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de l’Intérieur
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  • Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :

    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • SMI CFDT

    Syn­di­cat du Min­istère de l’Intérieur

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  • SALAR­IAL 2018

    2018 est une année néga­tive pour le pou­voir d’achat dans la Fonc­tion publique : gel de la valeur du point, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion retraite, report du cal­en­drier PPCR, hausse de la CSG avec des modal­ités de com­pen­sa­tion dégres­sives de fait à compter de 2020..

    Nos reven­di­ca­tions
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

CFDT Reven­di­ca­tions

La CFDT sign­era le pro­jet d’accord sur l’égalité pro­fes­sion­nelle ouvert à la sig­na­ture des organ­i­sa­tions syn­di­cales représen­ta­tives dans la Fonc­tion publique jusqu’au 26 novem­bre 2018

Le pro­jet va plus loin que celui de 2013 (signé par toutes les organ­i­sa­tions) car plus pré­cis et plus contraignant.

La CFDT a porté de nom­breuses reven­di­ca­tions : gou­ver­nance, coparental­ité, lutte con­tre les vio­lences sex­uelles et sex­istes, déroule­ment de car­rière, égal­ité salariale…

Mais, comme dans chaque négo­ci­a­tion, elles n’ont pas toutes été sat­is­faites, notam­ment : révi­sion des grilles de rémunéra­tions des fil­ières les plus fémin­isées, petites col­lec­tiv­ités non cou­vertes par l’obligation d’élaborer des plans d’actions con­certés ou négo­ciés avec les syn­di­cats (en fonc­tion d’un seuil non pré­cisé à ce jour).

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Le min­istre Gérald Dar­manin a déclaré dimanche 28 octo­bre sur Europe 1 que le gou­verne­ment allait généraliser le recours au con­trat dans la Fonc­tion publique, ce que les jour­nal­istes ont traduit par la fin du statut des fonc­tion­naires. Cela mérite une mise au point !

Le lende­main, lundi 29 octo­bre, le Pre­mier min­istre a présidé le deux­ième Comité inter­min­istériel de la tran­si­tion publique (CITP). Le compte-​rendu offi­ciel pré­cise que l’élargissement du recours au con­trat vis­era « en par­ti­c­ulier les métiers ne présen­tant pas de spé­ci­ficités pro­pres au secteur public ».

Mardi 30 octo­bre, le secré­taire d’État en charge de la Fonc­tion publique, Olivier Dus­sopt, a pré­cisé aux organ­i­sa­tions syn­di­cales que « l’emploi con­tractuel ne se sub­stituera pas à l’emploi tit­u­laire ».

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Mardi 30 octo­bre, le secré­taire d’État en charge de la Fonc­tion publique a pré­cisé les inten­tions du gou­verne­ment lors d’un point d’étape sur les chantiers con­sacrés « au recours accru au con­trat, à l’individualisation de la rémunéra­tion et à l’accompagnement ren­forcé des mobil­ités et tran­si­tions pro­fes­sion­nelles des agents publics ».

Cette réu­nion s’est tenue le lende­main de la deux­ième séance du Comité inter­min­istériel de la trans­for­ma­tion publique (CITP) et le surlen­de­main des déc­la­ra­tions du min­istre Dar­manin qui a annoncé à la radio la général­i­sa­tion du con­trat dans la Fonc­tion publique « en totale con­tra­dic­tion » avec le compte rendu du CITP et les pré­ci­sions apportées par Olivier Dus­sopt mardi 30 octo­bre (voir l’article d’Acteurs publics sur ce site).

Le plan Pré­fec­ture Nou­velle Généra­tion 1 et le pro­jet de loi Asile et Immi­gra­tion men­a­cent de dégrader la qual­ité du ser­vice pub­lic et les con­di­tions de tra­vail des agents.

ADMIN­IS­TRA­TION CENTRALE


ALERTE SUR LES REORGANISATIONS

Face aux inquié­tudes man­i­festées par les col­lègues affec­tés dans les ser­vices achats et les ser­vices infor­ma­tiques, la CFDT a voulu en savoir plus sur les pro­jets de réor­gan­i­sa­tion en cours dans les ser­vices cen­traux du min­istère de l’intérieur.

