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  • Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :

    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • SALAR­IAL 2018

    2018 est une année néga­tive pour le pou­voir d’achat dans la Fonc­tion publique : gel de la valeur du point, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion retraite, report du cal­en­drier PPCR, hausse de la CSG avec des modal­ités de com­pen­sa­tion dégres­sives de fait à compter de 2020..

    Nos reven­di­ca­tions
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

La CFDT s’est engagée à vous ren­dre compte régulière­ment du tra­vail de vos représen­tants dans les dif­férentes instances de dia­logue social (CT et CHSCT) mais aussi celui effec­tué par notre organ­i­sa­tion dans d’autres instances et ce que vous soyez adhérents ou non à notre syndicat.

Il nous est apparu néces­saire de com­pléter l’information mise en ligne sur notre page syn­di­cale dans l’intranet des juri­dic­tions par cette pub­li­ca­tion d’infos brèves sur des sujets pou­vant vous concerner.

Bonne lec­ture !

Expéri­men­ta­tion des télés-​procédures :

Le décret n° 20121437 du 21 décem­bre 2012 relatif à la com­mu­ni­ca­tion élec­tron­ique devant le Con­seil d’Etat, les cours admin­is­tra­tives d’appel et les tri­bunaux admin­is­trat­ifs, généralise et péren­nise l’expérimentation de la pos­si­bil­ité de trans­met­tre des écri­t­ures et des pièces de la procé­dure con­tentieuse par voie élec­tron­ique, par l’intermédiaire de l’application infor­ma­tique TELE-​RECOURS. Le pro­jet de décret avait été présenté au CT des TA et des CAA du 27 novem­bre 2012. (lire notre compte rendu sur notre page syndicale).

Avant sa général­i­sa­tion à l’ensemble des juri­dic­tions admin­is­tra­tives en sep­tem­bre 2013 (sauf juri­dic­tions outre mer), l’application sera expéri­men­tée à compter de début avril dans le ressort des cours admin­is­tra­tives d’appel de Nancy et de Nantes. La CFDT sera vig­i­lante sur cette expéri­men­ta­tion et ces con­séquences sur les con­di­tions de tra­vail dans les greffes.

Trans­fert de la paye :

Petit rap­pel sur ce trans­fert effec­tif pour toutes les juri­dic­tions depuis cette année comme pour d’ailleurs les autres ser­vices de l’Etat comme ceux de l’intérieur.

Un ser­vice à com­pé­tence nationale, l’opérateur national de la paye (ONP) a été créé par le décret N°2007903 du 15 mai 2007. L’ONP est rat­taché con­join­te­ment à la direc­tion générale des finances publiques et à la direc­tion générale de l’administration et de la fonc­tion publique. Sa mis­sion est de mod­erniser et de ratio­naliser la fonc­tion paye des admin­is­tra­tions de l’Etat.

Le rac­corde­ment des ser­vices de paye des min­istères à l’ONP est prévu en 2015. Aussi afin de faciliter ce rac­corde­ment chaque min­istère a com­mencé à cen­traliser la ges­tion des payes. Pour les juri­dic­tions cette cen­tral­i­sa­tion se fait au niveau du min­istère de l’intérieur dans le pôle d’expertise et de ser­vice (PESE) mis en place en liai­son avec le départe­ment des greffes du Con­seil d’Etat. Pour les pré­fec­tures la cen­tral­i­sa­tion s’effectue au niveau « sga­pal ». Un tra­vail préal­able de con­trôle des infor­ma­tions ser­vant à la paye a été effec­tué au niveau de chaque juri­dic­tion et sera tou­jours néces­saire. C’est pourquoi il vous a été demandé de com­pléter un dossier pour éviter tous prob­lèmes de verse­ment de votre salaire. Il faut savoir qu’un pre­mier bas­cule­ment a été fait en 2012 pour 9 juridictions.

Il s’est avéré cepen­dant que des prob­lèmes sont vite apparus sur lesquels la CFDT a vive­ment réagit en inter­pel­lant le C.E. et en faisant évo­quer ces prob­lèmes lors du dernier CT de novem­bre dernier. Ces prob­lèmes por­taient sur le verse­ment du SFT et de la « con­tri­bu­tion transport ».

A ce jour ils ne sont tou­jours pas réglés com­plète­ment. N’hésitez pas à alerter les ser­vices con­cernés en cas de prob­lèmes que vous auriez pu con­stater, en espérant que les bul­letins de salaires seront bien envoyés… Vous pou­vez égale­ment nous sig­naler les anom­alies con­statées. La CFDT suit avec atten­tion ce dossier soyez en assurés.

Entre­tiens d’évaluation :

La cam­pagne d’entretien va être lancée. N’hésitez pas à saisir vos représen­tants afin de vous pré­parer à votre entre­tien. La CFDT a élaboré un guide pour vous aider (sur notre page syn­di­cale dans l’intranet).

INFOS DIVERSES :

Exit la « RGPP » bien­v­enue à la « MAP » (mod­erni­sa­tion de l’action publique) lancée par notre pre­mier min­istre. (dossier à con­sul­ter sur le site www​.gou​verne​ment​.fr). En fait on con­tinue ce qui a été lancé mais avec une réflex­ion sur les mis­sions et peut être un zeste de con­cer­ta­tion avec vos organ­i­sa­tions syndicales…

Ren­con­tre avec la min­istre de la fonc­tion publique du 7 février. Seule avancée notable défendue par la CFDT l’avancement sans sélec­tion préal­able pour les col­lègues de caté­gorie C au 8ème échelon…Auparavant cet avance­ment était contingenté…Sinon de nou­veaux chantiers sont lancés comme sur le régime indem­ni­taire avec aban­don de la Prime Fonc­tion et Résul­tats que la CFDT avait com­bat­tue pour un autre sys­tème plus lis­i­ble à construire.

Vos représen­tants CFDT au CT et au CHSCT :

Au CT : tit­u­laires : Agnès Bazoge (TA Ver­sailles), Sylvie Clé­ment (TA Mar­seille), José Rodrigues (CAA Nantes) ; sup­pléants : Isabelle Martin-​Genier (TA Paris), Benoit Araud (CAA Bor­deaux), Isabel Jimenez (TA Toulouse).

Au CHSCT : tit­u­laires : Agnès Bazoge (TA Ver­sailles), José Rodrigues (CAA Nantes) ; sup­pléants : Djemila Khider (TA Mon­treuil), Hélène Ron­deau (TA Nantes).

Références pages inter­net : Site con­fédéral : www​.cfdt​.fr site fédéral : www​.interco​.cfdt​.fr ; site ad. Cen­trale Intérieur : http://​smi​-cfdt​.fr

Pour rap­pel : chemin pour accéder à notre page syn­di­cale dans intranet du C.E. : onglet « ressources humaines » puis onglet « dia­logue social (…) » puis onglet « les syn­di­cats » et enfin onglet « les syn­di­cats des agents de greffe » ouf vous y êtes ensuite met­tez nous en favori…