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On hésite sur les qual­i­fi­cat­ifs qui s’appliquent aux con­di­tions de mise en œuvre de la réforme sys­témique du régime horaire des agents du Min­istère des outre-​mer et de la Direc­tion générale des outre-​mer.

Ni les agents, ni les syn­di­cats représen­tat­ifs, n’ont en effet été con­sultés ou asso­ciés en amont aux réflex­ions (y en a-​t-​il eu ?) qui ont motivé cette déci­sion qui aura pour­tant un impact majeur sur les con­di­tions de tra­vail de nos col­lègues et très prob­a­ble­ment aussi sur le fonc­tion­nement des services.

Quelle décep­tion de con­stater que la min­istre des outre-​mer, pour­tant anci­en­nement min­istre en charge de la fonc­tion publique, n’a eu aucune réac­tion au cour­rier que la CFDT lui a adressé le 5 octo­bre alors même qu’elle aura à subir directe­ment les con­séquences de cette réforme imposée.

La CFDT demandait sim­ple­ment que s’engagent des dis­cus­sions qui per­me­t­tent de faire évoluer le régime horaire actuel pour plus de con­ver­gence avec celui du secré­tariat général, tout en respec­tant les spé­ci­ficités du min­istère des outre-​mer.

Notre démarche, pour­tant raisonnable, a été bal­ayée d’un revers de main.

Con­sid­érer que le MOM et la DGOM ne présen­tent aucune spé­ci­ficité néces­si­tant d’avoir un régime horaire dif­férent d’autres direc­tions dépen­dant pour leur ges­tion du secré­tariat général, est une erreur qui ne tardera pas à pénaliser nos col­lègues, mais égale­ment le fonc­tion­nement des ser­vices concernés.

Nous n’avons pas été entendus.

C’est pourquoi la CFDT, qui avait demandé et obtenu que cette réforme fasse l’objet d’un vote (ini­tiale­ment, il ne s’agissait que d’une présen­ta­tion) lors du comité tech­nique d’administration cen­trale du 10 octo­bre dernier, a voté con­tre le nou­veau régime horaire imposé aux agents du MOM et de la DEGEOM

Nous espéri­ons obtenir un vote unanime con­tre, mais mal­heureuse­ment les élus du SAPACMI et de l’UNSA se sont abstenus.

SIM­PLI­FI­CA­TIONSIMPLISME


Mod­i­fi­ca­tion du régime horaire des Agents du MOM et de la DGOM

Paris, le 5 octo­bre 2018

Madame la ministre,

Nous avons appris incidem­ment, le 28 sep­tem­bre dernier, à 12 jours du Comité tech­nique d’administration cen­trale qui se réu­nira le 10 octo­bre prochain, qu’il avait été décidé de mod­i­fier de manière sub­stantielle le régime horaire des agents affec­tés au cab­i­net du Min­istère des outre-​mer et à la Direc­tion générale des outre-​mer (DGOM) en l’alignant, en tous points, sur celui des agents du secré­tariat général.

Il est prévu, pour ce faire, de soumet­tre à votre sig­na­ture l’arrêté por­tant abro­ga­tion de l’arrêté du 17 décem­bre 2001 relatif aux cycles de tra­vail au secré­tariat d’Etat à l’outre-mer.

Or, nous avons con­staté que ni les agents, ni les syn­di­cats représen­tat­ifs, n’avaient été con­sultés ou asso­ciés en amont aux réflex­ions qui ont motivé cette déci­sion qui aura pour­tant un impact majeur sur les con­di­tions de tra­vail de nos col­lègues et très prob­a­ble­ment aussi sur le fonc­tion­nement des services.

Les agents de la DGOM n’ont eu droit qu’à une réu­nion d’information le ven­dredi 28 sep­tem­bre et les agents de votre cab­i­net n’ont eu quant à eux, à ce jour, aucune infor­ma­tion officielle.

La CFDT n’est pas opposée à une révi­sion par­tielle du régime horaire des ser­vices placés sous votre autorité. Cer­tains ajuste­ments peu­vent en effet paraître accept­a­bles, voire souhaita­bles, en par­ti­c­ulier en ce qui con­cerne la durée min­i­male oblig­a­toire de la pause méri­di­enne, le nom­bre jugé exces­sif de jours de récupéra­tion ou encore le cycle de tra­vail hebdomadaire.

Mais cer­taines des mod­i­fi­ca­tions induites par l’alignement sur la cir­cu­laire du min­istère de l’intérieur du 27 février 2002 vont porter un préju­dice cer­tain aux agents.

Ainsi, les agents du Min­istère des outre-​mer et de la DGOM béné­fi­cient de plages fixes et de plages vari­ables dif­férentes de celles qui s’appliquent aux autres agents gérés par le secré­tariat général.

Ces dif­férences s’expliquent his­torique­ment à la fois par la néces­sité de s’adapter aux horaires de tra­vail des départe­ments, régions et col­lec­tiv­ités d’outre-mer, mais aussi par le fait que le cab­i­net du Min­istère des outre-​mer et la plu­part des ser­vices de la DGOM tra­vail­lent très sou­vent dans l’urgence en fonc­tion d’un agenda qu’ils ne maîtrisent pas.

Aussi, vouloir réduire la plage vari­able de l’après-midi de 45 mn et en fix­ant sa lim­ite à 18h45 au lieu de 20h, va pénaliser de nom­breux col­lègues dont les horaires de tra­vail effec­tués au-​delà de 18h45 seront écrêtés et qui ne pour­ront donc pas béné­ficier de jours de récupéra­tion à hau­teur de leur investissement.

En outre, en cas d’alignement sur la cir­cu­laire du secré­tariat général, le nom­bre de jours de récupéra­tion des agents du Min­istère des outre-​mer et de la DGOM passerait de 18 à 6 jours ! Cette baisse est bien trop bru­tale et lourde de con­séquences pour nos col­lègues et ne peut être accep­tée en l’état. Seule une diminu­tion raisonnable de ces jours de récupéra­tion peut être envis­agée. Il serait pos­si­ble à cet égard de s’inspirer de ce qui est pra­tiqué à la direc­tion générale des étrangers en France qui autorise 12 jours de récupéra­tion par an.

Enfin, compte tenu de l’absence totale de dia­logue qui a précédé cette réforme et de son impact sur les per­son­nels ainsi que sur le fonc­tion­nement de vos ser­vices, nous sol­lici­tons son retrait de l’ordre du jour du comité tech­nique d’administration cen­trale qui se tien­dra le 10 octo­bre 2018 et deman­dons que s’engagent des dis­cus­sions qui.

per­me­t­tent de faire évoluer le régime horaire actuel pour plus de con­ver­gence avec celui du secré­tariat général, tout en respec­tant les spé­ci­ficités du min­istère des outre-​mer.

Nous vous remer­cions, Madame la min­istre, de l’attention que vous porterez à la demande la CFDT, qui est avant tout celle de nos col­lègues, et vous pri­ons de croire en l’expression de notre haute considération.

Madame la min­istre des outre-​mer

Annick GIRARDIN

Louise-​Marie SIADOUS

Secré­taire générale du SMI-​CFDT



Nous n’hésiterons pas à nous appuyer sur l’avant dernier para­graphe de ce cour­rier en cas d’abus sur les ampli­tudes horaires demandées aux agents.