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Les agents dits vul­nérables sont ceux qui répon­dent à l’un ou plus des 12 critères listés dans la cir­cu­laire du 10 novem­bre 2020 :

  1. Être âgé de 65 ans et plus;
  2. Avoir des antécé­dents (ATCD) cardio-​vasculaires: hyper­ten­sion artérielle com­pliquée (avec com­pli­ca­tions car­diaques, rénales et vasculo-​cérébrales), ATCD d’accident vas­cu­laire cérébral ou de coro­naropathie, de chirurgie car­diaque, insuff­i­sance car­diaque stade NYHA III ou IV;
  3. Avoir un dia­bète non équili­bré ou présen­tant des complications;
  4. Présen­ter une patholo­gie chronique res­pi­ra­toire sus­cep­ti­ble de décom­penser lors d’une infec­tion virale: (broncho-​pneumopathie obstruc­tive, asthme sévère, fibrose pul­monaire, syn­drome d’apnées du som­meil, muco­vis­ci­dose notamment);
  5. Présen­ter une insuff­i­sance rénale chronique dialysée;
  6. Être atteint de can­cer évo­lu­tif sous traite­ment (hors hormonothérapie);
  7. Présen­ter une obésité (indice de masse cor­porelle (IMC) > 30 kgm2);
  8. Être atteint d’une immun­odé­pres­sion con­géni­tale ou acquise :
    – médica­menteuse: chimio­thérapie anti­cancéreuse, traite­ment immuno­sup­presseur, bio­thérapie _​_​_​et/​ou cor­ti­cothérapie à dose immuno­sup­pres­sive;
    – infec­tion à VIH non con­trôlée ou avec des CD4 < 200/​mm3;
    – con­séc­u­tive à une greffe d’organe solide ou de cel­lules souches hématopoïé­tiques;
    – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement;
  9. Être atteint de cir­rhose au stade B du score de Child Pugh au moins;
  10. Présen­ter un syn­drome dré­panocy­taire majeur ou ayant un antécé­dent de splénectomie;
  11. Être au troisième trimestre de la grossesse;
  12. Être atteint d’une mal­adie du motoneu­rone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la mal­adie de Parkin­son, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémi­plégie, d’une tumeur maligne prim­i­tive cérébrale, d’une mal­adie céré­belleuse pro­gres­sive ou d’une mal­adie rare;

Que dois-​je faire si j’entre dans un ou plus de ces critères ?

Vous devez vous pro­curer un jus­ti­fi­catif et faire une demande d’aménagement écrite à votre employeur. S’il s’agit du critère d’âge, vous n’avez bien sûr pas besoin de jus­ti­fi­catif médi­cal. Pour tous les autres critères, vous devez deman­der à votre médecin trai­tant un cer­ti­fi­cat médi­cal attes­tant de votre état de santé ou de grossesse.

Atten­tion : même si vous pensez que votre âge, votre état de santé ou de grossesse sont déjà con­nus de votre employeur, c’est à vous de vous man­i­fester pour béné­ficier des adap­ta­tions prévues.

Quelles sont les oblig­a­tions de mon employeur si je suis agent vulnérable ?

Sur présen­ta­tion de votre jus­ti­fi­catif et de votre demande, l’employeur doit :

1. Vous placer en télé­tra­vail à plein temps. Dans ce cas, votre activ­ité est régie par les dis­po­si­tions générales de mise en oeu­vre du télé­tra­vail dans votre admin­is­tra­tion, étab­lisse­ment ou collectivité.

2. Si le place­ment en télé­tra­vail est impos­si­ble, l’employeur doit procéder à l’aménagement de votre poste de tra­vail en respec­tant les recom­man­da­tions du Haut con­seil de santé publique :

  • L’isolement du poste de tra­vail, notam­ment par la mise à dis­po­si­tion d’un bureau indi­viduel ou, à défaut, son amé­nage­ment, pour lim­iter au max­i­mum le risque d’exposition, en par­ti­c­ulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de pro­tec­tions matérielles;
  • Le respect, sur le lieu de tra­vail et en tout lieu fréquenté par la per­sonne à l’occasion de son activ­ité pro­fes­sion­nelle, de gestes bar­rières ren­for­cés: hygiène des mains ren­for­cée, port sys­té­ma­tique d’un masque de type chirur­gi­cal lorsque la dis­tan­ci­a­tion physique ne peut être respec­tée ou en milieu clos, avec change­ment de ce masque au moins toutes les qua­tre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide;
  • L’application des mesures de pro­tec­tion sus­men­tion­nées à tout lieu fréquenté par la per­sonne à risque à l’occasion de son activ­ité pro­fes­sion­nelle (restau­rant admin­is­tratif notamment) ;
  • L’absence ou à défaut la réduc­tion au max­i­mum du partage du poste de travail ;
  • Le net­toy­age et la dés­in­fec­tion du poste de tra­vail et des sur­faces touchées par la per­sonne au moins en début et en fin de poste, en par­ti­c­ulier lorsque ce poste est partagé ;
  • Une adap­ta­tion des horaires d’arrivée et de départ afin de garan­tir le respect de la dis­tan­ci­a­tion physique, lorsque les horaires de tra­vail habituels de l’agent ne per­me­t­tent pas, compte tenu des moyens de trans­port qu’il utilise, le respect de cette dis­tan­ci­a­tion au cours du tra­jet entre le domi­cile et le lieu de travail ;
  • La mise à dis­po­si­tion par l’employeur, si les moyens de trans­port habituelle­ment util­isés par l’agent pour se ren­dre sur son lieu de tra­vail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-​CoV-​2, de masques à usage médi­cal en nom­bre suff­isant pour cou­vrir les tra­jets entre le domi­cile et le lieu de travail.