Après les pré­fec­tures et la mise en œuvre du PLAN PRE­FEC­TURE NOU­VELLE GEN­ER­A­TION, les ser­vices cen­traux du min­istère de l’intérieur sont en effet visés par des réor­gan­i­sa­tions encour­agées au niveau gou­verne­men­tal par Edouard PHILIPPE dans le cadre du Pro­gramme inti­t­ulé « ACTION PUBLIQUE 2022 ».

Ainsi, l’ensemble des min­istères doivent engager des travaux visant à con­stru­ire un « PLAN DE TRANS­FOR­MA­TION » dans leurs champs de com­pé­tence respectifs.

CA VA ALLER VITE !!!

OBJEC­TIF VISE: SEP­TEM­BRE 2019


Le min­istre de l’intérieur a adressé une let­tre de man­dat au Secré­taire général qui pré­cise que :

  • le SMA regroupera les fonc­tions achats et appro­vi­sion­nement de l’ensemble des acteurs du ministère,
  • l’expression de besoins restera exer­cée par les direc­tions métiers et les bud­gets de fonc­tion­nement et d’investissements seront main­tenus dans les dif­férents programmes
  • le SMA devra être créé avant le 31 décem­bre 2019, la date du 1er sep­tem­bre 2019 étant con­sid­érée comme réal­iste par les autorités.
  • le trans­fert des effec­tifs sera réal­isé à l’occasion des travaux pré­para­toires du PLF 2020.

La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

Les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une « mutuelle », en santé par une cou­ver­ture com­plé­men­taire à la prise en charge par la sécu­rité sociale, et en prévoy­ance con­tre les risques lourds tels que l’invalidité, la perte d’autonomie, le décès, les pertes de salaires, etc.

Pour la com­plé­men­taire santé, les employeurs des salariés du secteur privé doivent par­ticiper au moins à hau­teur de 50 % du mon­tant de la coti­sa­tion. En prévoy­ance, la plu­part des salariés béné­fi­cient de con­trats en grande par­tie financés par leurs employeurs.

Le 27 juin 2018

COMPTE RENDU DU CTS DE LA DGEF DU 16 MAI 2018

  • Pro­jet de plan de formation :

Mon­sieur EPIN a rap­pelé les grands principes du plan de for­ma­tion et les dif­férentes pri­or­ités fixées au niveau inter­min­istériel et min­istériel mais aussi celles de la DGEF qui doivent s’insérer dans le cadre. Il indique que l’offre reste con­séquente puisque plus de 600 for­ma­tions sont pro­posées. Par ailleurs, la DGEF con­serve un bud­get plutôt hon­or­able de 105 000€ pour les for­ma­tions parisi­ennes, 45 000€ pour celles de la SDANF et s’agissant de la SDV, les agents béné­fi­cient des for­ma­tions organ­isées par le MEAE. La DGEF con­tinue de béné­ficier des for­ma­tions dis­pen­sées par les min­istères parte­naires qui sont donc hors budget.

Pour notre part, si le bud­get et l’offre restent très cor­rects, beau­coup de for­ma­tions sont très sélec­tives et s’adressent à une caté­gorie de per­son­nel lim­itée ou dans des domaines spé­ci­fiques. Nous rap­pelons que pour sus­citer l’adhésion à la for­ma­tion, il est néces­saire que cer­taines d’entre elles s’adressent au plus grand nom­bre et qu’elle soit adap­tée à toutes les caté­gories (nous pen­sons notam­ment au per­son­nel de caté­gorie C qui a ten­dance à moins se former).

L’administration cen­trale se réor­gan­ise !

La CFDT a demandé à être reçue par le secré­taire général du min­istère de l’intérieur afin de clar­i­fier les con­tours des pro­jets qui ont été présen­tés aux per­son­nels con­cernés.

