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Le 27 juin 2018

COMPTE RENDU DU CTS DE LA DGEF DU 16 MAI 2018

  • Pro­jet de plan de formation :

Mon­sieur EPIN a rap­pelé les grands principes du plan de for­ma­tion et les dif­férentes pri­or­ités fixées au niveau inter­min­istériel et min­istériel mais aussi celles de la DGEF qui doivent s’insérer dans le cadre. Il indique que l’offre reste con­séquente puisque plus de 600 for­ma­tions sont pro­posées. Par ailleurs, la DGEF con­serve un bud­get plutôt hon­or­able de 105 000€ pour les for­ma­tions parisi­ennes, 45 000€ pour celles de la SDANF et s’agissant de la SDV, les agents béné­fi­cient des for­ma­tions organ­isées par le MEAE. La DGEF con­tinue de béné­ficier des for­ma­tions dis­pen­sées par les min­istères parte­naires qui sont donc hors budget.

Pour notre part, si le bud­get et l’offre restent très cor­rects, beau­coup de for­ma­tions sont très sélec­tives et s’adressent à une caté­gorie de per­son­nel lim­itée ou dans des domaines spé­ci­fiques. Nous rap­pelons que pour sus­citer l’adhésion à la for­ma­tion, il est néces­saire que cer­taines d’entre elles s’adressent au plus grand nom­bre et qu’elle soit adap­tée à toutes les caté­gories (nous pen­sons notam­ment au per­son­nel de caté­gorie C qui a ten­dance à moins se former).

De nou­veau, nous sommes ainsi inter­venus afin que soient organ­isés plus fréquem­ment des échanges entre ser­vices afin de mieux con­naître les dif­férentes mis­sions au sein de la DGEF et de per­me­t­tre une meilleure cul­ture com­mune. Dans cette optique, nous avons pro­posé que la loi asile/​immigration puisse être présen­tée lorsqu’elle aura été adoptée.

De manière plus générale, nous regret­tons que dans cer­tains ser­vices, les agents n’aient pas con­nais­sance de l’offre de for­ma­tion avant les entre­tiens indi­vidu­els, ce qui ne leur per­met pas for­cé­ment de se posi­tion­ner. Sachant que c’est le bilan des entre­tiens qui déter­mine en par­tie, le plan de for­ma­tion, il est néces­saire d’avoir la meilleure infor­ma­tion en amont. M. EPIN indique que l’offre est sur le site intranet de la DGEF et que des for­ma­tions peu­vent être ajoutées au fil de l’eau. Nous notons que si l’offre est sur l’intranet, cette infor­ma­tion n’est pas suff­isam­ment con­nue et qu’une meilleure com­mu­ni­ca­tion per­me­t­trait aux agents d’aller chercher l’information.

En outre, nous sommes de nou­veau inter­venus pour dire que la charge de tra­vail pou­vait être un frein à la for­ma­tion pour les agents qui n’arrivent plus à se libérer et qu’il pou­vait y avoir égale­ment des réti­cences de l’encadrement à laisser par­tir les agents en for­ma­tion. Nous souhaitons que tout soit mis en œuvre pour faciliter le droit à la formation.

D’ailleurs, suite à des dis­cus­sions à la SDANF sur le compte per­son­nel de for­ma­tion (CPF) instauré en 2017, nous souhaitons que les nou­velles règles soient rap­pelées via, pourquoi pas, la let­tre de la DGEF. Aujourd’hui, la for­ma­tion per­son­nelle pour un exa­men pro­fes­sion­nel ou un con­cours donne droit à 5 jours de pré­pa­ra­tion, et au-​delà, l’agent doit piocher pri­or­i­taire­ment dans son CET avant de pou­voir pren­dre dans son CPF (qui reprend les droits du DIF : 120h mais qui peut être abondé doré­na­vant jusqu’à 150h). Nous esti­mons que ce dis­posi­tif va défa­voriser les agents qui dis­posent d’un CET avec des jours qu’ils auront épargnés alors que les autres pour­ront utiliser directe­ment leur CPF. C’est d’autant plus dom­mage­able que ces jours de for­ma­tion issus du précé­dent dis­posi­tif sont sous-​utilisés, voire pas du tout. Du coup, le CPF risque de repro­duire les mêmes effets que le DIF.

Au final, le plan de for­ma­tion a été adopté à l’unanimité.

