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    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • SALAR­IAL 2018

    2018 est une année néga­tive pour le pou­voir d’achat dans la Fonc­tion publique : gel de la valeur du point, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion retraite, report du cal­en­drier PPCR, hausse de la CSG avec des modal­ités de com­pen­sa­tion dégres­sives de fait à compter de 2020..

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    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

Les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une « mutuelle », en santé par une cou­ver­ture com­plé­men­taire à la prise en charge par la sécu­rité sociale, et en prévoy­ance con­tre les risques lourds tels que l’invalidité, la perte d’autonomie, le décès, les pertes de salaires, etc.

Pour la com­plé­men­taire santé, les employeurs des salariés du secteur privé doivent par­ticiper au moins à hau­teur de 50 % du mon­tant de la coti­sa­tion. En prévoy­ance, la plu­part des salariés béné­fi­cient de con­trats en grande par­tie financés par leurs employeurs.

Les fonc­tion­naires et les agents con­tractuels doivent s’assurer eux-​mêmes. L’aide de leurs employeurs est soit inex­is­tante, soit très faible. En moyenne, cette aide est de 3 % du mon­tant de la coti­sa­tion. Plus de la moitié des agents publics béné­fi­cient de moins de 10 euros cha­cun par an. On est loin des 50 %.

En matière de prévoy­ance, les fonc­tion­naires béné­fi­cient de droits statu­taires qui leur per­me­t­tent de con­server leur rémunéra­tion pen­dant trois mois en cas de mal­adie, mais les six mois suiv­ants, elle est réduite de moitié. C’est la com­plé­men­taire qui prend alors le relai. En cas de décès non lié au ser­vice pour un agent en activ­ité, le cap­i­tal décès a été réduit en 2015. Il est passé d’une année de rémunéra­tion à un mon­tant unique de 13 600 €. Enfin, les fonc­tion­naires vien­nent de con­naitre une nou­velle pénal­i­sa­tion par le rétab­lisse­ment cette année du jour de carence, alors que plus des deux tiers des salariés du privé n’en subis­sent aucun grâce à une prise en charge par leurs employeurs via des con­trats de prévoyance.

Tant en cou­ver­ture mal­adie qu’en prévoy­ance, les agents publics sont très loin d’être des priv­ilégiés. Cette faible impli­ca­tion des employeurs publics et l’inégalité de traite­ment entre les agents qu’elle entraîne, sont insupportables.

Les employeurs publics doivent assumer leur responsabilité

Pour la CFDT, la santé des agents est de la respon­s­abil­ité des employeurs publics. Ils doivent favoriser l’accès aux soins et cou­vrir les risques lourds, en par­tic­i­pant à l’acquisition d’une com­plé­men­taire respec­tant les sol­i­dar­ités notam­ment intergénérationnelles.

Les sys­tèmes exis­tants, référence­ment à l’État, labéli­sa­tion et con­ven­tion de par­tic­i­pa­tion à la Ter­ri­to­ri­ale, n’ont apporté aucune amélio­ra­tion depuis leur créa­tion en 2008 et en 2012 (aucun dis­posi­tif régle­men­taire n’existe à l’Hospitalière).

La CFDT a obtenu du gou­verne­ment l’ouverture de dis­cus­sions sur la pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire, qu’elle demande depuis plusieurs années. Ces dis­cus­sions vont débuter prochaine­ment par un bilan de la sit­u­a­tion actuelle et se dérouler jusqu’à la fin de l’année.

La CFDT s’impliquera pour qu’enfin les employeurs publics assu­ment leurs respon­s­abil­ités et que tous les agents béné­fi­cient d’une aide finan­cière à l’acquisition d’une com­plé­men­taire en santé et en prévoy­ance, au moins à hau­teur de 50 % de son cout.