Deux nou­velles direc­tions devraient en effet être créées:
— une direc­tion du numérique qui engloberait le STSI2, la MGM­SIC et cer­tains ser­vices de la DSIC,
— une direc­tion des achats regroupant les ser­vices actuelle­ment com­pé­tents sur les achats et les marchés.

Le rendez-​vous salar­ial a donc bien eu lieu ce lundi 18 juin, con­for­mé­ment aux engage­ments du Gou­verne­ment de l’inscrire dans le cadre des dis­cus­sions budgé­taires 2019.

Dès la sor­tie de la réu­nion, la CFDT Fonc­tions publiques s’est exprimée pour dénon­cer des mesures qui ne sont claire­ment pas à la hau­teur de ce que les agents étaient fondés à atten­dre d’un tel rendez-​vous, surtout après une année 2018 par­ti­c­ulière­ment néga­tive pour leur pou­voir d’achat.

Le gou­verne­ment a con­firmé le gel de la valeur du point et l’absence de mesures générales pour l’année 2019.

Les seules annonces de ce jour se limitent :

  • à la con­fir­ma­tion que la mise en œuvre de PPCR repren­dra au 1er jan­vier 2019 ;
  • à la con­fir­ma­tion qu’une négo­ci­a­tion sur l’égalité pro­fes­sion­nelle entre les femmes et les hommes aura lieu à l’automne, qui portera sur une oblig­a­tion de résultat ;
  • à la con­fir­ma­tion que la GIPA (garantie indi­vidu­elle du pou­voir d’achat) sera mise en œuvre en 2018 ;
  • à l’annonce de la reval­ori­sa­tion des frais de mis­sion (y com­pris de manière plus impor­tante pour les agents en sit­u­a­tion de hand­i­cap) et des frais kilométriques ;

Par CFDT-​Fonctions publiques

2018 est une année néga­tive pour le pou­voir d’achat dans la Fonc­tion publique : gel de la valeur du point, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion retraite, report du cal­en­drier PPCR, hausse de la CSG avec des modal­ités de com­pen­sa­tion dégres­sives de fait à compter de 2020.

La CFDT a dénoncé toutes ces mesures et voté con­tre les décrets d’application.

La CFDT, avec l’ensemble des autres organ­i­sa­tions syn­di­cales (à l’exception de FO qui avait refusé de s’associer au cour­rier com­mun), a obtenu que le rendez-​vous salar­ial 2018 (pour les mesures qui s’appliqueront à compter de 2019) soit avancé au mois de juin (au lieu de l’automne) avant les arbi­trages budgétaires.

Désor­mais, il faut du con­tenu :
il est temps que le tra­vail et l’investissement pro­fes­sion­nel de l’ensemble des agents publics soient recon­nus
!


La cir­cu­laire rel­a­tive à la lutte con­tre les vio­lences sex­uelles et sex­istes dans la fonc­tion publique est publiée

Elle pré­cise ces engage­ments qui s’appliquent aux trois ver­sants de la fonc­tion publique. Elle s’articule autour de trois axes :

  • la préven­tion des vio­lences sex­uelles et sex­istes dans la fonc­tion publique, notam­ment en déploy­ant, à par­tir de 2018, un plan ambitieux de for­ma­tion ini­tiale et continue ;
  • le traite­ment des sit­u­a­tions de vio­lences sex­uelles et sex­istes avec la mise en place de dis­posi­tifs de sig­nale­ment et de traite­ment des vio­lences sur le lieu de travail,
  • la sanc­tion des auteurs de vio­lences sex­uelles et sexistes.

La CFDT n’accepte pas de voir se pro­filer une année 2018 par­ti­c­ulière­ment néga­tive pour l’ensemble des agents publics : gel de la valeur du point, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion « retraite » et enfin report du cal­en­drier PPCR. Quant à la promesse du can­di­dat Macron d’une aug­men­ta­tion du pou­voir d’achat liée à la hausse de la CSG, elle ne sera pas respec­tée puisque cette hausse devrait sim­ple­ment être compensée.