  • Elec­tions pro­fes­sion­nelles de décem­bre 2018 :

Mon­sieur EPIN a rap­pelé le con­texte ; à savoir les nou­velles règles de par­ité qui s’imposent pour la con­sti­tu­tion des listes. Les femmes et les hommes devront être représen­tés à pro­por­tions égales des effec­tifs de la struc­ture con­cernée par le scrutin. A la DGEF, il y a deux tiers de femmes et un tiers d’hommes. Les listes devront donc cor­re­spon­dre à cette représen­ta­tiv­ité et peu importe le classe­ment ensuite.

Nous avons appris que le nom­bre de sièges à pour­voir avait été main­tenu à 9 tit­u­laires et donc autant de sup­pléants pour une meilleure représen­ta­tiv­ité des ser­vices et des caté­gories. Ce n’est pas l’option que nous auri­ons retenue –mais notre avis n’a pas compté– au vu des effec­tifs et des nou­velles règles de par­ité qui oblig­ent à plus de vig­i­lance pour l’établissement des listes.

Sinon, le vote se fera de manière élec­tron­ique pour les élec­tions MI que ce soit du bureau ou à son domi­cile et il sera étalé sur une semaine. Les agents du MAS et du MEAE con­serveront une par­tic­u­lar­ité avec par­fois un vote à l’urne et par cor­re­spon­dance ou totale­ment par cor­re­spon­dance ce qui ne va pas sim­pli­fier le vote des agents.

  • Fin du droit d’option dans le cadre du CIGEM :

Les agents de caté­gorie A qui exer­cent au sein de la DGEF ont eu à exprimer un choix il y a 5 ans soit afin d’opter pour une ges­tion MI, soit pour rester gérés par leur min­istère d’origine. Cette dernière pos­si­bil­ité ne devait pas excédée 5 ans et elle s’éteint en octo­bre prochain. Les agents qui sont restés gérés par leur min­istère d’origine doivent donc inté­grer le MI à cette date là. Une douzaine d’agents des min­istères soci­aux seraient con­cernées par cette mesure et ils ont tous été prévenus indi­vidu­elle­ment. Pour notre part, nous avons fait remar­quer que ce phénomène va dans le pro­longe­ment d’une inté­gra­tion pro­gres­sive des agents du MAS vers le MI. Notre inquié­tude a porté sur les con­di­tions de trans­fert de ces agents. En effet, la fin du CIGEM est pro­gram­mée depuis de longue date et dans ces con­di­tions, nous espérons que ce mou­ve­ment col­lec­tif sera suff­isam­ment pris en compte en amont par les deux min­istères con­cernés pour éviter les soucis déjà ren­con­trés : dou­ble salaire ou salaire versé partiellement.

  • Reval­ori­sa­tion de la part IFSE en cas de sup­pres­sion de bureau et mobil­ité (point CFDT) :

Nous avons soulevé cette ques­tion eu égard à la réor­gan­i­sa­tion de la SDANF. En effet, un bureau a été sup­primé et les agents ont été répar­tis sur deux autres bureaux. Il y a donc mobil­ité et dans le cadre du RIF­SEEP et son appli­ca­tion que ce soit au MI ou au MAS, toute mobil­ité donne droit à une reval­ori­sa­tion si l’agent a passé 3 ou 4 ans (en fonc­tion des min­istères) sur le poste précé­dent. Nous voulions donc savoir si la même appli­ca­tion était faite en cas de restruc­tura­tions car les textes ne prévoy­aient pas de traite­ment dif­féren­cié dans ce type de sit­u­a­tion. M. EPIN con­sid­ère que les agents peu­vent en béné­ficier à par­tir du moment où ils ont changé de fonc­tion. Il fau­dra véri­fier dans les faits com­ment le principe est appliqué.

