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Ce comité tech­nique a été présidé par le Major Général de la Gen­darmerie Nationale (MG), avec la par­tic­i­pa­tion de Madame la DRH du Min­istère de l’Intérieur (MI). Tous les points soumis pour avis ont été validés lors de cette réunion.


Déc­la­ra­tion liminaire

Le CT GN pro­grammé le 09 juin 2020 n’ayant pu se réu­nir faute de quo­rum, celui-​ci a été repro­grammé au 24 juin 2020

Comité Tech­nique Gen­darmerie 24 juin 2020

Mon­sieur le Prési­dent, mes­dames, messieurs,

La CFDT com­mencera cette déc­la­ra­tion lim­i­naire en ayant une pen­sée toute par­ti­c­ulière pour celles et ceux qui nous ont mal­heureuse­ment quitté, atteints par cette ter­ri­ble mal­adie. Nous salu­ons l’action de la Gen­darmerie et de ses per­son­nels, qui ont su, tout au long de la crise, être présents et performants.

La CFDT regrette toute­fois la paru­tion de l’ordonnance 2020430 du 15 avril 2020 rel­a­tive à la prise de jours RTT ou de con­gés. La décli­nai­son de cette ordon­nance en gen­darmerie, qui s’est faite sans con­cer­ta­tion, a été trop tar­dive et a démoral­isé les agents et per­turbé le fonc­tion­nement des ser­vices RH. Nous deman­dons tou­jours que les per­son­nels qui ont tra­vaillé con­for­mé­ment aux Plans de Con­ti­nu­ité de l’Activité soient con­sid­érés comme totale­ment au tra­vail et que leur sit­u­a­tion admin­is­tra­tive soit claire­ment établie. Sur ce point, nous avons inter­pelé le min­istre et atten­dons une réponse précise.

La CFDT vous a sou­vent inter­pellé sur le télé­tra­vail et regrette de ne pas avoir été enten­due sur son développe­ment en gen­darmerie. Par principe que l’on qual­i­fiera de rétro­grade, l’institution préfère avoir les gens sous la main ou au pire sur site dis­tant. Il a fallu une crise san­i­taire inédite ! Que de temps perdu depuis 3 ans ! Nous auri­ons pu dévelop­per ce mode de tra­vail et mon­trer, à l’instar d’autres admin­is­tra­tions, que tout est pos­si­ble en ayant les bons out­ils. Nous deman­dons donc, cette fois encore, qu’une vraie poli­tique d’organisation de tra­vail soit dis­cutée, en y inclu­ant le télé­tra­vail. Il en va de la QVT bien entendu, et au-​delà, de tous les effets béné­fiques, envi­ron­nemen­taux et plus générale­ment socié­taux, qu’entraînerait la diminu­tion des déplace­ments inutiles pour se ren­dre sur son lieu de travail.

La CFDT restera atten­tive aux déci­sions prises pour les béné­fi­ci­aires de la prime, le mon­tant alloué et les modal­ités de verse­ments suiv­ant les emplois, au regard du décret n° 2020570 du 14 mai 2020 relatif au verse­ment d’une prime excep­tion­nelle à cer­tains agents civils et mil­i­taires de la fonc­tion publique de l’Etat et de la fonc­tion publique ter­ri­to­ri­ale soumis à des sujé­tions excep­tion­nelles pour assurer la con­ti­nu­ité des ser­vices publics dans le cadre de l’état d’urgence san­i­taire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-​19 !

La CFDT demande que vous inter­ve­niez au niveau fonc­tion publique pour favoriser la recon­nais­sance en mal­adie pro­fes­sion­nelle pour les per­son­nels infec­tés du Covid-​19 en rai­son de leur activ­ité professionnelle.

Certes cette crise san­i­taire a pris tout le monde au dépourvu. Elle a mis en évi­dence de nom­breuses carences dans les organ­i­sa­tions et les capac­ités de dia­logue, ce dernier étant arrivé bien trop tard dans les instances appro­priées. Il n’est pas envis­age­able qu’une fois l’orage passé tout reprenne comme avant. La CFDT exige qu’un bilan soit réal­isé avec les représen­tants des per­son­nels. Il s’agit aujourd’hui de s’assurer qu’aucun évène­ment sim­i­laire ne nous pren­dra à nou­veau de court.

Comme l’avait indiqué la CFDT lors du dernier Comité Tech­nique, les ges­tion­naires RH de prox­im­ité ren­con­trent tou­jours des dif­fi­cultés avec MOBIMI et les extrac­tions Dia­logue qui per­me­t­tent de pré­parer les travaux d’avancement.

La CFDT con­tin­uera à écouter et défendre les agents en toute trans­parence, et restera force de propo­si­tion pour lut­ter ensem­ble con­tre le type de fléau qui vient de s’abattre sur nous.

Nous vous remer­cions pour votre attention.

Paris, le 24 juin 2020