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    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

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SMI-​CFDT du Ponant 1er juil­let 2019


Déc­la­ra­tion préal­able de la CFDT

au Comité tech­nique de la pré­fec­ture de région d’Ile-de-France, pré­fec­ture de Paris

La qual­ité de la con­duite du change­ment est essen­tielle et la dimen­sion humaine y tient une place toute par­ti­c­ulière. Au-​delà des aspects tech­niques, quand une nou­velle organ­i­sa­tion ne pro­duit pas les effets escomp­tés, c’est le plus sou­vent pour une ques­tion de com­porte­ments face à une réforme mal accep­tée. Il est donc indis­pens­able d’obtenir l’adhésion d’une majorité d’agents.

Le Pre­mier min­istre lui-​même a rap­pelé qu’une des con­di­tions de mise en œuvre de la réforme de l’administration régionale de l’Etat était d’emporter l’adhésion de l’ensemble des acteurs et d’être par­ti­c­ulière­ment atten­tif à l’accompagnement des agents. Une atten­tion par­ti­c­ulière doit être portée à la qual­ité de l’accompagnement de l’ensemble des agents concernés.

Mais pour accom­pa­g­ner les agents dans de bonnes con­di­tions il faut du temps, de la méth­ode et de la trans­parence. Dans le cas con­traire, il s’agirait de vœux pieux.

Or, cer­tains per­son­nels de la pré­fec­ture se sen­tent encore très peu impliqués à ce stade dans le proces­sus de réor­gan­i­sa­tion alors que les échéances approchent, et qu’elles doivent être liées aussi au pro­gramme de den­si­fi­ca­tion du site, comme nous l’avons déjà souligné.

La réor­gan­i­sa­tion telle qu’elle nous est présen­tée à ce stade, la CFDT la demande depuis 2011. Elle devrait per­me­t­tre d’en finir avec cer­tains archaïsmes que nous n’avons cessé de dénon­cer. Il n’est donc pas ques­tion de nous opposer pour nous opposer. Mais cepen­dant, nous sommes inqui­ets de l’éloignement de l’information des agents, et de l’impréparation (ou tout au moins du silence com­plet) sur les mesures d’accompagnement des agents qui pour­raient voir leurs fonc­tions évoluer alors que l’organisation des mis­sions est aujourd’hui très dif­férente d’une direc­tion à l’autre.

L’impact de la réor­gan­i­sa­tion de la pré­fec­ture sur l’activité d’un cer­tain nom­bre d’agents sera néces­saire­ment impor­tant. Le devenir des fonc­tions mutu­al­isées n’a pas non plus été abordé.

La CFDT demande donc qu’un pre­mier organ­i­gramme détaillé soit rapi­de­ment pro­posé afin que cha­cun, de tous grades, puisse savoir ce qu’il va devenir et quelles seront les oppor­tu­nités éventuelles, et que les mesures d’accompagnement néces­saires soient prévues et large­ment pro­posées à tous. Il s’agit de don­ner rapi­de­ment de la vis­i­bil­ité aux agents.

La CFDT demande en outre :

  • Une étude d’impact fine,
  • Que les postes qui évolu­ent dans leur con­tenu (de manière sub­stantielle ou pas) don­nent lieu à une fiche de poste,
  • Que les agents béné­fi­ciant d’un emploi fonc­tion­nel ou d’une NBI les conservent,
  • Que le classe­ment RIF­SEEP des postes qui évolu­ent soient revu afin que les nou­velles charges soient récom­pen­sées financièrement,
  • Que les agents dont les mis­sions n’évoluent pas n’aient pas à re-​candidater,
  • Que les postes créés sur de nou­velles mis­sions ou les postes sub­stantielle­ment trans­for­més soient pro­posés en pri­or­ité aux agents touchés par la réorganisation.

Dans un con­texte où la trans­for­ma­tion des admin­is­tra­tions est affichée comme une pri­or­ité du Gou­verne­ment, la con­duite du change­ment doit inté­grer la dimen­sion RH le plus en amont pos­si­ble, dans une logique par­tic­i­pa­tive inté­grant le dia­logue social.

Par ailleurs, s’agissant de la réor­gan­i­sa­tion tech­nique du bâti­ment, nous notons que des infor­ma­tions cir­cu­lent sur la présence d’amiante dans les locaux. Pourrions-​nous en savoir davan­tage sur le risque pour les agents, et sur les dis­po­si­tions que vous enten­dez pren­dre pour actu­aliser le diag­nos­tic ami­ante et engager les travaux nécessaires ?

S’agissant de la masse salar­i­ale, dont le sujet a été retiré de l’ordre du jour du dernier comité tech­nique, com­ment se fait-​il que cer­tains ser­vices ne peu­vent plus recruter sur des postes déclarés vacants et budgétés à cet effet ?

Enfin, la régle­men­ta­tion prévoit la nom­i­na­tion d’un référent déon­tolo­gie dans les pré­fec­tures. Pouvons-​nous savoir qui est désigné à cet effet ?