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  • Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :

    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • SALAR­IAL 2018

    2018 est une année néga­tive pour le pou­voir d’achat dans la Fonc­tion publique : gel de la valeur du point, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion retraite, report du cal­en­drier PPCR, hausse de la CSG avec des modal­ités de com­pen­sa­tion dégres­sives de fait à compter de 2020..

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    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

2013 logo CFDT fede transLa promesse du can­di­dat Macron d’une aug­men­ta­tion du pou­voir d’achat des agents publics ne sera pas tenue puisque l’année 2018 sera une année par­ti­c­ulière­ment néga­tive pour le pou­voir d’achat : gel de la valeur du point, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion retraite, report du cal­en­drier PPCR et hausse de la CSG. La CFDT a dénoncé toutes ces mesures et voté con­tre les décrets d’application.

Lors du rendez-​vous salar­ial du mardi 16 octo­bre, après la journée de mobil­i­sa­tion du mardi 10 octo­bre, le min­istre a reculé en ouvrant la com­pen­sa­tion de la CSG aux nou­veaux recrutés ou reprenant leurs activ­ités après un congé mal­adie et aux agents aug­men­tant leur quotité de tra­vail. Et en accep­tant qu’elle soit recal­culée en 2019 sur la base de la rémunéra­tion de 2018. Pour autant, cela reste insuff­isant. En refu­sant un cal­cul men­suel péren­nisé, le gou­verne­ment a rendu la com­pen­sa­tion dégres­sive de fait.

Lors du rendez-​vous salar­ial de 2017, la CFDT a obtenu l’ouverture d’une négo­ci­a­tion sur le finance­ment de la pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire par les employeurs publics des trois ver­sants de la Fonc­tion publique, chantier effec­tive­ment lancé.

Le pou­voir d’achat en baisse

Avec le gel de la valeur du point d’indice et l’augmentation de la coti­sa­tion pour pen­sion de 0,27 % au 1er jan­vier (con­séquence de la réforme des retraites de 2010), le mon­tant de la fiche de jan­vier est en baisse. En 2018, pour con­naître une aug­men­ta­tion de ses revenus, il fau­dra obtenir un avance­ment d’échelon ou de grade. Rap­pelons que les agents publics ont connu une péri­ode de gel de la valeur du point d’une durée his­torique, près de six ans, entre juil­let 2010 et juil­let 2016 (dernières hausses : 0,6 % en juil­let 2016 et 0,6 % en février 2017).

Le gel de la valeur du point a en plus pour effet de tasser les grilles de rémunéra­tion ren­dant moins attrac­tif les pro­mo­tions de grade ou de caté­gorie. Le report d’un an de PPCR ne fait qu’accentuer cette dérive.

Report d’un an de PPCR

La CFDT, en tant que sig­nataire du pro­to­cole PPCR, a dénoncé le report d’un an des mesures. Le min­istre Gérald Dar­manin en charge de la Fonc­tion publique a rétorqué que PPCR n’était pas un accord majori­taire (la CGT, FO et Sol­idaires ne l’ayant pas signé) et, qu’à ce titre, le gou­verne­ment n’était pas engagé.

La CFDT con­sid­ère que les organ­i­sa­tions syn­di­cales non sig­nataires - dont cer­taines récla­ment aujourd’hui l’application de l’accord - por­tent une lourde respon­s­abil­ité dans la déci­sion du gou­verne­ment de ne pas hon­orer l’application des mesures PPCR adop­tées par la précé­dente majorité.

Cela prive les agents d’une amélio­ra­tion de leur pou­voir d’achat pour­tant atten­due. S’agissant des tra­vailleurs soci­aux devant passer de B en A le 1er février 2018, ils devront atten­dre encore un an une mesure que la CFDT revendique depuis de nom­breuses années !