Lors du rendez-​vous salar­ial du mardi 16 octo­bre, après la journée de forte mobil­i­sa­tion du mardi 10 octo­bre, le min­istre a toute­fois reculé sur la com­pen­sa­tion de la CSG l’ouvrant aux nou­veaux recrutés et aux agents aug­men­tant leur quotité de tra­vail ou reprenant leurs activ­ités après un congé mal­adie. Par ailleurs, le min­istre a répondu pos­i­tive­ment à la CFDT en accep­tant d’ouvrir une négo­ci­a­tion sur le finance­ment de la pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire des trois ver­sants de la Fonc­tion publique.

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  1. Denis ROBIN, Préfet, Secré­taire général du min­istère de l’intérieur

La CFDT était représen­tée par :

Louise-​Marie SIADOUS, Valérie EL-​GHAZI, Lau­rent PATIN, Sli­mane AMROUNI, David DOUGLAS

Lau­rent Berger prévient Emmanuel Macron : «Atten­tion à la jus­tice sociale». Paris Match — Pub­lié le 12/​07/​2017.
Anne-​Sophie Lechevallier

Le leader de la CFDT met en garde l’exécutif dans un entre­tien où il n’hésite pas à adresser quelques coups de gueule.


Paris Match : Jugez-​vous néces­saire cette réforme du code du tra­vail, un an seule­ment après la loi El Khomri ?
Lau­rent Berger : Après les lois El Khomri, Reb­samen, et de sécuri­sa­tion de l’emploi, il aurait été per­ti­nent d’évaluer les dis­posi­tifs déjà mis en place. Mais notre pays ne parvient jamais à faire le bilan des lois suc­ces­sives. Ceci dit, le prési­dent de la République a été élu après avoir promis de mener cette réforme, nous devons donc faire avec.

Permettra-​t-​elle de créer mas­sive­ment des emplois ?
Je ne le pense pas. Seuls deux élé­ments le per­me­t­tent. D’une part, des investisse­ments intel­li­gents sur les enjeux de demain, comme les tran­si­tions numérique et écologique, pour créer une économie per­for­mante par sa capac­ité à innover et à faire face aux trans­for­ma­tions du monde. D’autre part, l’élévation des com­pé­tences et un meilleur accom­pa­g­ne­ment des salariés dans leurs par­cours pro­fes­sion­nels. C’est tout l’objet du Compte per­son­nel d’activité que la CFDT a défendu et que le gou­verne­ment devrait dévelop­per davan­tage.
Les chefs d’entreprises jugent pour­tant qu’elle aidera à lever des ver­rous… Il faut arrêter. Ces ver­rous sont surtout dans la tête de quelques respon­s­ables d’organisations patronales. Cer­tains d’entre eux ont été levés avec la créa­tion de la rup­ture con­ven­tion­nelle, avec la négo­ci­a­tion des plans soci­aux, avec le rac­cour­cisse­ment du délai de recours aux prud’hommes de cinq ans à un an. À chaque fois, les respon­s­ables patronaux se sont livrés à
une course à l’échalote pour deman­der davan­tage de sou­p­lesse et le chô­mage n’a pas baissé pour autant. Ainsi, pla­fon­ner à un bas niveau les indem­nités prud’homales entraîn­era une vague de licen­ciements, puisque les entre­prises com­menceront par purger. Voilà pourquoi la CFDT se bat­tra sur la hau­teur du pla­fond. Nous deman­dons aussi un relève­ment des indem­nités légales de licen­ciement qui sont parmi les plus basses d’Europe.
Nous n’excluons rien pour la rentrée.

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La CFDT Fonc­tions publiques a demandé à plusieurs reprises le relève­ment des seuils suite à l’application du pro­to­cole PPCR de la con­tri­bu­tion excep­tion­nelle de sol­i­dar­ité de 1 % ainsi que de la prime spé­ciale d’installation. La min­istre nous répond aujourd’hui favor­able­ment pré­cisant que les décrets sont en cours de préparation.

