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Réor­gan­i­sa­tion de la Préfecture

Comité tech­nique du 30 sep­tem­bre 2019

- Déc­la­ra­tion de la CFDT -

Depuis la réu­nion de la pré­fec­ture de Paris et de la pré­fec­ture de région en 2011, la CFDT plaide pour une organ­i­sa­tion plus opéra­tionnelle, par familles de métiers, plutôt que par strates géo­graphiques super­posées. Les réduc­tions d’effectifs suc­ces­sives que nous avons con­nues n’ont fait qu’accentuer la demande d’une sim­pli­fi­ca­tion des procé­dures internes pour affecter le per­son­nel là où il est nécessaire.

Le pro­jet de réor­gan­i­sa­tion qui nous est présenté aujourd’hui répond, pour la pre­mière fois pour l’ensemble de la pré­fec­ture, à cette demande. C’est à cette con­di­tion de bon sens qu’on dégagera les ressources néces­saires pour que les agents ne s’épuisent plus sous le poids de la struc­ture. En cela, nous ne pou­vons que nous en féliciter.

Néan­moins, ce pro­jet pose des ques­tions aux­quelles les agents deman­dent des réponses :

  • d’abord, un redé­ploiement opéra­tionnel des effec­tifs ne sig­ni­fie pas for­cé­ment une réduc­tion des effec­tifs. Com­bien d’agents comptera la pré­fec­ture après la réor­gan­i­sa­tion, et où seront ils affectés ?
  • ensuite, des évo­lu­tions de com­pé­tences pour cer­tains agents seront-​elles néces­saires ? Auquel cas, quel est le dis­posi­tif de for­ma­tion prévu pour les adapter ?
  • par ailleurs, des postes seront-​ils con­duits à dis­paraître, du fait de la mutu­al­i­sa­tion par exem­ple de cer­taines fonc­tions ? En con­séquence de quoi, quel serait alors le dis­posi­tif d’accompagnement prévu pour aider ces agents à se repositionner ?

Toutes ces ques­tions, nous les avons déjà posées lors du dernier comité tech­nique du mois de juin. Nous avons aussi demandé que les postes ouverts au Ponant soient réservés pri­or­i­taire­ment aux agents touchés par la réor­gan­i­sa­tion, que les agents qui béné­fi­cient d’un emploi fonc­tion­nel ou d’une NBI les con­ser­vent, et que les classe­ments RISEEP des postes qui évolu­ent soient revus afin que les nou­velles charges soient recon­nues finan­cière­ment. Nous n’avons pas de réponse à ce jour.

Nous com­prenons que ces sujets relèvent large­ment de la pré­fig­u­ra­tion des micro organ­i­grammes qui nous seront soumis dans un sec­ond temps. Mais ces micro organ­i­grammes seront une décli­nai­son du macro. Et dès à présent, de vives inquié­tudes s’expriment sur le devenir et la com­po­si­tion de plusieurs structures :

  • le posi­tion­nement d’une Direc­tion des affaires juridiques à seule­ment 28 agents, du point de vue statu­taire et fonctionnel,
  • le Bureau de la stratégie immo­bil­ière du SGAR, dont il est ques­tion qu’il dis­paraisse au profit d’une struc­ture provenant des finances publiques,
  • la sec­tion de l’accueil et la sécu­rité, qui passe au SGAMM sans que l’on sache vrai­ment quelle sera son organisation,
  • l’intégration du Bureau des élec­tions, du mécé­nat, et de la régle­men­ta­tion économique au Cab­i­net, et son artic­u­la­tion avec les affaires poli­tiques, les affaires parisi­ennes et les affaires juridiques,
  • la DDCS qui est dans la plus com­plète incon­nue sur son
  • L’allègement attendu de l’infrastructure, enfin, au béné­fice des fonc­tions opéra­tionnelles, n’apparaît pas non plus claire­ment dans le Beau­coup d’agents s’interrogent ainsi, et c’est un véri­ta­ble mar­queur, sur l’étoffement du corps pré­fec­toral et sur l’empilement hiérar­chique qui per­siste, tan­dis que dans le même temps le nom­bre d’agents con­tinue de décroitre, chaque année, d’une quin­zaine de postes, sans que les mis­sions ne soient jamais revues. Le 6ème alinéa de l’article 1 du pro­jet de décret appa­rait d’ailleurs tout à fait impré­cis sur ce point en intro­duisant une « éven­tu­al­ité » d’un ou plusieurs préfets, directeurs ou sous-​préfets, peu ortho­doxe par ailleurs sur le plan juridique.

Dans ces con­di­tions, la CFDT entend soutenir l’orientation prag­ma­tique de ce pro­jet, qui va dans le bon sens et qu’elle a demandée de longue date. Mais, elle demande aussi de con­naitre les impacts pré­cis de cette réor­gan­i­sa­tion sur les agents, leur nom­bre et leurs mis­sions, et les dis­po­si­tions con­crètes qui seront prises pour les accom­pa­g­ner lorsque c’est utile.

C’est pourquoi les représen­tants de la CFDT au Comité tech­nique de la pré­fec­ture choi­sis­sent de s’abstenir sur ce dossier qui n’est encore pas suff­isam­ment clair sur son impact social.

Nous deman­dons donc que la pré­fig­u­ra­tion des micro-​organigrammes, qui est d’ores et déjà engagée, réponde rapi­de­ment à toutes ces questions.