Porte-voix blanc-petit gif

Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
S’ENGAGER POUR CHA­CUN
AGIR POUR TOUS


CTS JA 19.11.2015

Compte rendu du CTS du 19 novem­bre 2015

Au som­maire :

  • 1° ‐ Sur la formation
  • 2° Sur l’actualisation de la charte de gestion
  • 3° Sur le « RIF­SEPP » et le com­plé­ment excep­tion­nel de fin d’année
  • 4° Sur la direc­tive Télérecours
  • 5° Sur la réor­gan­i­sa­tion du greffe de la CAA de Douai
  • 6° Sur le règle­ment intérieur du T.A. de Toulouse
  • 7° Points supplémentaires
  • Déc­la­ra­tion préal­able de la CFDT au CTS du 19 novem­bre 2015 :