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CT GN 14.09.2016

gendarmerie 2016 logo

Ce comité tech­nique était présidé par le Directeur Général, en présence du Directeur des Ressources Humaines du Min­istère de l’Intérieur et du Major Général. Les vrais sujets de préoc­cu­pa­tions ne peu­vent plus être abor­dés en séance ! Il y aurait d’autres endroits pour par­ler des soucis des per­son­nels… lesquels ?

Comité tech­nique Gen­darmerie 19 juin 2019

Quand la CFDT parle des per­son­nels civils, on lui dit que ce n’est pas le lieu !

Pour les sujets du CT-​GN soumis à avis et validés, la CFDT a fait quelques remar­ques notam­ment en deman­dant une nou­velle fois que soit créée, comme au com­man­de­ment des écoles de la Gen­darmerie nationale (CEGN), une vraie sec­tion Ser­vice Ges­tion Admin­is­tra­tive des Per­son­nels Automa­tisée (SGAPA) dans les écoles et à l’EOGN (École des Officiers de la Gen­darmerie Nationale). Les agents sont en dif­fi­culté dans ces étab­lisse­ments, surtout depuis la mise en place de la fia­bil­i­sa­tion des données.

Mod­i­fi­ca­tion de l’arrêté du 12 août 2013 mod­i­fié por­tant organ­i­sa­tion de la direc­tion générale de la gen­darmerie nationale

Le seul point ayant reçu un avis défa­vor­able (6 con­tres et 3 absten­tions) est la mod­i­fi­ca­tion de l’arrêté du 12 août 2013. Le Directeur de la pro­gram­ma­tion des affaires finan­cières et immo­bil­ières (DPAFI) présent pour nous présen­ter la créa­tion du SAILMI (Ser­vice de l’Achat, de l’Innovation et de la Logis­tique du Min­istère de l’Intérieur), nou­veau ser­vice min­istériel des achats, n’a pas réussi à con­va­in­cre des intérêts de cette réforme. Un ren­force­ment de la fonc­tion achat-​logistique qui doit être mis en place au 1er sep­tem­bre 2019, aura pour con­séquence le rap­proche­ment de cer­tains ser­vices du ser­vice de l’achat, des équipements et de la logis­tique de la sécu­rité intérieure (SAELSI), Direc­tion de l’évaluation de la per­for­mance et des affaires finan­cières et immo­bil­ières (DEPAFI) et La direc­tion des sys­tèmes d’information et de com­mu­ni­ca­tion (DSIC).

Com­men­taire CFDT : absten­tion, car nous ne sommes pas con­tre le fait d’évoluer, de faire des économies ou de se réor­gan­iser. Mais de trop nom­breux points restent flous, notam­ment en gen­darmerie sur le devenir des fonc­tions com­man­des, marchés et achats qui exis­tent dans toutes les régions et écoles. Alors que l’on nous demande notre avis, l’état des lieux de ce qui se fait et le futur fonc­tion­nement de ces ser­vices ne sont pas présen­tés de manière assez claire.

La CFDT sera très atten­tive à ce que les ser­vices ren­dus par ce nou­veau ser­vice à la Gen­darmerie soient d’un niveau excep­tion­nel et que les intérêts des per­son­nels impactés soient préservés.

Ques­tions diverses : plus à l’ordre du jour pour cette direc­tion et pas de réponses !

Comme vous pour­rez le con­stater les ques­tions diverses ne font plus par­tie de l’ordre du jour, comme d’ailleurs les ques­tions posées par écrit par la CFDT, restées sans réponses.

Com­men­taire CFDT : lors des comités tech­niques le « dia­logue » ne se réduit main­tenant qu’aux points soumis à avis. Les ques­tions posées avant en bilatérale ou mul­ti­latérale, ne sont pas traitées et il n’y a aucune réu­nion formelle d’organisée, con­traire­ment au Con­seil de la Fonc­tion Mil­i­taire de la Gen­darmerie (CFMG), pour par­ler des prob­lèmes et préoc­cu­pa­tions des per­son­nels. Deux poids deux mesures ?

Postes à respon­s­abil­ités pour les per­son­nels civils et évo­lu­tion de carrière

Donc la CFDT a quand même sig­nalé les prob­lèmes de posi­tion­nement et de recon­nais­sance des per­son­nels civils, dans les cen­tres de sou­tien auto­mo­bile de la gen­darmerie (CSAG), dans les ser­vices matériels, mess…où, sys­té­ma­tique­ment et con­traire­ment à l’avis local, la DGGN affecte des mil­i­taires, de plus en plus jeunes, sur des postes à respon­s­abil­ités. Les per­son­nels civils n’ont aucune chance d’évoluer, ce qui com­mence à créer de fortes ten­sions et à désta­biliser les services.

Com­men­taire CFDT : la Gen­darmerie devrait pren­dre exem­ple sur la DRHMI (Direc­tion des Ressources Humaines du Min­istère de l’Intérieur) qui dans la créa­tion du SAILMI n’ouvre plus les postes à un seul statut, mais bien à des per­son­nels ayant le pro­fil correspondant.

À la suite de cette inter­ven­tion, le Major Général a « rap­pelé » que les autres sujets doivent être évo­qués hors CT-​GN ! La ques­tion est : ?