Par ailleurs, s’agissant du relève­ment du seuil pour béné­ficier de la sub­ven­tion de restau­ra­tion col­lec­tive à l’État, la CFDT obtient égale­ment une réponse favorable.

Gel 2016

La CFDT ne se con­tentera pas de mesurettes !

La min­istre a annoncé la tenue du rendez-​vous salar­ial pour le jeudi 17 mars.
Ce rendez-​vous, la CFDT l’a obtenu dans le cadre des négo­ci­a­tions PPCR et il fig­ure dans le pro­to­cole. La CFDT l’a rap­pelé à la min­istre mardi dernier.
Pour autant, la CFDT ne se con­tentera pas de mesures sym­bol­iques. Le gel du point d’indice six années con­séc­u­tives a fait plus qu’annuler les gains liés aux pro­mo­tions, si bien que, comme l’a cal­culé l’Insee, les salaires nets des fonc­tion­naires bais­sent depuis 2013.
Ne pas aug­menter sig­ni­fica­tive­ment le point d’indice annulerait rapi­de­ment l’effet béné­fique de la reval­ori­sa­tion des grilles que prévoit le pro­to­cole PPCR.
Les organ­i­sa­tions syn­di­cales de la Fonc­tion publique se sont ren­con­trées mer­credi 24 février et se sont enten­dues sur un com­mu­niqué com­mun dans lequel elles exi­gent du gou­verne­ment que les mesures de reval­ori­sa­tion du point d’indice soient à la hau­teur des attentes des agents.
Les organ­i­sa­tions syn­di­cales ont con­venu de se revoir le jeudi 17 mars, dès la fin de la ren­con­tre avec la min­istre, pour analyser le con­tenu des annonces et décider de s’inscrire ou non dans une journée d’action pour l’instant envis­agée le mardi 22 mars.
Le com­mu­niqué com­mun signé par la CFDT et la plu­part des organ­i­sa­tions syn­di­cales représen­ta­tives de la Fonc­tion publique.

Chorus courrier 30.10.2014Paris, le 30 octo­bre 2014

Mon­sieur le sous-​directeur,


Nous vous remer­cions de l’accueil que vous avez réservé au SMI-​CFDT lors de notre entre­vue du 29 octo­bre dernier et de l’attention réelle que vous avez portée à nos inquié­tudes con­cer­nant la mise en place d’un dis­posi­tif d’heures sup­plé­men­taires au sein du Cen­tre des Presta­tions Financières.

FPI_juillet_2014Édi­to­r­ial
Urgences à négocier
Par­cours pro­fes­sion­nels, car­rières et rémunéra­tions

Négo­ci­a­tions : rendez-​vous en sep­tem­bre
Grille du B : la CFDT Fonc­tions publiques écrit à la DGAFP
Agents con­tractuels : De nou­velles avancées, mais tou­jours des attentes

Rémunéra­tions : Les salaires des profs
Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :
Bilan et per­spec­tives dans les trois Fonc­tions publiques

Le renou­velle­ment du référence­ment à l’État : Ce que veut la CFDT !

Le cadre légal des aides aux mutuelles
Aide au main­tien à domi­cile à l’État : Nou­veau barème au 1er juil­let 2014

Infos jour­nal officiel

Télécharger –> Infor­ma­tions Fonc­tions Publiques juil­let 2014

Parce qu’elle fait de la qual­ité de vie au tra­vail dans la Fonc­tion publique une pri­or­ité incon­tourn­able, la CFDT sign­era l’accord cadre relatif à la préven­tion des risques psy­cho sociaux.

Tout au long d’une négo­ci­a­tion dont elle souligne la den­sité et l’ouverture, la CFDT a mis en avant sa volonté de dévelop­per une véri­ta­ble cul­ture de préven­tion des risques pro­fes­sion­nels comme elle s’y était engagée en sig­nant l’accord de novem­bre 2009 sur la santé et la sécu­rité au tra­vail dans la Fonc­tion publique.