Porte-voix blanc-petit gif

Logo Bandeau 2014

Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
S’ENGAGER POUR CHA­CUN
AGIR POUR TOUS
  • Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :

    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • SALAR­IAL 2018

    2018 est une année néga­tive pour le pou­voir d’achat dans la Fonc­tion publique : gel de la valeur du point, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion retraite, report du cal­en­drier PPCR, hausse de la CSG avec des modal­ités de com­pen­sa­tion dégres­sives de fait à compter de 2020..

    Nos reven­di­ca­tions
  • SMI CFDT

    Syn­di­cat du Min­istère de l’Intérieur

    Nous con­tac­ter
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

1) Pourquoi un nou­veau dis­posi­tif « temps de travail » ?

Les per­son­nels civils ser­vant en gen­darmerie tra­vail­lent encore sur la base de la régle­men­ta­tion issue du min­istère de la Défense. Le rat­tache­ment de la gen­darmerie au min­istère de l’Intérieur oblige l’institution à s’aligner sur la régle­men­ta­tion de ce ministère.

Depuis 2009, la plu­part des agents entrant dans le périmètre gen­darmerie sont issus du min­istère de l’Intérieur mais ne peu­vent pas con­server le béné­fice de sa régle­men­ta­tion por­tant sur le temps de tra­vail. Cette adap­ta­tion régle­men­taire con­stitue donc aussi un enjeu fort d’attractivité pour la gendarmerie.

A par­tir du 1er jan­vier 2014, une nou­velle régle­men­ta­tion rel­a­tive au temps de tra­vail s’appliquera à tous les per­son­nels civils de la gen­darmerie. Celle-​ci s’accompagnera de la mise en œuvre d’un dis­posi­tif d’enregistrement du temps de tra­vail, appelé Clepsydre.

2) Qui est con­cerné par l’outil Clep­sy­dre et quels en sont les prin­ci­paux acteurs ? Tout le monde est con­cerné, civils comme mil­i­taires ! L’application Clep­sy­dre est d’abord des­tinée à l’ensemble des per­son­nels civils (tout statut, caté–

gorie ou grade) mais elle con­cerne égale­ment cer­tains mil­i­taires dans leur rôle de valideur (vérifi–

cation et con­fir­ma­tion des deman­des rel­a­tives au temps d’activité de leur équipe). La chaîne des acteurs est artic­ulée de l’échelon cen­tral jusqu’à l’agent.

DGGN — Bureau Per­son­nel civil

  • Le bureau du per­son­nel civil pilote la ges­tion du temps de tra­vail en gen­darmerie.
  • Le ST(SI)2 assure le sou­tien pour la par­tie tech­nique.

  • Le BSIRH s’occupe de la dimen­sion formation

0.800.861.146

Le Cen­tre national d’assistance

aux util­isa­teurs (CNAU) sera l’interlocuteur priv­ilégié de tous les util­isa­teurs pour répon­dre aux inter­ro­ga­tions sur le fonc­tion­nement de l’application.


4) Com­ment ma sit­u­a­tion par­ti­c­ulière sera-​t-​elle prise en compte dans l’outil Clepsydre ?

L’application Clep­sy­dre est con­fig­urée au niveau cen­tral à par­tir de plusieurs séries de données :

  • celles rel­e­vant de la régle­men­ta­tion générale en vigueur : elles per­me­t­tent de paramétrer une grande par­tie des fonc­tion­nal­ités de l’outil (con­gés, autori­sa­tions d’absence, compte épargne temps, etc.)

  • celles rel­e­vant de dis­po­si­tions arrêtées locale­ment (au niveau des CHSCT) dans le respect de la régle­men­ta­tion nationale qui déter­mi­nent notam­ment les cycles de tra­vail, organ­isés autour d’un régime général (le plus courant) et de régimes par­ti­c­uliers adap­tés aux exi­gences de cer– tains services.

Lorsque l’outil sera mis en œuvre, chaque agent sera abonné à un de ces cycles et son temps de tra­vail sera ainsi calculé.

5) À quoi me servira l’outil Clepsydre ?

L’application Clep­sy­dre per­me­t­tra notam­ment à chaque util­isa­teur de :

Organ­iser son temps de travail

  • suivi des heures effec­tuées en horaires variables
  • ges­tion du crédit-​débit
  • heures sup­plé­men­taires
  • compte épargne temps, etc.

Gérer ses activités

  • enreg­istrement des horaires quotidiens
  • plani.cation de son activ­ité (for­ma­tions, mis­sions, etc.)

S’assurer

  • du respect des garanties minimales
  • de l’égalité de traite­ment des personnels

Gérer ses absences

  • con­gés annuels
  • jours de fractionnement
  • ARTT

6) Quels sont les prin­ci­paux apports de l’outil Clep­sy­dre dans ma ges­tion du temps de travail ?