Com­men­taire CFDT : Tant qu’il n’existera pas d’autres pos­si­bil­ités d’aborder tous les sujets relat­ifs aux per­son­nels face aux plus hautes autorités de la gen­darmerie et du min­istère, dans le cadre d’un dia­logue social con­struc­tif et struc­turé, la CFDT utilis­era les comités tech­niques pour s’exprimer.

Autres dossiers CFDT à abor­der…

La CFDT aurait aussi aimé voir évo­qués cer­tains sujets, comme la majo­ra­tion des heures sup­plé­men­taires en récupéra­tion, la mise en place d’une prime pour les maîtres d’apprentissage, la mise en place de la prime de résul­tats excep­tion­nels (PRE) col­lec­tive (vis­i­ble­ment en cours), la mise en place du télé­tra­vail dans les régions, les modal­ités de mise en place de la clause de revoyure RIF­SEEP, la poli­tique sur l’apprentissage, l’étude de cohorte sur les attachés qui devrait prochaine­ment débuter…

Con­clu­sion

Les créa­tions du SAILMI et prochaine­ment de la Direc­tion du Numérique (DNUM), qui fai­saient l’objet de ce CT, sont bien dans l’élan des réformes à tout va que vit notre pays. Cer­taines sont utiles et même souhaita­bles, pour d’autres la CFDT est plus cir­con­specte et n’y voit que des ten­ta­tives de réduc­tion des bud­gets con­sacrés au Ser­vice Pub­lic, et par con­séquent une réduc­tion de la qual­ité de ce Ser­vice Pub­lic et un impact con­sid­érable sur la charge et la qual­ité de vie au tra­vail des agents.

Toute pro­por­tion gardée la CFDT ne voudrait pas qu’à l’échelle de la gen­darmerie les évo­lu­tions de l’organisation entraî­nent ces mêmes con­séquences de dégra­da­tion du ser­vice rendu et de désta­bil­i­sa­tion des agents.

La CFDT Gen­darmerie reste à votre écoute pour vous accom­pa­g­ner et vous aider à con­stru­ire aujourd’hui, notre demain.

Paris, le 19 juin 2019

La CFDT était représen­tée par : Karine Wolck et Christophe Badolle


Déc­la­ra­tion lim­i­naire CFDT GENDARMERIE

Comité Tech­nique Gen­darmerie 19 juin 2019

Mon­sieur le Prési­dent, mes­dames, messieurs,

La CFDT Gen­darmerie com­mencera tout d’abord cette déc­la­ra­tion lim­i­naire en remer­ciant notre directeur, pour la qual­ité du dia­logue social en local qu’il a réussi non sans mal à dévelop­per. En effet presque partout s’est mis en place des échanges con­struc­tifs et réguliers sur les dif­férents sujets d’actualité.

Notre organ­i­sa­tion est pro­fondé­ment attachée à ces échanges francs, sincères et con­struc­tifs qui per­me­t­tent non seule­ment d’échanger sur l’avancement, le com­plé­ment indem­ni­taire annuel (CIA), mais aussi de lever des ver­rous afin de trou­ver des solu­tions rapi­des à des prob­lèmes locaux.

C’est ensem­ble aujourd’hui que nous irons plus loin demain !

Certes tout n’est pas par­fait, car il reste encore des points à améliorer : les trans­for­ma­tions de postes, la recon­nais­sance et le posi­tion­nement des per­son­nels civils notam­ment dans les cen­tres de sou­tien auto­mo­bile de la gen­darmerie (CSAG), la mise en place de la prime de résul­tats excep­tion­nels (PRE) col­lec­tive, la fidéli­sa­tion et l’attractivité, locale­ment l’intégration des nou­veaux arrivants sont des points de ges­tion et d’organisation trop faibles à ce jour. Recon­nais­sons pour autant une volonté d’avancer.

La CFDT Gen­darmerie avait déjà exprimé, lors de sa dernière déc­la­ra­tion lim­i­naire du comité tech­nique gen­darmerie du 26 mars 2019, ses inquié­tudes sur les réformes à venir. Dans le cadre du plan de trans­for­ma­tion du min­istère de l’Intérieur, issu de l’Action Publique 2022, il a été retenu le pro­jet de créer un « ser­vice min­istériel des achats » regroupant les fonc­tions achat, appro­vi­sion­nement et logis­tique, aujourd’hui dis­per­sées, nommé SAILMI : la DGGN réor­gan­isée sera assuré­ment impactée à plusieurs niveaux, entre autres celui des RH. Il en va de même pour la réor­gan­i­sa­tion du paysage numérique où se met­tra en place une Direc­tion du Numérique (DNUM), struc­tura­tion peu lis­i­ble à ce jour, pour une stratégie de trans­for­ma­tion, qui créera une nou­velle fois des inquié­tudes auprès des agents. La CFDT Gen­darmerie attend vos pré­ci­sions sur ces sujets.

Certes notre direc­tion doit se réformer pour évoluer et faire face aux enjeux de demain, mais trop de réformes axées seule­ment sur les économies ne risquent-​t-​elles pas de désta­biliser les agents et les struc­tures qui ren­dent actuelle­ment un ser­vice sans faille à nos forces ? Ne vaudrait-​il pas mieux faire des études d’impact et surtout un état réel des lieux de l’existant avant de se lancer bille en tête dans des réformes ?

La CFDT Gen­darmerie sera tou­jours là pour écouter et aider les agents, ainsi que pour faire des propo­si­tions afin de con­stru­ire ensem­ble notre futur.

Nous vous remer­cions pour votre attention.

Paris, le 19 juin 2019