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PrefectureComité Tech­nique Spé­cial des Pré­fec­tures du Mardi 10 avril 2018

DÉC­LA­RA­TION PRÉALABLE

Mon­sieur le Président,

Si la CFDT se sat­is­fait de la réu­nion de cette instance, elle note que le nom­bre de points sup­plé­men­taires inscrits à son ordre du jour – et non des moin­dres – illus­tre bien, s’il en était besoin, que la réal­ité de ter­rain est plus qu’éloignée et bien plus large que les items retenus par l’administration cen­trale, qu’il s’agisse des dif­fi­cultés ren­con­trées par les agents comme par les usagers.

La CFDT souhaite pousser « un coup de gueule » et vous alerter sur la légitime colère des agents des pré­fec­tures et des sous-​préfectures face à l’empilement de réformes inces­santes qui se traduisent par un mal être gran­dis­sant et le sen­ti­ment que leur util­ité voire même leur pro­pre exis­tence sont remises en cause.

Pour mémoire, et ce mal­gré nos deman­des répétées, les effets des RGPP, MAP, réforme ter­ri­to­ri­ale de l’Etat n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune éval­u­a­tion et la page du PPNG n’est pas même pas encore tournée que celle d’Action Publique 2022 est déjà ouverte assor­tie d’un cal­en­drier con­traint lais­sant peu d’espace à l’expression d’un dia­logue social serein et constructif.

A cet égard la CFDT note qu’aucune réu­nion d’information sur ce sujet — pour­tant essen­tiel — n’a été organ­isée à ce jour : la CFDT vous demande donc de lui pré­ciser quand vous comptez le faire.

La CFDT observe par ailleurs la grande iné­gal­ité de qual­ité du dia­logue social en décon­cen­tré avec des préfets, plus ou moins enclins à le faire vivre et dont cer­tains con­sid­èrent qu’ils n’ont même pas besoin d’y faire droit : il est pour­tant essen­tiel pour les agents dans ce con­texte de réformes en con­tinu que leur parole soit enten­due, tant il n’a jamais été plus vrai qu’on ne fait pas les réformes sans l’adhésion des agents.

La CFDT vous alerte égale­ment – comme elle n’a cessé de le faire – sur les dif­fi­cultés liées à la dématéri­al­i­sa­tion des procé­dures des cartes grises ou des per­mis de con­duire ren­con­trées par les usagers et subies par les agents : impos­si­bil­ité de se con­necter, cas de fig­ure non recon­nus par les appli­ca­tions, dif­fi­cultés de join­dre l’ANTS, retards de traite­ments qui s’accumulent, dossiers dont plus per­sonne ne sait ce qu’ils sont devenus sont la réal­ité vécue par les usagers comme par les agents : affirmer que « nous sommes dans la marge d’erreur accept­able comme dans tout déploiement d’une nou­velle tech­nolo­gie » ne saurait être la seule réponse apportée aux agents comme usagers : la CFDT vous demande de ren­forcer les effec­tifs des CERT.

La CFDT vous demande égale­ment quels effec­tifs et quel dis­posi­tifs de sou­tien vous allez met­tre en œuvre pour les ser­vices étrangers au sein desquels la sit­u­a­tion est délétère et où les retards s’accumulent sans que les agents puis­sent y faire « grand-​chose » : nos col­lègues sont d’autant plus inqui­ets que le nom­bre de deman­deurs, établi à 100 000 en 2017, va se traduire mécanique­ment par une forte aug­men­ta­tion des deman­des non seule­ment à l’asile mais aussi au séjour et aux naturalisations…sans ren­forts con­séquents à la hau­teur des enjeux humains.

A cet égard la CFDT con­state que lorsque des moyens sont affec­tés en pro­por­tion, les délais d’instruction dimin­u­ent comme en attes­tent les récents résul­tats affichés par l’OFPRA.

Enfin la CFDT vous demande d’abonder l’enveloppe des points NBI sus­cep­ti­bles d’être mobil­isés pour l’ensemble des agents des ser­vices étrangers.