  • La car­togra­phie des groupes IFSE à la SDV (point CFDT) :

Nous avions demandé au précé­dent CTS un tra­vail sur les groupes de fonc­tions à la SDV, notam­ment pour les caté­gories B et C, car ce ser­vice n’avait pas for­cé­ment la même clas­si­fi­ca­tion que dans les autres ser­vices de la DGEF. Après un tra­vail com­mun (CFDT/​sous-​direction), les clas­si­fi­ca­tions des agents con­cernés ont été revues et une nou­velle car­togra­phie (inclu­ant d’ailleurs un pas­sage de l’ensemble des caté­gories A au groupe supérieur mais égale­ment des mod­i­fi­ca­tions con­séquentes en faveur des agents B et C, cibles de notre demande) a été pro­posée par la hiérar­chie. Au jour du CTS, la SDV restait en attente d’une réponse du BRH qui avait annoncé en séance que toutes les propo­si­tions ne pour­raient être validées. Le BRH a par la suite con­firmé que les propo­si­tions faites étaient finale­ment con­formes et pou­vaient être validées si la SDV le souhaitait. Il revient main­tenant à la hiérar­chie de la SDV de con­firmer au BRH son accord sur cette nou­velle car­togra­phie. Une fois la nou­velle car­togra­phie validée et trans­mise aux ser­vices ges­tion­naires de paie, ces mod­i­fi­ca­tions con­stitueront une avancée pos­i­tive pour l’ensemble des agents de la SDV.

  • Mesures en place à la DGEF sur les risques psycho-​sociaux –RPS– (point CFDT) :

Ayant eu con­nais­sance d’un cer­tain nom­bre de sit­u­a­tions d’agents en souf­france de manière indi­vidu­elle ou col­lec­tive, nous avons souhaité que ce point, plus spé­ci­fique­ment de la com­pé­tence d’un CHSCT, soit mis à l’ordre du jour. Notre objec­tif étant de tra­vailler sur des pistes de préven­tion et la réso­lu­tion de ces phénomènes apparus de manière plus inquié­tante sur le site Garance où cer­tains agents ont alerté sur des sit­u­a­tions bien préoc­cu­pantes et dont les solu­tions ne sem­blent pas encore toutes trou­vées. S’ils ne sont pas tous liés à des RPS, cer­tains sig­naux doivent nous alerter tous et nous res­terons très vigilants.

Le doc­teur Flo­rence FOUL­LON, médecin chef de préven­tion, par­tic­i­pait à ce point et elle nous a fait un état des lieux sur les RPS et notam­ment son diag­nos­tic pour la DGEF.

Elle a reconnu que cette direc­tion était un ser­vice par­ti­c­ulière­ment soumis à une charge de tra­vail impor­tante qui se cumule avec des mis­sions com­plexes et poli­tiques. Dans ce con­texte, le nom­bre d’agents ayant saisi le médecin de préven­tion est un peu supérieur aux direc­tions du MI. Cepen­dant, son bilan ne por­tait que sur le site parisien et donc sur env­i­ron 60% des effec­tifs. Ce con­stat rend la sit­u­a­tion de la DGEF encore plus inquié­tante car les sites nan­tais con­nais­sent égale­ment leur lot de sig­nale­ments ou d’agents en difficulté.

Ce phénomène est d’autant plus alar­mant qu’à la SDANF, il n’y a plus de vis­ites sur site du médecin de préven­tion et qu’il n’y a plus de bilan de son activ­ité alors que nous savons qu’il est sol­lic­ité sur des sit­u­a­tions indi­vidu­elles. Ce dernier est d’ailleurs sur le départ après un arrêt de tra­vail assez impor­tant et il n’est pas cer­tain qu’il sera rem­placé facile­ment. Nous avons d’ailleurs insisté sur la sit­u­a­tion par­ti­c­ulière du ser­vice qui est en pleine réor­gan­i­sa­tion avec une charge de tra­vail accen­tuée (on donne même des dossiers à instru­ire aux agents lorsqu’ils sont en congés !!!).

Le doc­teur FOULON sig­nale la dif­fi­culté à recruter des médecins et elle rap­pelle l’obligation de vis­ite médi­cale tous les 5 ans et tous les ans pour les agents en sit­u­a­tion par­ti­c­ulière ou exerçant cer­tains métiers spé­ci­fiques mais qu’une vis­ite par an est pos­si­ble à la demande de l’agent quelque soit sa situation.

Mal­gré ce principe, nous avons sig­nalé le cas d’agents n’ayant jamais eu de vis­ite médicale.

Pour notre part, nous regret­tons de ne plus pou­voir traiter ces prob­lé­ma­tiques dans une instance ad ‘hoc, le CHSCT ayant été sup­primé en 2014.

Pour autant, nous avons souhaité qu’elles puis­sent être exam­inées soit au sein du CTS en for­ma­tion CHSCT, soit au tra­vers d’un groupe de tra­vail spécifique.

Cette dernière option est priv­ilégiée par M. CHASSAING.