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Désor­mais heb­do­madaire, cette audio­con­férence a per­mis des échanges entre le secré­taire d’État Olivier Dus­sopt et les neuf organ­i­sa­tions représen­ta­tives dans la Fonc­tion publique, échanges en lien avec la sit­u­a­tion liée au Covid-​19 et l’état d’urgence sanitaire.

La CFDT a fait part des remon­tées du ter­rain, de ses ques­tions et propo­si­tions (cf. doc­u­ment à télécharger)

Dès avant les inter­ven­tions des organ­i­sa­tions syn­di­cales, Olivier Dus­sopt a donné quelques informations :

  • Les réponses écrites aux dif­férents envois des organ­i­sa­tions syn­di­cales seront faites. Même s’il y a du retard, l’engagement sera tenu.
  • Un décret sur la prise en charge des repas au titre des frais de mis­sion pour les agents présents dans le cadre des PCA et qui ne béné­fi­cient pas d’une livrai­son de repas par l’employeur est en instance de publication.
  • Une fiche est à paraître dans les prochaines heures sur les réu­nions dématéri­al­isées des instances.
  • Les arbi­trages sont en cours de dis­cus­sion sur les ques­tions de con­gés, et sur la majo­ra­tion des heures sup­plé­men­taires (pour les trois versants).
  • L’agenda social du pre­mier semes­tre a été révisé. Il sera trans­mis prochainement.

Puis, en réponse aux dif­férentes inter­ven­tions, il a apporté les pre­miers élé­ments de réponse suivants :

