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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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Arrêté du 24 avril 2012 fix­ant les taux de pro­mo­tion à l’échelon spé­cial du grade d’adjoint admin­is­tratif prin­ci­pal de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les années 2012, 2013 et 2014



Le min­istre de l’intérieur, de l’outre-mer, des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales et de l’immigration,
Vu la loi n° 83634 du 13 juil­let 1983 mod­i­fiée por­tant droits et oblig­a­tions des fonc­tion­naires, ensem­ble la loi n° 8416 du 11 jan­vier 1984 mod­i­fiée por­tant dis­po­si­tions statu­taires rel­a­tives à la fonc­tion publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 20051090 du 1er sep­tem­bre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des admin­is­tra­tions de l’Etat ;
Vu le décret n° 20051228 du 29 sep­tem­bre 2005 mod­i­fié relatif à l’organisation des car­rières des fonc­tion­naires de caté­gorie C ;
Vu la sai­sine du min­istre de la fonc­tion publique et du min­istre du bud­get, des comptes publics et de la réforme de l’Etat en date du 9 février 2012 ;
Sur la propo­si­tion du secré­taire général,
Arrête :

Les taux de pro­mo­tion per­me­t­tant de déter­miner le nom­bre max­i­mum des avance­ments à l’échelon spé­cial d’adjoint admin­is­tratif prin­ci­pal de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer pou­vant être pronon­cés au titre des années 2012, 2013 et 2014 en appli­ca­tion du décret n° 20051228 du 29 sep­tem­bre 2005 mod­i­fié susvisé fig­urent en annexe au présent arrêté.

Arti­cle 2


Le secré­taire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera pub­lié au Jour­nal offi­ciel de la République française.

  • Annexe


    A N N E X E





    CORPS ET GRADES

    TAUX APPLIC­A­BLES


    2012

    2013

    2014

    Corps des adjoints admin­is­trat­ifs de l’intérieur et de l’outre-mer



    Ech­e­lon spé­cial d’adjoint admin­is­tratif prin­ci­pal de 1re classe (les pro­mo­tions s’effectueront toutes au choix)

    30 %

    30 %

    30 %


Fait le 24 avril 2012.


Pour le min­istre et par délé­ga­tion :

Le directeur des ressources humaines,

P. Allon­cle