bre 2015 susvisé est mod­i­fiée comme suit :
1° Les dis­po­si­tions suiv­antes :
«


CORPS DES ADJOINTS TECH­NIQUES
(régi par le décret n° 20061761 du 23 décem­bre 2006)

Adjoint tech­nique prin­ci­pal de 1re classe

10 %

10 %

10 %

Adjoint tech­nique prin­ci­pal de 2e classe

25 %

25 %

25 %

Adjoint tech­nique de 1re classe

30 %

30 %

30 %


»,
sont rem­placées par les dis­po­si­tions ainsi rédigées :
«


CORPS DES ADJOINTS TECH­NIQUES
(régi par le décret n° 20061761 du 23 décem­bre 2006)

Adjoint tech­nique prin­ci­pal de 1re classe

10 %

10 %

11,5 %

Adjoint tech­nique prin­ci­pal de 2e classe

25 %

25 %

30 %

Adjoint tech­nique

30 %

30 %

-


».
2° Les dis­po­si­tions suiv­antes :
«


CORPS DES AGENTS DES SYS­TÈMES D’INFORMATION ET DE COM­MU­NI­CA­TION
(régi par le décret n° 69904 du 29 octo­bre 1969)

Agent des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion du 1er groupe

14 %

14 %

14 %

Agent des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion du 2e groupe

14 %

14 %

14 %


»,
sont rem­placées par les dis­po­si­tions ainsi rédigées :
«


CORPS DES AGENTS DES SYS­TÈMES D’INFORMATION ET DE COM­MU­NI­CA­TION
(régi par le décret n° 69904 du 29 sep­tem­bre 1969)

Agent des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion du 1er grade

14 %

14 %

10 %

Agent des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion du 2e grade

14 %

14 %

-


».


Le présent arrêté sera pub­lié au Jour­nal offi­ciel de la République française.


Fait le 20 décem­bre 2017.


Pour le min­istre d’Etat et par délé­ga­tion :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bour­ron