  • Pour les réu­nions de la FS4 : dans la mesure où c’est la DGOS qui pré­side la FS4, c’est une dif­fi­culté en rai­son de la charge par­ti­c­ulière qui pèse sur les ser­vices du min­istère de la santé. Des solu­tions sont à l’étude pour pou­voir réu­nir la FS4.
  • Un CCFP extra­or­di­naire sera réuni le plus tôt pos­si­ble, dès que pos­si­ble à l’issue du confinement.
  • Les notes de la DGAFP : elles ne font que rap­peler le droit existant.
  • Sur les équipements de pro­tec­tion : les pre­mières livraisons sont arrivées dans le cadre du pont aérien (900 000 masques). Min­istère de l’Action et des comptes publics, Édu­ca­tion nationale et Admin­is­tra­tion péni­ten­ti­aire ont fait par­tie des pre­miers servis et ils définis­sent eux-​mêmes les agents pri­or­i­taires. Une deux­ième livrai­son est atten­due en début de semaine prochaine. Les pro­duc­tions sont sys­té­ma­tique­ment réqui­si­tion­nées par l’État.
  • Sur les réformes en cours de débat : elles ont bien été sus­pendues. Sur la mise en œuvre de la loi TFP, les décrets pub­liés avaient été vus dans les instances et d’ailleurs approu­vés (textes relat­ifs à l’égalité pro­fes­sion­nelle) et ils seront mis en œuvre. Ceux qui restent à dis­cuter fer­ont l’objet du dia­logue social dès qu’il sera rendu pos­si­ble. Le cal­en­drier de mise en œuvre tien­dra compte de la capac­ité ou pas de reprise du dia­logue social.
  • Sur le Plan santé au tra­vail : il fait l’objet d’un focus par­ti­c­ulier dans l’agenda social modifié.
  • Sur les con­tractuels (con­trats à main­tenir ou à renou­veler) : des recom­man­da­tions ont été adressées aux col­lec­tiv­ités, dans le cadre de la libre admin­is­tra­tion. Un rap­pel est égale­ment fait chaque fois que néces­saire aux employeurs de la Fonc­tion publique de l’État.
  • Pour les agents en télé­tra­vail ou en ASA, leur sit­u­a­tion admin­is­tra­tive est l’activité (sans pro­duc­tion de tra­vail, en ASA). La posi­tion d’activité en ASA génère des droits à con­gés, mais pas à RTT car il n’y pas de temps ni de pro­duc­tion de travail.
  • Sur le télé­tra­vail : dès que le Con­seil d’État aura rendu son avis sur le décret soumis au CCFP en février dernier (en appli­ca­tion de la loi TFP), il sera pub­lié et per­me­t­tra d’apporter quelques com­plé­ments sur le télé­tra­vail occa­sion­nel qui aura donc un cadre régle­men­taire. En revanche le Gou­verne­ment ne répon­dra pas à la demande de Sol­idaires d’interdire télé­tra­vail et garde d’enfants simul­tanées (posi­tion qui est d’ailleurs l’exact inverse de la demande for­mulée par la CFDT dans son cour­rier qui souhaite que la garde d’enfants ne soit pas un motif d’exclusion des femmes du télétravail).
  • Sur les cal­en­dri­ers des avance­ments et pro­mo­tions : il y aura une prise en compte rétroac­tive. La crise n’aura pas d’impact sur les déroule­ments de car­rière des agents. Atten­tion : cette réponse ne peut s’appliquer pour l’instant aux avance­ments ou pro­mo­tions liés à un con­cours ou exa­men pro­fes­sion­nel. Ce sujet par­ti­c­ulier est à l’étude.
  • Pour les instances médi­cales : un agent qui arriverait en fin de péri­ode de CLD voit ses droits pro­rogés jusqu’à la tenue de l’instance. Pour le pas­sage à mi-​traitement, les règles restent en vigueur sauf si le pas­sage à mi-​traitement est soumis à un avis d’instance.
  • Pour l’accès au CDI dans l’enseigne­ment privé : pas de réponse à ce stade, mais la ques­tion est bien notée.
  • En matière d’action sociale : des parte­nar­i­ats ont été passés pour l’hébergement et le trans­port des soignants. Les ques­tions de garde d’enfants sont tou­jours à l’étude. L’Éducation nationale a mis en œuvre les mesures néces­saires pour la prise en charge des per­son­nels mobil­isés autres que soignants. Pour autant, des dis­par­ités peu­vent encore exis­ter en fonc­tion des territoires.
  • Pour les agents qui seraient encore blo­qués, en vacances à l’étranger : ceux qui sont en con­gés sont en con­gés jusqu’au dernier jour qu’ils avaient posé puis seront en ASA à l’issue de leurs con­gés. Les derniers rap­a­triements sont en cours.
  • Pour le dépla­fon­nement des CET : c’est un sujet qui est en lien avec la ques­tion des con­gés. Des instruc­tions inter­min­istérielles sont à l’étude. Pour la FPT, encore une fois, les mêmes instruc­tions seront émises mais tou­jours dans le cadre de la libre admin­is­tra­tion. Sur tous ces sujets, des infor­ma­tions seront trans­mises dans les huit jours qui viennent.
  • Sur les ques­tions rel­a­tives aux paies, toutes les régu­lar­i­sa­tions néces­saires inter­vien­dront le plus rapi­de­ment pos­si­ble à l’issue du confinement.
  • La loi sur les mesures d’urgence ne per­met pas de rétroac­tiv­ité sur la sus­pen­sion des jours de carence. Pour autant, la ques­tion de la mal­adie pro­fes­sion­nelle et de l’imputabilité au ser­vice est à l’étude pour les per­son­nels soignants et per­me­t­trait de lever l’application du jour de carence.
  • Sur la demande de recon­nais­sance du Covid 19 en mal­adie pro­fes­sion­nelle pour tous les agents en présen­tiel : la ques­tion est notée, pas de réponse pour le moment.
  • Sur les tit­u­lar­i­sa­tions : les tit­u­lar­i­sa­tions exigeant des préreq­uis oblig­a­toires néces­si­tent un tra­vail juridique pour main­tenir les dates sans pénal­i­sa­tions des agents.
  • Sur la fin du con­fine­ment, il con­vient effec­tive­ment de com­mencer à y réfléchir pour l’anticiper.
  • Sur les accom­pa­g­ne­ments et sou­tiens psy­chologiques : les ini­tia­tives exis­tantes seront recen­sées et dif­fusées afin d’inciter l’ensemble des employeurs à le faire.
  • Pour l’out­remer : le dis­posi­tif spé­ci­fique de mobil­i­sa­tion de l’armée a été présenté par le Prési­dent de la République lors de son allo­cu­tion à Mul­house, le 26 mars dernier.

Le prochain temps d’échanges aura lieu jeudi prochain, 9 avril matin.