L’application Clep­sy­dre per­met d’automatiser et de dématéri­aliser la ges­tion du temps de tra­vail. Elle découle de l’arrêté national du 29 octo­bre 2012 et intè­gre les par­tic­u­lar­ités locales dis­cutées en con­cer­ta­tion avec les organ­i­sa­tions syn­di­cales et validées par les CHSCT.

A ce titre, elle permet :

  • • la mise en place de cycles de tra­vail par­ti­c­uliers pour tenir compte des modal­ités de fonc­tionne– ment spé­ci­fiques à cer­taines structures ;
  • • la mise en œuvre d’un régime d’horaires vari­ables autour de plages horaires fixes ;
  • • un dis­posi­tif automa­tisé de con­trôle du temps de travail ;
  • • un décompte automa­tisé des droits (con­gés, ARTT, jours de fractionnement) ;
  • • un mécan­isme de débit-​crédit ;
  • • la dématéri­al­i­sa­tion des procé­dures (deman­des d’absence, ges­tion des activités) ;
    • • une infor­ma­tion com­plète (droits ouverts, droits restants, plan­ning des absences [con­gés, mala– die, autori­sa­tion d’absence], état des deman­des enregistrées).

Ainsi, conçu pour pren­dre en compte de manière exhaus­tive et fiable toutes les sit­u­a­tions liées au temps de tra­vail, ce nou­vel outil sim­ple d’emploi :

  • • garan­tit au mieux les droits des agents et leur traite­ment équitable ;
  • • sim­pli­fie les tâches administratives ;
    • con­stitue un outil d’aide à l’organisation du tra­vail au sein des services.

7) Je suis chargé(e) de fonc­tions d’encadrement ou de fonc­tions de con­cep­tion, dois-​je enreg­istrer mes horaires dans l’outil Clepsydre ?

Les per­son­nels chargés de fonc­tions d’encadrement ou de fonc­tions de con­cep­tion qui auront fait le choix du dis­posi­tif de l’article 10 du décret n° 2000815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans la fonc­tion publique d’État ne sont pas tenus d’enregistrer quo­ti­di­en­nement leurs horaires. Toute­fois, l’application Clep­sy­dre leur laisse toute lat­i­tude de le faire dans l’unique objec­tif de s’assurer du res– pect des garanties minimales.

8) Com­ment accéder à Clepsydre ?

L’accès à Clep­sy­dre se fait par le por­tail intranet de la gen­darmerie, Agorh@, à l’instar de tous les autres mod­ules aujourd’hui existants.

Cet accès néces­site une iden­ti­fi­ca­tion forte, c’est-à-dire l’utilisation de la carte pro­fes­sion­nelle et d’un ordinateur.

À défaut de carte, il est pos­si­ble de se con­necter à l’aide de son iden­ti­fi­ant et de son mot de passe.

9) Com­ment accéder à l’outil Clep­sy­dre en l’absence de matériel informatique ?

Deux cas de fig­ure sont à distinguer :

  • les agents dépourvus de matériel infor­ma­tique en rai­son de leurs fonc­tions : il s’agit pour l’es– sen­tiel des per­son­nels affec­tés dans des unités à voca­tion tech­nique (cer­cles mixtes, CSAG, caserne­ment, etc.). Un plan d’équipement infor­ma­tique com­plé­men­taire, spé­ci­fique­ment dédié à l’application Clep­sy­dre, est en cours de réalisation.

  • les agents dépourvus ponctuelle­ment de matériel infor­ma­tique (déplace­ments, mis­sions, panne de réseau infor­ma­tique, etc.) : le temps de tra­vail effec­tif est compt­abil­isé a pos­te­ri­ori par le supérieur hiérar­chique direct, selon un sys­tème déclaratif effec­tué par l’agent.

10) Com­ment les agents util­isa­teurs vont-​ils être for­més à cette nou­velle application ?

Des for­ma­tions à l’intention des util­isa­teurs précéderont le déploiement effec­tif de l’application.

Tous les ges­tion­naires R.H. seront for­més à par­tir d’octobre 2013 par l’équipe pro­jet. Ils seront alors for­ma­teurs relais et dis­penseront la for­ma­tion aux valideurs.

Les agents enfin pour­ront accéder à l’application Clep­sy­dre, en ver­sion de démon­stra­tion, dès le 1er novem­bre 2013. Ce déploiement s’accompagnera d’un didac­ti­ciel animé ainsi que d’une doc­u­men­ta­tion per­me­t­tant de se famil­iariser à l’outil web Clepsydre.

Le cas par­ti­c­ulier des agents qui, de par leur activ­ité pro­fes­sion­nelle sont peu ou pas habitués à l’utilisation de l’outil infor­ma­tique, sera pris en compte dans le cadre du plan de for­ma­tion par un accom­pa­g­ne­ment systématique.

Le rôle détaillé de cha­cun des acteurs sera décrit dans une prochaine LUE.

Télécharger : Brochurre Clep­sy­dre Dis­posi­tif Gen­darmerie 2

Télécharger : Brochurre Clep­sy­dre Dis­posi­tif Gen­darmerie 1