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    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS
Arrêté du 15 décem­bre 2017 fix­ant les taux de pro­mo­tion pour les corps des per­son­nels admin­is­trat­ifs du min­istère de l’intérieur pour les années 2018, 2019 et 2020


NOR: INTA1735402A
ELI: https://​www​.legifrance​.gouv​.fr/​e​l​i​/​a​r​r​e​t​e​/​2017​/​12​/​15​/​I​N​T​A​1735402​A​/​j​o​/​t​e​x​t​e


Le min­istre d’Etat, min­istre de l’intérieur,
Vu la loi n° 83634 du 13 juil­let 1983 mod­i­fiée por­tant droits et oblig­a­tions des fonc­tion­naires, ensem­ble la loi n° 8416 du 11 jan­vier 1984 por­tant dis­po­si­tions statu­taires rel­a­tives à la fonc­tion publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 20051090 du 1er sep­tem­bre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des admin­is­tra­tions de l’Etat ;
Vu les avis con­formes du min­istre de l’action et des comptes publics en date du 27 octo­bre 2017 et du 30 novem­bre 2017 ;
Sur la propo­si­tion du secré­taire général,
Arrête :


Les taux de pro­mo­tion per­me­t­tant de déter­miner le nom­bre max­i­mum des avance­ments de grade pou­vant être pronon­cés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans les corps des per­son­nels admin­is­trat­ifs du min­istère de l’intérieur en appli­ca­tion du décret du 1er sep­tem­bre 2005 susvisé fig­urent en annexe au présent arrêté.

Arti­cle 2


Le présent arrêté sera pub­lié au Jour­nal offi­ciel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    CORPS ET GRADES

    TAUX APPLIC­A­BLES

    Corps des adjoints admin­is­trat­ifs de l’intérieur et de l’outre-mer

    2018

    2019

    2020

    C2 — Adjoint admin­is­tratif prin­ci­pal de 2ème classe
    (les pro­mo­tions s’effectueront toutes au choix)

    15 %

    15 %

    15 %

    C3 — Adjoint admin­is­tratif prin­ci­pal de 1ère classe
    (les pro­mo­tions s’effectueront toutes au choix)

    7 %

    7 %

    7 %

    Corps des secré­taires admin­is­trat­ifs de l’intérieur et de l’outre-mer

    Secré­taire admin­is­tratif de classe supérieure
    (les pro­mo­tions s’effectueront pour un quart par la voie de l’examen pro­fes­sion­nel et pour les trois quarts au choix)

    9 %

    9 %

    9 %

    Secré­taire admin­is­tratif de classe excep­tion­nelle
    (les pro­mo­tions s’effectueront pour un quart par la voie de l’examen pro­fes­sion­nel et pour les trois quarts au choix)

    11 %

    11 %

    11 %


Fait le 15 décem­bre 2017.


Pour le min­istre d’Etat et par délé­ga­tion :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bour­ron