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    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

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  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

CT GN 14.09.2016

gendarmerie 2016 logo

Mais les vrais sujets dans tout ça !

Comité tech­nique du 26 mars 2019 dont l’ordre du jour pro­pose quelques textes à l’avis des élus et d’autres points d’information, pas tous inintéressants

Mais les véri­ta­bles sujets de préoc­cu­pa­tion des agents, ceux que vos inter­locu­teurs pro­posent à la dis­cus­sion par les ques­tions diverses, n’ont pas pu être abor­dés. En effet, la DGGN, appuyée par l’OS majori­taire, ne souhaite plus per­dre de temps…dont acte !

Ce comité tech­nique, présidé par le Major Général, en présence du Directeur des Ressources Humaine du Min­istère de l’Intérieur fut assez long compte tenu des dif­férents points à abor­der. Un seul texte n’a pas reçu l’approbation du CT GN : mod­i­fi­ca­tion des règle­ments intérieurs « temps de tra­vail » de la Garde Répub­li­caine. (6 voix con­tre et 3 voix pour).

Points de l’ordre du jour :

Retour sur le GT « attractivité »

Le Directeur des Ressources Humaines du Min­istère de l’Intérieur a fait un retour très intéres­sant réal­isé par ses services.

Pour la Gendarmerie

Les points posi­tifs sont :

  • La durée moyenne des avance­ments des fonc­tion­naires et la mobilité.

Les points faibles sont :

  • Le nom­bre d’attachés « CAIOMisable »,
  • La NBI et le nom­bre de poste offerts en sor­tie de con­cours qui sont en cours de résolution,
  • La mobil­ité en admin­is­tra­tion centrale,
  • Un énorme effort reste à faire pour la formation.

Action sociale

Une longue présen­ta­tion a été faite pour le périmètre con­cerné de l’Action Sociale des deux min­istères (MIN­ARM et MI) ; l’accès des agents aux Com­mis­sion Locales de l’Action Sociale (CLAS) des pré­fec­tures des agents de la Gen­darmerie devrait prochaine­ment s’améliorer. Con­cer­nant le MIN­ARM, et par suite des réformes, la CFDT Gen­darmerie a sig­nalé les prob­lèmes ren­con­trés en local par les Assis­tantes Sociales de la Gendarmerie.

Loge­ment

Faisant suite à une ques­tion rel­a­tive aux loge­ments vacants exis­tant au sein des casernes de gen­darmerie et qui pour­raient être pro­posés à la loca­tion aux per­son­nels civils, la réponse suiv­ante nous a été don­née : le Major Général a indiqué que cer­tains per­son­nels civils pour­raient prochaine­ment béné­ficier d’une pos­si­bil­ité d’hébergement en caserne (type cham­bre) pour une durée max­i­mum de 6 mois, en cas d’urgence ou de prob­lème social avéré.

Réor­gan­i­sa­tion du CoSSeN et pro­jets d’évolutions entre le cen­tre d’analyse et d’exploitation de la sous-​direction de l’anticipation opéra­tionnelle (SDAO/​CAE) et le bureau de la lutte antiter­ror­iste de la sous-​direction de la police judi­ci­aire (SDPJ/​BLAT) et point IHTS.

Un déroulé expli­catif nous a été présenté mais qui n’appelle aucun com­men­taires CFDT

Points hors ordre du jour :

Primes « gilets jaunes »

Le Major Général a indiqué que la liste des per­son­nels qui pour­raient percevoir la « prime gilets jaunes » est en cours d’établissement.

Pro­jet de loi de la Trans­for­ma­tion de la Fonc­tion Publique

De nom­breux chantiers ont été lancés à la suite des annonces du Comité inter­min­istériel de la trans­for­ma­tion publique du 1er février 2018 : dia­logue social, recours au con­trat, rémunéra­tion, accom­pa­g­ne­ment des parcours.

La CFDT Gen­darmerie regrette d’avoir été une des seules organ­i­sa­tions syn­di­cales à s’être exprimée dans ses ques­tions diverses et sa déc­la­ra­tion lim­i­naire, sur la sup­pres­sion de la com­pé­tence des CAP, notam­ment sur les pro­mo­tions et sur les réformes à venir. La CFDT Gen­darmerie rap­pelle qu’elle a décidé de voter con­tre le pro­jet de loi, car elle n’accepte pas l’élargissement du recours aux con­tractuels, la mise en œuvre d’un con­trat de mis­sion d’une durée de six ans non renou­ve­lables, la fusion des CT et CHSCT et souligne qu’elle restera mobil­isée lors de l’examen du pro­jet de loi et lors de l’élaboration des décrets qui la met­tront en œuvre.