Rétab­lisse­ment du jour de carence

Le gou­verne­ment a motivé le rétab­lisse­ment du jour de carence au motif qu’entre 2011 et 2013 lorsqu’il avait été mis en place, le nom­bre d’arrêts de tra­vail d’un jour a chuté de 60 % dans cer­taines col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales. Une étude de l’INSEE de novem­bre 2017 a mon­tré que le nom­bre de jours d’arrêt de tra­vail n’a pas beau­coup varié : si les arrêts courts ont pu dimin­uer durant cette péri­ode, les arrêts longs ont été plus nom­breux. Pour un béné­fice économique min­ime. Et c’est mal con­naitre la réal­ité du tra­vail des agents publics, dont cer­tains sont con­fron­tés à des tâches pénibles - par­fois dan­gereuses - à l’hôpital, dans les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, les écoles, la police, etc. Le gou­verne­ment argue égale­ment que cela s’inscrit dans « une logique d’équité avec les salariés du secteur privé ».

L’argument gou­verne­men­tal de « l’équité avec le privé » ne tient pas car les deux tiers des salariés ne subis­sent pas les trois jours de carence qui sont pris en charge soit par leur employeur, soit via des con­trats de prévoyance.

Le gou­verne­ment serait mieux inspiré de pren­dre à bras le corps le prob­lème des mau­vaises con­di­tions de tra­vail, qui est la véri­ta­ble cause des arrêts maladie !

Rem­bourse­ment des frais de déplace­ment

La CFDT a demandé une révi­sion com­plète des primes liées aux sujé­tions spé­ciales ainsi que des indem­nités de frais de déplace­ment qui sont par­ti­c­ulière­ment basses et dont beau­coup n’ont pas été révisées depuis près de dix ans : primes de nuit, indem­nités de tra­vail du dimanche et des jours fériés, astreintes, rem­bourse­ment des frais de déplace­ment (nuitées, repas, frais kilo­métriques des fonc­tion­naires obligés d’utiliser leur voiture per­son­nelle pour exercer leur mis­sions), etc.

Une négo­ci­a­tion est en cours avec une pre­mière réu­nion sur les frais de déplace­ment qui s’est tenue en jan­vier. A suivre !

Finance­ment de la pro­tec­tion sociale complémentaire

La CFDT estime que les employeurs publics doivent, au même titre que les employeurs privés, par­ticiper au finance­ment de la pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire de leurs agents tant pour la cou­ver­ture mal­adie que pour la prévoy­ance. C’est une reven­di­ca­tion anci­enne portée auprès du précé­dent gou­verne­ment. La CFDT a demandé au min­istre l’ouverture d’une négo­ci­a­tion sur ce sujet sur la base d’un bilan partagé tant quan­ti­tatif que qual­i­tatif. Le min­istre en a accepté le principe pour 2018.

Le min­istre vient d’engager, comme la CFDT le souhaitait, une mis­sion pour dresser un bilan exhaus­tif de la cou­ver­ture santé et prévoy­ance des agents publics de l’État, de la Ter­ri­to­ri­ale et de l’Hospitalière. A par­tir de ce bilan, la CFDT fera des propo­si­tions pour que les employeurs publics par­ticipent effec­tive­ment à l’acquisition d’une cou­ver­ture com­plé­men­taire en santé et prévoyance.

Indi­vid­u­al­i­sa­tion des rémunéra­tions

Le Gou­verne­ment affiche une volonté idéologique d’individualiser plus forte­ment les rémunéra­tions. La CFDT a affirmé sa volonté d’orienter la poli­tique de rémunéra­tion pri­or­i­taire­ment sur le traite­ment indi­ci­aire, en sig­nant PPCR. La CFDT s’opposera à une déci­sion qui entraîn­erait des dis­par­ités accrues liées aux marges budgé­taires des employeurs davan­tage qu’à un « mérite » qui n’est pas défini et donc pas mesurable. En revanche, il doit être pos­si­ble de réfléchir à des dis­posi­tifs qui seraient en cohérence avec l’organisation et la qual­ité des ser­vices aux­quelles les agents con­courent collectivement.