Que puis-​je faire si je suis en désac­cord avec mon employeur sur les mesures prises ?

Si votre employeur vous a refusé le télé­tra­vail alors que vous estimez que vos activ­ités sont télé­tra­vail­l­ables : vous pou­vez vous faire accom­pa­g­ner d’un représen­tant du per­son­nel de votre admin­is­tra­tion, étab­lisse­ment ou col­lec­tiv­ité pour con­tester le bien-​fondé de la décision.

Si l’aménagement de votre poste vous sem­ble insuff­isant : vous pou­vez pren­dre con­tact avec les représen­tants du per­son­nel du CHSCT de votre admin­is­tra­tion, étab­lisse­ment ou col­lec­tiv­ité, ou bien directe­ment au médecin du tra­vail le cas échéant. Ils exam­ineront avec votre employeur les nou­velles mesures à met­tre en oeu­vre pour pro­téger votre santé.

Impor­tant : tant qu’il n’y a pas d’accord entre vous et votre employeur sur le télé­tra­vail ou sur l’aménagement du poste, il est tenu de vous placer en ASA.

Tous les agents sont-​ils concernés ?

Oui. Ces dis­po­si­tions s’appliquent à tous les agents vul­nérables, qu’ils soient sta­giaires, tit­u­laires, ou con­tractuels, et quel que soit le ver­sant dans lequel ils exer­cent. (État, ter­ri­to­ri­ale ou hospitalière).

Et si je vis avec une per­sonne vulnérable ?

Le décret du 29 août 2020 a mis fin aux dis­po­si­tions spé­ci­fiques qui prévoy­aient la mise en ASA d’agents non vul­nérables vivant avec des per­son­nes vul­nérables. Mais l’employeur doit vous pro­poser pri­or­i­taire­ment le télé­tra­vail, ou un amé­nage­ment d’horaires pour éviter les heures d’affluence dans les trans­ports en com­mun, ou au restau­rant admin­is­tratif par exemple

Textes en vigueur :

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Covid 19 et agents vulnérables

Où en est-​on ?

Lors de la pre­mière crise au print­emps 2020, 11 patholo­gies étaient con­sid­érées par le haut con­seil en santé publique (HCSP) comme fac­teurs de vul­néra­bil­ité au Covid 19. Les agents souf­frant d’une de ces patholo­gies, ou qui vivaient avec une per­sonne con­sid­érée à ce titre comme vul­nérable, pou­vaient béné­ficier d’une autori­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA) si le télé­tra­vail était impossible.

Après que le décret du 29 août 2020 a réduit cette liste à 4 fac­teurs, un nou­veau décret en date du 10 novem­bre 2020 recon­naît main­tenant 12 patholo­gies comme fac­teurs de vul­néra­bil­ité.
La pos­si­bil­ité d’être placé en ASA pour les agents vivant avec une per­sonne vul­nérable a été sup­primée. Les employeurs doivent cepen­dant les placer en télé­tra­vail ou leur pro­poser des amé­nage­ments de manière à éviter les heures d’affluence

Le min­istère de la fonc­tion publique recom­mande que les agents vul­nérables soient placés en télé­tra­vail si c’est pos­si­ble, et si ce n’est pas le cas l’employeur doit amé­nager leur poste. Si aucune de ces solu­tions n’est envis­age­able, l’agent est placé en ASA. Le médecin du tra­vail peut être saisi par l’employeur en cas de désac­cord avec l’agent.

Ce que veut la CFDT

Sur les critères de vulnérabilité :

Dès la paru­tion du décret du 29 août, la CFDT avait con­testé la réduc­tion de la liste à seule­ment 4 patholo­gies, alors même que les con­tours et les formes que peut pren­dre le Covid 19 sont encore très mal connus.

Avec le décret du 10 novem­bre, le rétab­lisse­ment de la liste ini­tiale de patholo­gies va dans le bon sens, de même que l’ajout d’une 12ème, rel­a­tive aux atteintes et mal­adies neuro-​cérébrales. Pour la CFDT, l’ajout de cette patholo­gie à la liste d’origine prouve, si besoin était, qu’en l’état actuel des con­nais­sances il est aussi néces­saire d’élargir le champ des séquelles pos­si­bles de cette maladie.

Sur le statut des agents vulnérables :

La CFDT demande que l’obligation de télé­tra­vail et d’aménagement des postes de tra­vail ne reste pas un vœu pieu, et s’impose aux employeurs dès que l’agent présente un cer­ti­fi­cat médi­cal attes­tant de sa vul­néra­bil­ité. Tout doit être mis en œuvre pour que les agents vul­nérables puis­sent choisir de con­tin­uer à exercer leur activ­ité pro­fes­sion­nelle sans met­tre en jeu leur santé.

La CFDT demande que le sys­tème de régu­la­tion mis en place en cas de désac­cord entre l’agent vul­nérable et l’employeur, puisse être activé aussi à la demande de l’agent, et pas seule­ment à celle de l’employeur.

La CFDT demande que l’adaptation des postes de tra­vail fasse l’objet d’une con­cer­ta­tion avec les acteurs de la préven­tion, et avec le CHSCT dans le cadre du dia­logue social. Les agents ne doivent pas rester seuls devant la déci­sion de leur employeur.

Sur les agents vivant avec des per­son­nes vulnérables :

La CFDT demande que les agents obti­en­nent des réponses claires aux ques­tions qui les préoc­cu­pent et des instruc­tions sans ambiguïté soient don­nées aux employeurs sur leurs obligations.