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Compte rendu de la ren­con­tre du 26 août entre Amélie de Montchalin, Min­istre de la trans­for­ma­tion et de la fonc­tion publiques, et les organ­i­sa­tions syn­di­cales de la Fonc­tion publique.


La min­istre de la trans­for­ma­tion et de la fonc­tion publiques a réuni les organ­i­sa­tions syn­di­cales représen­ta­tives de la FPE mer­credi 26 août 2020 pour les informer des mesures d’organisation du tra­vail dans la FPE pour faire face à l’épidémie de Covid-​19.

Suite à la réu­nion du con­seil de défense du 25 août, une cir­cu­laire sera signée par le Pre­mier min­istre dans les prochains jours, détail­lant l’application du pro­to­cole san­i­taire pour sa mise en oeu­vre par l’ensemble des employeurs publics.

Ce pro­to­cole porte sur 4 points :

1 L’obligation du port du masque dans les mêmes con­di­tions que dans le privé : dans les espaces clos et partagés, y com­pris les espaces de cir­cu­la­tion.
L’État sera respon­s­able de la four­ni­ture des maques ; les con­di­tions de port et la nature des masques pourra être adap­tée en fonc­tion de la sit­u­a­tion (prise en charge des masques inclusifs pour les col­lègues d’agents malen­ten­dants par exemple).

2 Le télé­tra­vail a mon­tré son effi­cac­ité mais aussi ses lim­ites (sur­charge de tra­vail, isole­ment pro­fes­sion­nel etc.). C’est une organ­i­sa­tion de tra­vail qui ne peut être exer­cée que si les agents ont la pleine capac­ité d’accomplir les mis­sions cor­re­spon­dant à leur fiche de poste et dis­posent du matériel néces­saire. Le plan de relance com­pren­dra un volet financier des­tiné à l’acquisition de matériel pour équiper les agents. Une réflex­ion sur le télé­tra­vail devra être engagée à plus long terme, à l’aune des retours d’expérience sur la péri­ode d’urgence san­i­taire.
Pour la CFDT, la mise en œuvre du télé­tra­vail, ainsi que la déf­i­ni­tion des tâches éli­gi­bles au télé­tra­vail ou au tra­vail à dis­tance doivent faire l’objet de négo­ci­a­tions au moins locales, à l’aune de l’expérience acquise lors du con­fine­ment. Ces négo­ci­a­tions devront aussi porter sur la prise en charge des équipements et du sur­coût, la sécuri­sa­tion des don­nées, la for­ma­tion et l’accompagnement etc.

3 Les agents vul­nérables ou les agents vivant avec des per­son­nes vul­nérables ne pour­ront plus être en ASA au-​delà du 1er sep­tem­bre 2020. Si le télé­tra­vail n’est pas pos­si­ble, l’employeur est tenu de procéder aux adap­ta­tions néces­saires pour que ces agents puis­sent repren­dre leur poste en présen­tiel. Si son médecin trai­tant estime que l’agent est dans l’incapacité de repren­dre le tra­vail mal­gré les amé­nage­ments, l’agent peut être placé en congé pour raisons de santé ;

4 Les ASA pour garde d’enfants n’existeront plus à compter du 1er septembre.

La CFDT a obtenu des réponses à ses inter­ro­ga­tions sur :

  • L’organisation du tra­vail dans les deux autres ver­sants de la fonc­tion publique : la DGCL et la DGOS déclineront respec­tive­ment la cir­cu­laire pour les employeurs de leur champ ;
  • Les ASA pour garde d’enfants en cas d’impossibilité d’accueil des enfants dans les crèches ou étab­lisse­ments sco­laires : si le télé­tra­vail des par­ents est impos­si­ble, elles pour­ront être excep­tion­nelle­ment accordées selon les mêmes modal­ités que durant l’état d’urgence san­i­taire (pour les enfants de moins de 16 ans et sur présen­ta­tion d’une attes­ta­tion de l’établissement) ;
  • La sit­u­a­tion admin­is­tra­tive en cas de mise en qua­torzaine : ce sont les dis­po­si­tions définies par l’ARS qui s’appliquent. Si l’agent est cas-​contact, il est placé en arrêt mal­adie jusqu’au résul­tat du test. S’il est mis en qua­torzaine au retour d’une mis­sion dans un pays à risque, l’agent est placé en ASA ;
  • Les mesures de pro­tec­tion des agents si un usager refuse le port du masque : en dehors des cas de sec­ours et d’aide à la per­sonne, l’agent est en droit de refuser d’assurer sa mis­sion au béné­fice d’un usager con­trevenant au règlement ;
  • Les mesures de pro­tec­tion des agents malades ou testés posi­tifs con­tre une stig­ma­ti­sa­tion dans leur milieu pro­fes­sion­nel : la min­istre s’inquiète de ce genre de sit­u­a­tion et va engager un tra­vail sur le sujet avec le min­istre de la santé

La min­istre pré­cise que tous les points fer­ont l’objet de réponses détail­lées dans la cir­cu­laire. Elle souhaite avoir des échanges réguliers avec les OS afin d’adapter régulière­ment le dis­posi­tif san­i­taire et de pal­lier les dys­fonc­tion­nements dont elle serait infor­mée. Elle pro­pose de renou­veler ce type de réu­nion tous les 15 jours, voire toutes les semaines si la sit­u­a­tion devait s’aggraver.