Pour CFDT Gen­darmerie il est évi­dent que ces sujets, non évo­qués lors de ce comité tech­nique, met­tront à mal la sit­u­a­tion des agents, comme par exem­ple, le pro­jet de sup­pres­sion de com­pé­tences liées à l’avancement des agents et à leur mobil­ité des Com­mis­sions Admin­is­tra­tives Paritaires

En con­clu­sion, la CFDT Gen­darmerie a donné son avis et s’est posi­tion­née sur les dif­férents sujets présen­tés. Elle con­tin­uera un dia­logue social, qu’elle souhaite con­struc­tif, pour une meilleure recon­nais­sance des per­son­nels civils en Gendarmerie

« La CFDT Gen­darmerie con­tin­uera à défendre les agents, en toute hon­nêteté, fran­chise et trans­parence, comme elle l’a d’ailleurs tou­jours fait ».

Paris, le 26 mars 2019

La CFDT Gen­darmerie était représen­tée par les élus CT GN : Karine Wolck et Christophe Badolle.



DL Comité Tech­nique Gendarmerie

26 mars 2019

Mon­sieur le prési­dent, mes­dames, messieurs,

La CFDT Gen­darmerie com­mencera sa Déc­la­ra­tion Lim­i­naire pour ce pre­mier vrai Comité Tech­nique par un mes­sage d’espoir. L’espoir de voir des per­son­nels civils de la Gen­darmerie épanouis, recon­nus, val­orisés et heureux de par­ticiper à la grande aven­ture Gen­darmerie de ces prochaines années.

La route est longue, la mai­son se con­struit dif­fi­cile­ment, mais on avance petit à petit.

La CFDT Gen­darmerie regrette que la prime dite « Gilet Jaune » ne prof­ite qu’à cer­tains per­son­nels civils, alors que tous œuvrent au quo­ti­dien au bon fonc­tion­nement de la mai­son, en per­me­t­tant par exem­ple, la mise en place des payes, la répa­ra­tion des matériels, le paiement des loy­ers, la restau­ra­tion, le sou­tien RH…etc. Ce sou­tien sans faille per­met que les forces soient totale­ment con­cen­trées sur leurs mis­sions des plus dif­fi­ciles de main­tien de l’ordre, en cette péri­ode troublée.

La CFDT Gen­darmerie con­state l’absence de mesures par­ti­c­ulières pour l’avancement de ses fonctionnaires,

  • l’instar de ce qui se fait en pré­fec­ture avec l’examen pro­fes­sion­nel PPNG ainsi qu’au min­istère des armées avec la requal­i­fi­ca­tion de C en B. En effet si un per­son­nel civil de la Gen­darmerie veut pou­voir évoluer, il n’a pas de vrai par­cours de car­rière en interne con­traire­ment aux mil­i­taires et doit for­cé­ment quit­ter le périmètre, entraî­nant une fuite des com­pé­tences, nuis­i­ble à notre institution.

La CFDT dénonce l’absence de con­sid­éra­tion des Ouvri­ers de l’État des CSAG, comme dans l’Est, qui, alors qu’ils occu­pent réelle­ment les postes de chefs de la mécanique, voire adjoint au chef de ser­vice, se voient sys­té­ma­tique­ment coif­fés par de jeunes CSTAGN dans le posi­tion­nement. Bel exem­ple de recon­nais­sance et belle illus­tra­tion de la note de sou­p­lesse de gestion.

Enfin les réformes à venir, con­trac­tu­al­i­sa­tion de la fonc­tion publique, réformes des instances et fin des com­pé­tences d’avancement et de mobil­ité pour les CAP, ne présagent pas d’un avenir serein pour la fonc­tion publique et pour les agents. Toutes ces mesures ne vont-​elles pas à l’encontre de la val­ori­sa­tion des per­son­nels, des par­cours de car­rière, d’un dia­logue social con­struc­tif et d’une vraie recon­nais­sance des agents ?

La CFDT Gen­darmerie con­tin­uera à défendre les agents, en toute hon­nêteté, fran­chise et trans­parence, comme elle l’a d’ailleurs tou­jours fait.

Je vous remer­cie pour votre écoute.